L’adjoint à la démocratie locale de Grenoble nommé à la Commission nationale du débat public

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FIL INFO – L’adjoint à la démocratie locale à la ville de Grenoble, Pascal Clouaire, a été nommé membre de la commission nationale du débat public dans une relative discrétion. Il faut dire que le contexte n’est pas très favorable : le dispositif grenoblois d’interpellation et de votation citoyenne – dont le préfet de l’Isère demande l’annulation – risque fort de se faire retoquer par la justice.

 

 

Pascal Clouaire. Conseil municipal de Grenoble. 6 mars 2017. © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'net

Pascal Clouaire, conseil muni­ci­pal de Grenoble, 6 mars 2017. © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net

Pascal Clouaire, adjoint à la démo­cra­tie locale à la ville de Grenoble, a été nommé par décret membre de la com­mis­sion natio­nale du débat public, le 20 mars der­nier. La CNDP est une auto­rité admi­nis­tra­tive indé­pen­dante qui, sai­sie sur les pro­jets de plus de 300 mil­lions d’eu­ros, est char­gée d’or­ga­ni­ser un débat public et de don­ner son avis.

 

L’adjoint à la ville de Grenoble rejoint le groupe des six élus locaux qui com­posent la com­mis­sion, aux côtés d’é­lus natio­naux, de membres du Conseil d’État, de la Cour de cas­sa­tion, de la Cour des comptes, des juri­dic­tions admi­nis­tra­tives ou de repré­sen­tants d’as­so­cia­tions de pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment.

 

Une nomi­na­tion, par ailleurs très dis­crète – la muni­ci­pa­lité ne s’é­tant fen­due d’au­cun com­mu­ni­qué – qui tombe alors que la ville de Grenoble a été défé­rée par le pré­fet de l’Isère devant la jus­tice. Le repré­sen­tant de l’État réclame en effet que soit annulé le dis­po­si­tif d’in­ter­pel­la­tion et de vota­tion citoyenne, avec toutes les chances de voir ce dis­po­si­tif tom­ber à l’eau, le rap­por­teur public – dont les conclu­sions sont en géné­ral sui­vies par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif – ayant donné rai­son au pré­fet de l’Isère.

 

 

Le Center parcs de Roybon et le réaménagement de l’A480 exempté de débat public…

 

La CNDP est pré­si­dée depuis le 20 mars par l’an­cienne ministre de Nicolas Sarkozy, Chantal Jouanno, que l’on n’a guère enten­due sur deux récents pro­jets en Isère.

 

Tout d’a­bord, le Center parcs de Roybon, dont le bud­get de 387 mil­lions d’eu­ros entraî­nait auto­ma­ti­que­ment la sai­sine de la com­mis­sion, a été dis­pensé de débat public. Depuis une juris­pru­dence du Conseil d’État du 28 décembre 2005, ce n’est en effet plus le coût total du pro­jet qui est pris en compte, mais uni­que­ment le coût des bâti­ments et infra­struc­tures, en excluant le coût des équi­pe­ments dont les bâti­ments sont dotés…

 

Plus récem­ment, c’est le pro­jet d’a­mé­na­ge­ment de l’A480 qui a échappé à la CNDP et ce fai­sant au débat public. Le pro­jet porté et financé par Area en a été exempté par un décret du 25 avril 2017 signé de la main de Manuel Valls.

 

 

PC

 

 

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Commentaires 6
  1. je dis féli­ci­ta­tion ! Et je ne suis pas tou­jours d’ac­cord avec Clouaire, mais fran­che­ment en matière de demo­cra­tie ca avance au niveau des grands dis­po­si­tifs ! Au niveau des consul­ta­tions en urba­nisme c’est une autre affaire !

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  2. La classe Pascalou !

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  3. Au moins, lui il essaie d’in­no­ver, même si ce n’est pas par­fait.

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  4. On peut dire ce qu’on veut mais c’est une recon­nais­sance natio­nale. Bravo ! Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain.

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  5. Encore un comité Théodule auquel il va fal­loir deman­der des comptes.

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  6. Un anti démo­crate qui crée les condi­tions du baillo­ne­ment public avec un faux et trom­peur dis­po­si­tif d’interpellation et de vota­tion citoyenne, nommé à la com­mis­sion natio­nale du débat public, on marche sur la tête.

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