FIL INFO – L’amendement du député de l’Isère Olivier Véran (LREM) visant à rendre obligatoire le logo Nutri-score dans la publicité a été rejeté par les députés. Le résultat d’opérations de lobbying ? Pas seulement. Car la mesure, pas conforme au droit européen, risquait aussi de dissuader la mise en place de l’étiquetage sur les emballages alimentaires, celui-ci n’étant pas obligatoire…
Le député de l’Isère, Olivier Véran, à l’Assemblée nationale
L’amendement présenté et défendu par le député de l’Isère Olivier Véran (LREM) visant à rendre obligatoire l’affichage du logo Nutri-score dans la publicité a été rejeté dimanche par les députés (à 45 voix contre 18).
La proposition, déjà rejetée en commission et qui n’avait pas les faveurs du ministre de l’Agriculture Stéphane Travert, visait à contourner les faiblesses de cet étiquetage nutritionnel simplifié, réduit à un code couleur. En effet, le logo Nutri-score apposé sur les denrées alimentaires pour éclairer le consommateur, n’est pas obligatoire.
Le député de l’Isère espérait donc l’imposer de manière détournée lors de l’examen du projet de loi Agriculture et alimentation. Mais le résultat était-il couru d’avance, du fait des opérations de lobbying ? Celles-ci n’ont en effet pas manqué, tant du côté des industriels de l’agro-alimentaire que des chaînes de télévision qui se sont ouvertement fendues d’une lettre au Premier ministre*. Pourtant, ce ne sont pas tant les lobbies qui ont eu raison de cet amendement.
Risque de procédure et de… démotivation des industriels de l’agroalimentaire
« Ce n’est pas ce qui a motivé la plupart des votes contre cet amendement, souligne d’ailleurs Olivier Véran. Deux arguments ont été considérés, pour lesquels j’ai échoué à convaincre. Un risque mineur de procédure devant la cour de justice de l’Union européenne, d’une part, et la peur que l’obligation dans la pub démotive les industriels volontaires pour appliquer le Nutris-core sur leurs emballages, d’autre part. »
En avril dernier, le député de l’Isère se disait pourtant convaincu : « C’est conforme au droit européen, ça ne coûte rien, et ça renforcera considérablement l’information aux consommateurs ». Le ministre de l’Agriculture, qui avait mis son veto, avait estimé qu’une telle obligation serait une entrave au marché.
« Ça arrive de gagner (taxe soda, par exemple), ça arrive de devoir s’y prendre à plusieurs fois, considère le député de l’Isère. Mais je vous garantis que le petit logo figurera un jour prochain dans les pubs, parce que ça répond au désir des citoyens d’être mieux informés. »
PC
- * Dans une lettre adressée au Premier ministre le 10 mai, plusieurs groupes et chaînes de télévision publiques comme privées (France Télévision, TF1, Canal Plus, M6, NRJ, le groupe Lagardère) avaient fait pression sur le gouvernement pour que cet amendement soit retiré des débats. « Le secteur de l’alimentation constitue le premier investisseur publicitaire en télévision avec plus de 20 % de parts de marché, soit plus de 650 millions d’euros nets par an » y était-il précisé.
