Réforme de l’apprentissage : la Région dénonce une nouvelle taxe pour les petites entreprises

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FIL INFO – La réforme de l’apprentissage voulue par le gouvernement ne passe toujours pas auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Après avoir dénoncé une « privatisation » de l’apprentissage, le Conseil régional moque les « annonces paillettes » de l’État, et voit se dessiner une nouvelle taxe pour les petites entreprises jusqu’alors exonérées.

 

 

Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes continue de batailler contre le projet de réforme de l’apprentissage porté par le gouvernement. Tandis que, vendredi 9 février, ce dernier annonçait « vingt mesures concrètes pour transformer l’apprentissage en France », la Région réplique en dénonçant de nouveau « une vision centralisée de l’apprentissage en toute méconnaissance de la réalité des territoires ».

 

 

Les « annonces paillettes » du gouvernement

 

Pour le président de la Région, et président des Républicains, Laurent Wauquiez, la réforme voulue par l’État « constitue un retour en arrière sur le principe même de décentralisation ». Les Conseils régionaux se voient en effet délestés en grande partie de la compétence de l’apprentissage, notamment sur la question de l’implantation des Centre de formation d’apprentis (CFA), désormais dévolue aux branches professionnelles.

 

La Région continue de lutter contre le projet de réforme de l'apprentissage, dénonçant des « mesures paillettes » et une nouvelle taxe à venir pour les TPE.Laurent Wauquiez, président de la Région et des Républicains. DR

Laurent Wauquiez, président de la Région et des Républicains. DR

 

Quant aux aides nouvelles promises par le gouvernement, elles sont perçues comme des « annonces paillettes ». La Région n’est guère impressionnée par l’augmentation de 30 euros mensuels nets des rémunérations des apprentis, ou par les 500 euros délivrés aux apprentis pour financer leur permis de conduire. « Les Régions de France n’ont pas attendu cette réforme pour mettre en place [cette aide] », écrit-elle.

 

 

Une nouvelle taxe pour les petites entreprises ?

 

Enfin, le nouveau mode de financement même de l’apprentissage fait grincer des dents. Prônant un « système plus simple », le ministère du Travail entend créer une seule cotisation alternance contre deux aujourd’hui : la taxe d’apprentissage et la part “professionnalisation” de la cotisation 1 % formation.

 

Salon de l'apprentissage et de l'alternance à Alpexpo Grenoble le 27 janvier 2018. © Léa Raymond - Place Gre'net

Salon de l’apprentissage et de l’alternance à Alpexpo Grenoble le 27 janvier 2018. © Léa Raymond – Place Gre’net

 

Un changement que la Région observe comme « une pression supplémentaire sur les entreprises », qui assujettirait les structures de petites tailles, « et notamment les entreprises artisanales », jusqu’ici exonérées du financement de l’apprentissage. « Les TPE, qui représentent l’essentiel de nos entreprises, seront les nouvelles victimes des choix de ce gouvernement », assène le Conseil régional.

 

FM

 

 

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