Limitation du délit de solidarité : l’amendement du député isérois Olivier Véran loin de faire l’unanimité

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FOCUS – L’amendement assouplissant le « délit de solidarité » déposé et défendu par le député de l’Isère Olivier Véran (LREM, ex-socialiste) a été voté à une large majorité. Il vient arrondir les angles du très décrié projet de loi asile-immigration porté par le Premier ministre et adopté en première lecture à l’Assemblée. Une “avancée” qui ne masque pas pour les associations le caractère très liberticide de la loi en préparation qu’a votée… Olivier Véran. Et qui pourrait ne pas résister à son passage devant le Sénat.

 

 

L'amendement défendu par Olivier Véran résistera-t-il à son passage devant le Sénat ? Le député de l'Isère a voté le projet de loi de Gérard Collomb...

Le député de l’Isère, Olivier Véran, à l’Assemblée nationale.

Au septième et dernier jour des débats sur le projet de loi asile-immigration, le député de l’Isère Olivier Véran a fait voter à une large majorité – 133 voix contre 21 * – un amendement gouvernemental limitant le délit de solidarité.

 

« Je m’y étais engagé auprès des nombreuses associations grenobloises rencontrées sur ma circonscription il y a quelques semaines, promesse tenue », souligne le député LREM dans un communiqué.

 

Un amendement gagné de haute lutte sur le ministère de l’Intérieur, qui manifestement n’en voulait pas. Ce « délit » de solidarité**, rendu possible depuis une loi de 1945 et jamais abrogé depuis, prévoit que les personnes aidant les migrants risquent jusqu’à cinq ans de prison et 30 000 euros d’amende. Si la loi prévoit, notamment depuis 2012, des exemptions au délit d’aide au séjour, pour Olivier Véran, « il reste de nombreux trous dans la raquette ».

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Commentaires 3
  1. Monsieur Véran ne devrait pas de vanter de cet article assouplissant le délit de solidarité.
    Si la loi sur l’immigration était une vraie loi d’accueil des migrants, un article sur le délit de solidarité serait complètement inutile.

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  2. Amendement qui n’est pas de Véran, mais de son collègue ex-EELV, et tout cela étant concerté.
    Cet amendement n’est somme toute que la diction appliquée à la stricte « problématique » des migrants de ce qu’est la non-assistance en personne en danger.
    Communication à deux balles, 3 francs et 6 sous…

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    • PC

      23/04/2018
      23:27

      L’amendement est gouvernemental mais a été déposé et défendu par Olivier Véran. Il s’inspire d’amendements Modem et LREM…

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