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Réserves naturelles de Chartreuse et du Vercors : les réponses pénales aux infractions désormais harmonisées

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FOCUS – Les parquets de Grenoble, Chambéry et Valence ont signé deux protocoles de politique pénale relatifs aux réserves naturelles des Hauts de Chartreuse et des Hauts Plateaux du Vercors, en lien avec leurs gestionnaires respectifs. Objectif : harmoniser les pratiques sur l’ensemble des “juridictions” pour une même réponse aux infractions constatées.

 

 

« Placer les territoires au cœur de la réflexion », telle est la volonté affichée par le procureur de la République de Grenoble Jean-Yves Coquillat. Jeudi 8 février, le magistrat signait avec ses confrères de Valence Alex Perrin et de Chambéry Thierry Dran deux protocoles de politique pénale relatifs aux réserves naturelles des Hauts de Chartreuse et des Hauts Plateaux du Vercors.

 

De gauche à droite : Alex Perrin, Agnès Tréget, Jean-Yves Coquillat, Thierry Dran, Dominique Escaron et Jacques Dallest © Florent Mathieu - Place Gre'net

De gauche à droite : Alex Perrin, Agnès Tréget, Jean-Yves Coquillat, Thierry Dran, Dominique Escaron et Jacques Dallest © Florent Mathieu – Place Gre’net

 

La nature se moquant bien des frontières, les deux réserves naturelles ont en effet la particularité d’être à cheval sur deux départements. Ainsi, les Hauts Plateaux du Vercors se situent sur la Drôme et l’Isère, quand les Hauts de Chartreuse occupent l’Isère et la Savoie. Et qui dit deux départements dit deux parquets différents, voire deux cours d’appel dans le cas des Hauts de Chartreuse. C’est d’ailleurs pourquoi le procureur général de la Cour d’appel de Grenoble était également convié aux signatures.

 

 

Harmoniser les pratiques policières et judiciaires

 

Objectif des protocoles ? « Harmoniser les pratiques et les réponses pénales aux infractions commises dans ces espaces bénéficiant d’une protection particulière ». Les différences de “juridiction” peuvent en effet entraîner des disparités dans le traitement pénal d’une infraction. Et ceci d’autant plus que plusieurs polices sont actrices de la surveillance des réserves naturelles, notamment celle de la chasse, de la pêche ou de l’eau.

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