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L’ex-trans­por­teur Norbert Dentressangle devant la cour d’ap­pel de Grenoble pour tra­vail dissimulé

L’ex-trans­por­teur Norbert Dentressangle devant la cour d’ap­pel de Grenoble pour tra­vail dissimulé

FIL INFO – Soupçonnés de prêt illi­cite de main-d’œuvre et de tra­vail dis­si­mulé, plu­sieurs cadres et socié­tés de l’ex-trans­por­teur Norbert Dentressangle (racheté par l’Américain XPO) com­pa­raissent jus­qu’au 8 juin devant la cour d’ap­pel de Grenoble. Ils avaient été relaxés en pre­mière ins­tance en 2015 pour vice de pro­cé­dure. Le par­quet de Valence avait fait appel.

Tribunal de Grande Instance à Grenoble, salle des audiences correctionnelles. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Palais de jus­tice de Grenoble. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Relaxés en 2016, six cadres de l’ex-trans­por­teur Norbert Dentressangle (désor­mais sous la ban­nière amé­ri­caine de XPO Logistics) et trois socié­tés du groupe com­pa­raissent à comp­ter de ce 4 juin, et jus­qu’à la fin de la semaine, devant la cour d’ap­pel de Grenoble pour des soup­çons de prêt illi­cite de main‑d’œuvre et de tra­vail dissimulé.

Ils sont soup­çon­nés d’a­voir abu­si­ve­ment fait tra­vailler plus de mille chauf­feurs étran­gers, rou­mains, polo­nais et por­tu­gais, à moindre coût.

En 2015, les magis­trats du tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Valence avaient pro­noncé l’invalidation de la pro­cé­dure menée par le par­quet. Lequel avait fait appel, de même que les par­ties civiles, dont l’Urssaf.

L’affaire n’a­vait pu être jugée sur le fond

La pro­cé­dure avait été inva­li­dée, l’a­vo­cat de Norbert Dentressangle ayant plaidé la nul­lité des per­qui­si­tions, des pro­cès-ver­baux et des garde-à-vue. Résultat : l’af­faire n’a­vait pu être jugée sur le fond, lais­sant entière la ques­tion du tra­vail dissimulé.

Si les nul­li­tés pro­non­cées en pre­mière ins­tance sont reje­tées en appel, sou­ligne Actu Transport logis­tique, les par­ties civiles devront désor­mais faire la preuve qu’existait un lien de subor­di­na­tion entre les trois socié­tés de Norbert Dentressangle et les chauf­feurs routiers.

PC

Patricia Cerinsek

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