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Fontaine : une plainte déposée auprès du procureur de la République de Grenoble

Fontaine : une plainte déposée auprès du procureur de la République de Grenoble

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FIL INFO – Le chef de file de l’opposition de droite à Fontaine Franck Longo a déposé une plainte contre X devant le procureur de la République de Grenoble. Après le rapport de la chambre régionale des comptes, puis l’enquête ouverte par le parquet national financier, la commune est dans le collimateur des magistrats financiers. Affaire à suivre au pénal ?

 

 

© Albéric Marzullo - Place Gre-Net

© Albéric Marzullo – Place Gre’net

Une plainte contre X a été dépo­sée devant le pro­cu­reur de la République de Grenoble après le rap­port de la chambre régio­nale des comptes épin­glant la ges­tion de la com­mune de Fontaine, puis l’enquête pré­li­mi­naire ouverte par le par­quet natio­nal finan­cier autour du finan­ce­ment du parti communiste.

 

La ges­tion de cette com­mune de la ban­lieue de Grenoble, depuis trente ans entre les mains des com­mu­nistes, a ainsi été tour à tour dans le col­li­ma­teur de magis­trats lyon­nais puis pari­siens. Et une nou­velle étape est fran­chie. En début de semaine, le conseiller muni­ci­pal d’op­po­si­tion de droite Franck Longo (Les Républicains) a saisi le par­quet de Grenoble.

 

 

Près de trois millions d’euros de contrats passés hors marchés

 

Dans la longue liste d’ir­ré­gu­la­ri­tés et de négli­gences poin­tées par la chambre régio­nale des comptes entre 2009 et 2015, l’élu fon­tai­nois, direc­teur de cabi­net du maire de Moirans, s’é­tonne des condi­tions de pas­sa­tion du mar­ché de diag­nos­tic de moder­ni­sa­tion des ser­vices muni­ci­paux. Marché de près de 40 000 euros attri­bué, au terme d’une mise en concur­rence jugée « faus­sée d’emblée » par les magis­trats finan­ciers, à un cabi­net de conseil dirigé par une connais­sance du maire de Fontaine. « Alors même que la com­mande publique est régie pas le prin­cipe d’impartialité », note la CRC.

 

Tribunal de Grande Instance à Grenoble, salle des audiences correctionnelles. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Tribunal de grande ins­tance à Grenoble. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Ce contrat n’est pas le seul à éton­ner la chambre régio­nale des comptes, tout comme le conseiller muni­ci­pal d’opposition.

 

Entre 2009 et 2015, plus de 2,6 mil­lions d’eu­ros de contrats ont été pas­sés hors mar­ché. Irrégularités éga­le­ment lors de l’at­tri­bu­tion en 2015 des tra­vaux à l’es­pace d’ac­cueil du ser­vice éga­lité-emploi-inser­tion de la Ville.

 

Mêmes inter­ro­ga­tions quant à l’u­sage fait des véhi­cules muni­ci­paux, régu­liè­re­ment uti­li­sés les jours fériés et le week-end en dehors de Fontaine, par des élus, des res­pon­sables de ser­vices ou des char­gés de mis­sion alors que seul le direc­teur géné­ral des ser­vices peut pré­tendre à un véhi­cule de fonction.

 

 

Seules 46 formations effectuées sur 183 payées

 

Autre curio­sité, qui inté­resse aussi comme l’a révélé Le Canard enchaîné le par­quet natio­nal finan­cier : les for­ma­tions dis­pen­sées par le Cidefe – l’or­ga­nisme de for­ma­tion des élus du PCF – aux élus de la majo­rité muni­ci­pale de Fontaine. Sur les 183 for­ma­tions payées de 2012 à 2015, seules 46 ont été effec­tuées. Soit une sur­fac­tu­ra­tion de 64 000 euros.

 

« De plus, la conven­tion conclue entre la ville de Fontaine et l’organisme de for­ma­tion s’est faite de gré à gré et sans mise en concur­rence, le pou­voir adju­di­ca­teur n’a donc pas res­pecté les prin­cipes de la com­mande publique, ajoute Franck Longo. Les ses­sions étaient donc payées d’avance et les cré­dits pas uti­li­sés tout sim­ple­ment per­dus. Y a‑t-il eu détour­ne­ment de fonds publics ? »

 

Autant de ques­tions aux­quelles le par­quet de Grenoble devra répondre… s’il donne une suite à la plainte.

 

PC

 

 

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Patricia Cerinsek

Auteur

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