L’ex-transporteur Norbert Dentressangle devant la cour d’appel de Grenoble pour travail dissimulé

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FIL INFO – Soupçonnés de prêt illicite de main-d’œuvre et de travail dissimulé, plusieurs cadres et sociétés de l’ex-transporteur Norbert Dentressangle (racheté par l’Américain XPO) comparaissent jusqu’au 8 juin devant la cour d’appel de Grenoble. Ils avaient été relaxés en première instance en 2015 pour vice de procédure. Le parquet de Valence avait fait appel.

 

 

Tribunal de Grande Instance à Grenoble, salle des audiences correctionnelles. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Palais de justice de Grenoble. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Relaxés en 2016, six cadres de l’ex-transporteur Norbert Dentressangle (désormais sous la bannière américaine de XPO Logistics) et trois sociétés du groupe comparaissent à compter de ce 4 juin, et jusqu’à la fin de la semaine, devant la cour d’appel de Grenoble pour des soupçons de prêt illicite de main-d’œuvre et de travail dissimulé.

 

Ils sont soupçonnés d’avoir abusivement fait travailler plus de mille chauffeurs étrangers, roumains, polonais et portugais, à moindre coût.

 

En 2015, les magistrats du tribunal correctionnel de Valence avaient prononcé l’invalidation de la procédure menée par le parquet. Lequel avait fait appel, de même que les parties civiles, dont l’Urssaf.

 

 

L’affaire n’avait pu être jugée sur le fond

 

La procédure avait été invalidée, l’avocat de Norbert Dentressangle ayant plaidé la nullité des perquisitions, des procès-verbaux et des garde-à-vue. Résultat : l’affaire n’avait pu être jugée sur le fond, laissant entière la question du travail dissimulé.

 

Si les nullités prononcées en première instance sont rejetées en appel, souligne Actu Transport logistique, les parties civiles devront désormais faire la preuve qu’existait un lien de subordination entre les trois sociétés de Norbert Dentressangle et les chauffeurs routiers.

 

PC

 

 

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