Limitation du délit de solidarité : l’amendement du député isérois Olivier Véran loin de faire l’unanimité

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FOCUS – L’amendement assouplissant le « délit de solidarité » déposé et défendu par le député de l’Isère Olivier Véran (LREM, ex-socialiste) a été voté à une large majorité. Il vient arrondir les angles du très décrié projet de loi asile-immigration porté par le Premier ministre et adopté en première lecture à l’Assemblée. Une “avancée” qui ne masque pas pour les associations le caractère très liberticide de la loi en préparation qu’a votée… Olivier Véran. Et qui pourrait ne pas résister à son passage devant le Sénat.

 

 

L'amendement défendu par Olivier Véran résistera-t-il à son passage devant le Sénat ? Le député de l'Isère a voté le projet de loi de Gérard Collomb...

Le député de l’Isère, Olivier Véran, à l’Assemblée natio­nale.

Au sep­tième et der­nier jour des débats sur le pro­jet de loi asile-immi­gra­tion, le député de l’Isère Olivier Véran a fait voter à une large majo­rité – 133 voix contre 21 * – un amen­de­ment gou­ver­ne­men­tal limi­tant le délit de soli­da­rité.

 

« Je m’y étais engagé auprès des nom­breuses asso­cia­tions gre­no­bloises ren­con­trées sur ma cir­cons­crip­tion il y a quelques semaines, pro­messe tenue », sou­ligne le député LREM dans un com­mu­ni­qué.

 

Un amen­de­ment gagné de haute lutte sur le minis­tère de l’Intérieur, qui mani­fes­te­ment n’en vou­lait pas. Ce « délit » de soli­da­rité**, rendu pos­sible depuis une loi de 1945 et jamais abrogé depuis, pré­voit que les per­sonnes aidant les migrants risquent jusqu’à cinq ans de pri­son et 30 000 euros d’amende. Si la loi pré­voit, notam­ment depuis 2012, des exemp­tions au délit d’aide au séjour, pour Olivier Véran, « il reste de nom­breux trous dans la raquette ».

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Commentaires 3
  1. Monsieur Véran ne devrait pas de van­ter de cet article assou­plis­sant le délit de soli­da­rité.
    Si la loi sur l’im­mi­gra­tion était une vraie loi d’ac­cueil des migrants, un article sur le délit de soli­da­rité serait com­plè­te­ment inutile.

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  2. Amendement qui n’est pas de Véran, mais de son col­lègue ex-EELV, et tout cela étant concerté.
    Cet amen­de­ment n’est somme toute que la dic­tion appli­quée à la stricte « pro­blé­ma­tique » des migrants de ce qu’est la non-assis­tance en per­sonne en dan­ger.
    Communication à deux balles, 3 francs et 6 sous…

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    • PC

      23/04/2018
      23:27

      L’amendement est gou­ver­ne­men­tal mais a été déposé et défendu par Olivier Véran. Il s’ins­pire d’a­men­de­ments Modem et LREM…

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