Quelques militants et habitants devant le patio solidaire de l'UGA. © Clémentine Robert - Placegrenet.fr

Le collectif Migrants en Isère et la Cisem s’engagent contre le projet de loi sur l’immigration

Le collectif Migrants en Isère et la Cisem s’engagent contre le projet de loi sur l’immigration

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FOCUS – Alors que le gouvernement vient de présenter aux associations son nouveau projet de loi sur l’immigration, le collectif Migrants en Isère et la Coordination iséroise de solidarité avec les étrangers (Cisem), haussent le ton face à ce texte qu’ils jugent « liberticide ». Et annoncent l’ouverture d’États généraux des migrations.

 

 

Rassemblement "contre les expulsions et pour la réquisition" organisé devant la Préfecture de l'Isère par le collectif "Droit au logement 38". 10 mai 2017. © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'net

Jo Briant lors d’une mani­fes­ta­tion. © Yuliya Ruzhechka

« Le pro­jet de loi va sans aucun doute condam­ner des cen­taines de per­sonnes à vivre ici sans aucun droit et sans espoir. » 

 

Pour Jo Briant, mili­tant de la pre­mière heure aux côtés des sans-papiers et membre de la Coordination isé­roise de soli­da­rité avec les étran­gers (Cisem), le constat est amer.

 

Et la décep­tion des asso­cia­tions réelle face au choix de l’État de pri­vi­lé­gier les mesures coer­ci­tives. « Il s’a­git de dis­sua­der l’ar­ri­vée des migrants, loin des belles pro­messes de cam­pagne d’Emmanuel Macron. »

 

 

« Des situations administratives insupportables »

 

Le par­cours d’un deman­deur d’a­sile est sou­vent jon­ché d’embûches, rap­porte Jo Briant, qui cite le cas emblé­ma­tique de Pedro, oppo­sant au pou­voir en Angola. Arrivé en France en 2002, celui-ci obtient en 2013 son titre de séjour, qui ne sera fina­le­ment pas renou­velé en 2015. Une situa­tion qui n’est pas isolée.

 

Un grand nombre de deman­deurs d’a­sile se trouvent ainsi sur le ter­ri­toire depuis des années mais, faute de titre de séjour, ne peuvent tra­vailler. « Ils ont le sen­ti­ment qu’ils sont condam­nés sans droits », déplore Jo Briant.

 

Membres du collectif Migrants en Isère, qui rassemble 16 associations d'accompagnement et de défense des droits des étrangers. © Juliette Oriot - Placegrenet.fr

Membres du col­lec­tif Migrants en Isère et de la Cisem, qui ras­semblent des asso­cia­tions d’ac­com­pa­gne­ment et de défense des droits des étran­gers. © Juliette Oriot – Placegrenet​.fr

 

Pour les mili­tants, la situa­tion ne risque pas de s’a­mé­lio­rer avec la nou­velle loi. Le texte pré­voit certes de dimi­nuer les délais de demandes d’a­sile mais « tout ce gain de temps se fait au dépend du dépôt de la demande d’asile » (cf.encadré), déplore Bernard Pouyet, copré­sident de l’Association de par­rai­nage répu­bli­cain des deman­deurs d’a­sile et de pro­tec­tion (Apardap).

 

L’État ren­force par ailleurs ses mesures de contrôle et de réten­tion, notam­ment avec la cir­cu­laire Collomb per­met­tant aux pré­fec­tures de recen­ser les migrants dans les centres d’ac­cueil. Au final, Denis Hatzfeld, porte-parole du col­lec­tif Migrants en Isère*, regrette « un manque de points posi­tifs alors qu”[il] atten­dait des ouver­tures ».

 

 

Des États généraux des migrations pour une « politique d’hospitalité »

 

Malgré une explo­sion de la soli­da­rité citoyenne, « il ne fau­drait pas que les citoyens fassent tout le tra­vail de l’État, ana­lyse de son côté Jo Briant. Il faut peser sur l’État pour qu’il assume ses res­pon­sa­bi­li­tés. » Ce constat, Migrants en Isère et la Cisem ne sont pas les seuls à le par­ta­ger. Plusieurs recours ont ainsi été dépo­sés par de “grandes” asso­cia­tions, comme le Secours popu­laire ou Emmaüs. Faute de réponse satis­fai­sante, elles ont décidé de lan­cer les États géné­raux des migra­tions, du 26 au 27 mai prochains.

