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Budget 2016 de la Région Auvergne Rhône-Alpes annulé par la justice : une décision sans effets

Budget 2016 de la Région Auvergne Rhône-Alpes annulé par la justice : une décision sans effets

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FIL INFO – La décision du tribunal administratif d’annuler la subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes au Center parcs et, derrière, le budget 2016, ne changera pas grand-chose, le budget ayant été exécuté et validé par le vote du compte administratif 2017. À la Région, les affaires suivent donc leur cours. Un recours pour excès de pouvoir a d’ailleurs été déposé contre le budget… 2017.

 

 

Au salon international de l'agriculture 2018. Paris, Parc des Expositions de la Porte de Versailles. Visite officielle de Laurent Wauquiez. © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'net

Laurent Wauquiez au salon inter­na­tio­nal de l’a­gri­cul­ture 2018. © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net

La déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon mardi 22 mai d’annuler la sub­ven­tion de la Région Auvergne Rhône-Alpes allouée au Center parcs de Roybon et, der­rière, le bud­get 2016, ne chan­gera pas grand-chose.

 

Car le bud­get, voté en avril 2016, a été depuis validé lors du vote du compte admi­nis­tra­tif en 2017. Une vic­toire plus poli­tique que prag­ma­tique après le recours intenté par les élus du groupe du Rassemblement citoyen, éco­lo­giste et soli­daire (RCES) contre Laurent Wauquiez pour « excès de pou­voir » ?

 

« Pratiquement, cette déci­sion ne pro­duit aucun effet », sou­lignent les ser­vices de la Région, pour qui il s’agit là d’« une annu­la­tion de pure forme qui ne remet pas en cause la sin­cé­rité du budget ».

 

Une annu­la­tion qui va seule­ment se tra­duire par un vote de régu­la­ri­sa­tion lors de la pro­chaine assem­blée plé­nière, le 14 juin. Bref, rien ne devrait chan­ger. Le bud­get 2016 a été exé­cuté. Quant à la sub­ven­tion de 4,7 mil­lions d’euros au Center parcs – en fait une auto­ri­sa­tion de pro­gramme – bien qu’annulée par le tri­bu­nal, elle court tou­jours… Et sera donc remise sur les rails dès la mi-juin.

 

 

Étienne Blanc dénonce une manœuvre purement politicienne

 

Opposition pure­ment poli­ti­cienne de la part des neuf élus éco­lo­gistes et insou­mis ? « Ce groupe uti­lise la jus­tice admi­nis­tra­tive à des fins poli­tiques, pointe le vice-pré­sident à la Région, Étienne Blanc. Il ne s’intéresse jamais aux dos­siers de fond et au quo­ti­dien des habi­tants de la région. » Et de rap­pe­ler qu’en 2002, le pre­mier bud­get de Gérard Collomb à la tête du Grand Lyon avait, lui aussi, été annulé par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif pour le même motif : le défaut d’information des élus.

 

Une assemblée plénière, au siège du Conseil régional Rhône-Alpes, à Lyon. © Service communication Conseil régional Rhône-Alpes

Une assem­blée plé­nière, au siège du Conseil régio­nal Rhône-Alpes, à Lyon. © Service com­mu­ni­ca­tion Conseil régio­nal Rhône-Alpes

 

Simple ges­ti­cu­la­tion poli­ti­cienne ? Voilà des mois que les élus d’opposition dénoncent les dérives auto­ri­taires de Laurent Wauquiez. En février 2017, les quatre groupes de gauche ont déposé un recours pour excès de pou­voir contre le pré­sident de Région. Ce der­nier avait, lors du vote du bud­get 2017, rejeté près de la moi­tié des amen­de­ments dépo­sés, qua­rante-et-un en tout, les jugeant irrecevables.

 

PC

 

 

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Patricia Cerinsek

Auteur

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