FIL INFO – L’adjoint à la démocratie locale à la ville de Grenoble, Pascal Clouaire, a été nommé membre de la commission nationale du débat public dans une relative discrétion. Il faut dire que le contexte n’est pas très favorable : le dispositif grenoblois d’interpellation et de votation citoyenne – dont le préfet de l’Isère demande l’annulation – risque fort de se faire retoquer par la justice.
Pascal Clouaire, conseil municipal de Grenoble, 6 mars 2017. © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net
Pascal Clouaire, adjoint à la démocratie locale à la ville de Grenoble, a été nommé par décret membre de la commission nationale du débat public, le 20 mars dernier. La CNDP est une autorité administrative indépendante qui, saisie sur les projets de plus de 300 millions d’euros, est chargée d’organiser un débat public et de donner son avis.
L’adjoint à la ville de Grenoble rejoint le groupe des six élus locaux qui composent la commission, aux côtés d’élus nationaux, de membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, des juridictions administratives ou de représentants d’associations de protection de l’environnement.
Une nomination, par ailleurs très discrète – la municipalité ne s’étant fendue d’aucun communiqué – qui tombe alors que la ville de Grenoble a été déférée par le préfet de l’Isère devant la justice. Le représentant de l’État réclame en effet que soit annulé le dispositif d’interpellation et de votation citoyenne, avec toutes les chances de voir ce dispositif tomber à l’eau, le rapporteur public – dont les conclusions sont en général suivies par le tribunal administratif – ayant donné raison au préfet de l’Isère.
Le Center parcs de Roybon et le réaménagement de l’A480 exempté de débat public…
La CNDP est présidée depuis le 20 mars par l’ancienne ministre de Nicolas Sarkozy, Chantal Jouanno, que l’on n’a guère entendue sur deux récents projets en Isère.
Tout d’abord, le Center parcs de Roybon, dont le budget de 387 millions d’euros entraînait automatiquement la saisine de la commission, a été dispensé de débat public. Depuis une jurisprudence du Conseil d’État du 28 décembre 2005, ce n’est en effet plus le coût total du projet qui est pris en compte, mais uniquement le coût des bâtiments et infrastructures, en excluant le coût des équipements dont les bâtiments sont dotés…
Plus récemment, c’est le projet d’aménagement de l’A480 qui a échappé à la CNDP et ce faisant au débat public. Le projet porté et financé par Area en a été exempté par un décret du 25 avril 2017 signé de la main de Manuel Valls.
PC
