Réserves naturelles de Chartreuse et du Vercors : les réponses pénales aux infractions désormais harmonisées

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FOCUS – Les parquets de Grenoble, Chambéry et Valence ont signé deux protocoles de politique pénale relatifs aux réserves naturelles des Hauts de Chartreuse et des Hauts Plateaux du Vercors, en lien avec leurs gestionnaires respectifs. Objectif : harmoniser les pratiques sur l’ensemble des “juridictions” pour une même réponse aux infractions constatées.

 

 

« Placer les ter­ri­toires au cœur de la réflexion », telle est la volonté affi­chée par le pro­cu­reur de la République de Grenoble Jean-Yves Coquillat. Jeudi 8 février, le magis­trat signait avec ses confrères de Valence Alex Perrin et de Chambéry Thierry Dran deux pro­to­coles de poli­tique pénale rela­tifs aux réserves natu­relles des Hauts de Chartreuse et des Hauts Plateaux du Vercors.

 

De gauche à droite : Alex Perrin, Agnès Tréget, Jean-Yves Coquillat, Thierry Dran, Dominique Escaron et Jacques Dallest © Florent Mathieu - Place Gre'net

De gauche à droite : Alex Perrin, Agnès Tréget, Jean-Yves Coquillat, Thierry Dran, Dominique Escaron et Jacques Dallest © Florent Mathieu – Place Gre’net

 

La nature se moquant bien des fron­tières, les deux réserves natu­relles ont en effet la par­ti­cu­la­rité d’être à che­val sur deux dépar­te­ments. Ainsi, les Hauts Plateaux du Vercors se situent sur la Drôme et l’Isère, quand les Hauts de Chartreuse occupent l’Isère et la Savoie. Et qui dit deux dépar­te­ments dit deux par­quets dif­fé­rents, voire deux cours d’ap­pel dans le cas des Hauts de Chartreuse. C’est d’ailleurs pour­quoi le pro­cu­reur géné­ral de la Cour d’ap­pel de Grenoble était éga­le­ment convié aux signa­tures.

 

 

Harmoniser les pratiques policières et judiciaires

 

Objectif des pro­to­coles ? « Harmoniser les pra­tiques et les réponses pénales aux infrac­tions com­mises dans ces espaces béné­fi­ciant d’une pro­tec­tion par­ti­cu­lière ». Les dif­fé­rences de “juri­dic­tion” peuvent en effet entraî­ner des dis­pa­ri­tés dans le trai­te­ment pénal d’une infrac­tion. Et ceci d’au­tant plus que plu­sieurs polices sont actrices de la sur­veillance des réserves natu­relles, notam­ment celle de la chasse, de la pêche ou de l’eau.

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