Annulé, le budget 2016 de L. Wauquiez ne sera pas régularisé le 14 juin comme annoncé

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FIL INFO – Le budget 2016 de la Région Auvergne Rhône-Alpes annulé par la justice, devait être régularisé lors de la prochaine assemblée plénière. Finalement, il n’en sera rien. La Région dit prendre le temps de la réflexion pour examiner d’autres pistes. En attendant, les 14 et 15 juin, c’est le budget 2017 qui sera validé par le vote du compte administratif. Budget 2017 qui lui aussi fait l’objet d’un recours…

 

 

La Région Auvergne Rhône-Alpes en assemblée plénière

La Région Auvergne Rhône-Alpes en assem­blée plé­nière © Région Auvergne Rhône-Alpes

Annulé par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon, le bud­get 2016 de la Région Auvergne Rhône-Alpes ne sera pas régu­la­risé lors de la pro­chaine assem­blée plé­nière les 14 et 15 juin pro­chains.

 

Alors que le vice-pré­sident Étienne Blanc avait le 22 mai der­nier annoncé la déci­sion de ne pas faire appel de la déci­sion du juge et de régu­la­ri­ser le bud­get par un vote pure­ment tech­nique, la Région fait volte-face. « Après avoir renou­velé l’installation d’une crèche mal­gré la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, après avoir contesté l’annulation de la clause Molière, Laurent Wauquiez ne régu­la­rise pas le bud­get 2016 de la Région pour­tant annulé », fait savoir le groupe du Rassemblement citoyen, éco­lo­giste et soli­daire (RCES) à l’o­ri­gine du recours au tri­bu­nal.

 

 

L’exécutif dit vouloir prendre le temps de la réflexion

 

« Cela crée une zone d’insécurité juri­dique : en effet, le bud­get 2016 ayant été annulé, il est réputé n’avoir jamais existé. Toutes les déli­bé­ra­tions qui en sont issues sont désor­mais contes­tables ».

 

Laurent Wauquiez, salon Mountain Planet 2016. © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'Net

Laurent Wauquiez © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’Net

Confirmation des ser­vices de la Région : la déli­bé­ra­tion de régu­la­ri­sa­tion ne sera pas pré­sen­tée à la pro­chaine assem­blée plé­nière. « On prend le temps de la réflexion », se contente pour l’ins­tant de répondre la Région *. L’exécutif creuse-t-il d’autres pistes ?

 

Il n’a pas confirmé vou­loir faire appel de la déci­sion du juge. Mais ne l’a pas exclu non plus.

 

« Il n’y a pas d’ur­gence à régu­la­ri­ser le bud­get 2016. Ce peut être fait après le 14 juin. De toutes façons, le bud­get 2016 a été validé par le vote du compte admi­nis­tra­tif 2017…»

 

Joute poli­tique sans aucun autre effet ? En atten­dant, c’est le sort du bud­get 2017 qui devrait se jouer les 14 et 15 juin puisque le compte admi­nis­tra­tif 2018, vali­dant le bud­get 2017, y sera voté.  Un bud­get 2017 contesté par les quatre groupes de gauche qui avaient déposé un recours pour excès de pou­voir contre le pré­sident de Région après que Laurent Wauquiez ait rejeté près de la moi­tié des amen­de­ments dépo­sés. Un recours, au fond et non en référé (pro­cé­dure en urgence) que n’a pas encore exa­mi­née la jus­tice.

 

 

PC

 

* La Région a fina­le­ment fait savoir, par voie de com­mu­ni­qué, qu’elle avait saisi le pré­fet de Région pour exa­mi­ner de quelles manières les condi­tions de la régu­la­ri­sa­tion de la déli­bé­ra­tion devaient être for­ma­li­sées. Article mis à jour le 1er juin à 21 h 20.

 

 

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