Lutte contre la fraude : l’Isère enregistre des résultats probants en 2017

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FIL INFO – La préfecture de l’Isère, à travers le Comité départemental anti-fraude de l’Isère, détaille les résultats de la lutte anti-fraude menée en Isère en 2017. Et salue des résultats, fruits d’un partenariat entre les forces de l’ordre et les différents organismes de protection sociale.

 

 

« Contrôles et par­te­na­riats obtiennent des résul­tats », se féli­cite la pré­fec­ture de l’Isère. Le Comité dépar­te­men­tal anti-fraude de l’Isère (Codaf) qu’elle pré­side dresse ainsi le bilan des opé­ra­tions de lutte contre la fraude et le tra­vail illé­gal menées en 2017. Des opé­ra­tions asso­ciant les ser­vices de forces de l’ordre et les orga­nismes de pro­tec­tion sociale dans une démarche com­mune.

 

Signature de la convention contre le travail illégal dans le BTP, de gauche à droite : Françoise Mourgues directrice de l’Urssaf, Lionel Beffre préfet de l'Isère, Jean-Noel Antoine président de la Capeb et Thibault Richard président de la fédération départementale du BTP © Préfecture de l'Isère

Signature de la conven­tion contre le tra­vail illé­gal dans le BTP, de gauche à droite : Françoise Mourgues, direc­trice de l’Urssaf, Lionel Beffre pré­fet de l’Isère, Jean-Noël Antoine, pré­sident de la Capeb, et Thibault Richard, pré­sident de la fédé­ra­tion dépar­te­men­tale du BTP © Préfecture de l’Isère

 

Un bilan d’au­tant plus attendu que le fonc­tion­ne­ment du Codaf de l’Isère avait évo­lué en 2017, avec la créa­tion d’une cel­lule pour le Nord-Isère afin de « prendre en compte les spé­ci­fi­ci­tés et pro­blé­ma­tiques de ce ter­ri­toire ». Outre le pro­cu­reur de Grenoble, les pro­cu­reurs de Vienne et de Bourgoin-Jallieu étaient ainsi pré­sents lors de la réunion de pré­sen­ta­tion de bilan.

 

 

Plus de 80 opérations de contrôle sur le terrain des entreprises

 

Les chiffres ? Plus de 80 opé­ra­tions dans plu­sieurs sec­teurs comme le BTP, les trans­ports, la res­tau­ra­tion, les salles de sport ou encore les coif­feurs, fait valoir la pré­fec­ture de l’Isère. Et l’é­tude par les pro­cu­reurs de 45 dos­siers a per­mis l’ou­ver­ture de plu­sieurs pro­cé­dures judi­ciaires sur des cas de tra­vail dis­si­mulé, de blan­chi­ment ou de faux et usages de faux.

 

Le BTP compte parmi les secteurs très surveillés dans la lutte anti-fraude © Fanny Chatchate

Le BTP compte parmi les sec­teurs très sur­veillés dans la lutte anti-fraude © Fanny Chatchate

 

Les pres­ta­tions sociales ont été éga­le­ment très sur­veillées. La Caf indique avoir pro­cédé à 2 683 contrôles sur place, et qua­li­fié 509 situa­tions de fraude. Montant (très pré­cis) des péna­li­tés per­çues ? 369 342 euros. De son côté, la Caisse d’as­su­rance retraite et de la santé au tra­vail (Carsat) men­tionne 78 657 euros de pré­ju­dices sur neuf dos­siers.

 

 

Plusieurs millions de préjudice côté Pôle Emploi

 

Les chiffres avan­cés sont net­te­ment plus impor­tants côté Pôle emploi, qui déclare avoir détecté pour 4,1 mil­lions d’eu­ros de pré­ju­dices dans 325 dos­siers frau­du­leux. Quant à la CPAM, ce sont 232 fraudes qu’elle déclare, pour un mon­tant de pré­ju­dice de plus de 1,3 mil­lion. L’Urssaf indique pour sa part avoir pro­cédé au redres­se­ment de plus de 900 000 euros grâce à la trans­mis­sion de 36 pro­cès-ver­baux de par­te­naires.

 

Pôle Emploi évoque 4,1 millions d'euros de préjudice lié à la fraude. © Léa Raymond - placegrenet.fr

Pôle Emploi évoque 4,1 mil­lions d’eu­ros de pré­ju­dice lié à la fraude. © Léa Raymond – placegrenet.fr

 

Enfin, la Direction régio­nale de l’en­vi­ron­ne­ment, de l’a­mé­na­ge­ment et du loge­ment (Dreal), pla­cée sous l’au­to­rité du pré­fet de région, dénombre 1 882 véhi­cules contrô­lés au cours de l’an­née 2017. Des contrôles qui ont donné lieu à 230 pro­cès-ver­baux et à 922 amendes for­fai­taires, pour un mon­tant annoncé de 114 924 euros.

 

 

FM

 

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