 

Quelques militants et habitants devant le patio solidaire de l'UGA. © Clémentine Robert - Placegrenet.fr

Migrants devant le patio soli­daire de l’u­ni­ver­sité. © Clémentine Robert- pla​ce​gre​net​.fr

Le col­lec­tif et la coor­di­na­tion isé­roise comptent bien prendre part au mou­ve­ment et ouvrent, dès à pré­sent, des États géné­raux menés par l’Apardap.

 

L’objectif ? Une véri­table poli­tique d’hos­pi­ta­lité autour de plu­sieurs prio­ri­tés : le droit au tra­vail lors d’un dépôt de dos­sier, à la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle et, sur­tout, à l’hé­ber­ge­ment. Sur les 1 500 per­sonnes vivant dans la rue en Isère, 400 à 500 seraient en effet en demande d’asile.

 

Dans ce cadre, plu­sieurs évé­ne­ments sont envi­sa­gés, notam­ment en sou­tien aux jeunes migrants héber­gés au Patio de Saint-Martin-d’Hères. L’association pré­voit ainsi une mobi­li­sa­tion pour exi­ger la péren­ni­sa­tion du lieu, le 28 mars, peu avant la fin de la trêve hivernale.

 

Parallèlement, des actions et ren­contres sont pré­vues. Dont une pre­mière ini­tia­tive publique pro­gram­mée le 27 mars à l’au­di­to­rium du Musée de Grenoble, autour de la ques­tion « Quelles hos­pi­ta­li­tés pour les migrants ? »

 

Juliette Oriot

 

 

* Le col­lec­tif Migrants en Isère regroupe seize asso­cia­tions d’ac­com­pa­gne­ment et de défense des droits des étran­gers : Amicale du nid, Amnesty inter­na­tio­nal, Appart, Apardap, Association Saint-Paul, La Cimade, Cuisine sans fron­tières, Diaconat pro­tes­tant, Institut des Droits de l’Homme du bar­reau de Grenoble (IDH), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Médecins du Monde, la Pastorale des migrants, La Rencontre, Roms-action, le Secours catho­lique et Un toit pour tous.

 

 

Demande d’asile : une procédure longue et complexe

 

1re étape :

Passage à la Plateforme d’ac­cueil des deman­deurs d’a­sile (Pada) avant 120 jours (pas­sage à 90 jours avec le pro­jet de loi).

 

2e étape :

Prise de ren­dez-vous au Guichet unique des deman­deurs d’a­sile (Guda) : prise d’empreinte, entre­tien indi­vi­duel. Dans le meilleur des cas, le migrant peut obte­nir une pro­po­si­tion de loge­ment en Centre d’ac­cueil des deman­deurs d’a­sile (Cada). Bien sou­vent, seuls 30 % d’entre eux trouvent un héber­ge­ment. Dans le cas inverse, la domi­ci­lia­tion pos­tale reste celle de la Pada.

 

3e étape :

Par la suite, une demande doit être dépo­sée dans les 21 jours après l’en­re­gis­tre­ment à la Guda. Une convo­ca­tion à l’Office fran­çais de pro­tec­tion des réfu­giés et apa­trides est déli­vrée dans un délai moyen de 180 jours.

 

4e étape :

En cas de refus, le délai de recours à la (CNDA) est d’un mois après la noti­fi­ca­tion de refus. La nou­velle loi sur l’a­sile pré­voit un délai de recours rac­courci à quinze jours.

 

Finalement, ce sont les délais de dépôts qui sont rac­cour­cis et non les délais de trai­te­ment des demandes. Une réduc­tion du temps de pré­pa­ra­tion pour les migrants, que dénoncent les asso­cia­tions, évo­quant notam­ment l’ab­sence de maî­trise de la langue qui les pénalise.

 

 

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