FIL INFO – Le chef de file de l’op­po­si­tion de droite à Fontaine Franck Longo a déposé une plainte contre X devant le pro­cu­reur de la République de Grenoble. Après le rap­port de la chambre régio­nale des comptes, puis l’en­quête ouverte par le par­quet natio­nal finan­cier, la com­mune est dans le col­li­ma­teur des magis­trats finan­ciers. Affaire à suivre au pénal ?

© Albéric Marzullo – Place Gre’net

Une plainte contre X a été dépo­sée devant le pro­cu­reur de la République de Grenoble après le rap­port de la chambre régio­nale des comptes épin­glant la ges­tion de la com­mune de Fontaine, puis l’enquête pré­li­mi­naire ouverte par le par­quet natio­nal finan­cier autour du finan­ce­ment du parti communiste.

La ges­tion de cette com­mune de la ban­lieue de Grenoble, depuis trente ans entre les mains des com­mu­nistes, a ainsi été tour à tour dans le col­li­ma­teur de magis­trats lyon­nais puis pari­siens. Et une nou­velle étape est fran­chie. En début de semaine, le conseiller muni­ci­pal d’op­po­si­tion de droite Franck Longo (Les Républicains) a saisi le par­quet de Grenoble.

Près de trois mil­lions d’eu­ros de contrats pas­sés hors marchés

Dans la longue liste d’ir­ré­gu­la­ri­tés et de négli­gences poin­tées par la chambre régio­nale des comptes entre 2009 et 2015, l’élu fon­tai­nois, direc­teur de cabi­net du maire de Moirans, s’é­tonne des condi­tions de pas­sa­tion du mar­ché de diag­nos­tic de moder­ni­sa­tion des ser­vices muni­ci­paux. Marché de près de 40 000 euros attri­bué, au terme d’une mise en concur­rence jugée « faus­sée d’emblée » par les magis­trats finan­ciers, à un cabi­net de conseil dirigé par une connais­sance du maire de Fontaine. « Alors même que la com­mande publique est régie pas le prin­cipe d’impartialité », note la CRC.

Tribunal de grande ins­tance à Grenoble. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Ce contrat n’est pas le seul à éton­ner la chambre régio­nale des comptes, tout comme le conseiller muni­ci­pal d’opposition.

Entre 2009 et 2015, plus de 2,6 mil­lions d’eu­ros de contrats ont été pas­sés hors mar­ché. Irrégularités éga­le­ment lors de l’at­tri­bu­tion en 2015 des tra­vaux à l’es­pace d’ac­cueil du ser­vice éga­lité-emploi-inser­tion de la Ville.

Mêmes inter­ro­ga­tions quant à l’u­sage fait des véhi­cules muni­ci­paux, régu­liè­re­ment uti­li­sés les jours fériés et le week-end en dehors de Fontaine, par des élus, des res­pon­sables de ser­vices ou des char­gés de mis­sion alors que seul le direc­teur géné­ral des ser­vices peut pré­tendre à un véhi­cule de fonction.

Seules 46 for­ma­tions effec­tuées sur 183 payées

Autre curio­sité, qui inté­resse aussi comme l’a révélé Le Canard enchaîné le par­quet natio­nal finan­cier : les for­ma­tions dis­pen­sées par le Cidefe – l’or­ga­nisme de for­ma­tion des élus du PCF – aux élus de la majo­rité muni­ci­pale de Fontaine. Sur les 183 for­ma­tions payées de 2012 à 2015, seules 46 ont été effec­tuées. Soit une sur­fac­tu­ra­tion de 64 000 euros.

« De plus, la conven­tion conclue entre la ville de Fontaine et l’organisme de for­ma­tion s’est faite de gré à gré et sans mise en concur­rence, le pou­voir adju­di­ca­teur n’a donc pas res­pecté les prin­cipes de la com­mande publique, ajoute Franck Longo. Les ses­sions étaient donc payées d’avance et les cré­dits pas uti­li­sés tout sim­ple­ment per­dus. Y a‑t-il eu détour­ne­ment de fonds publics ? »

Autant de ques­tions aux­quelles le par­quet de Grenoble devra répondre… s’il donne une suite à la plainte.

PC