FOCUS – Alors que le gou­ver­ne­ment vient de pré­sen­ter aux asso­cia­tions son nou­veau pro­jet de loi sur l’im­mi­gra­tion, le col­lec­tif Migrants en Isère et la Coordination isé­roise de soli­da­rité avec les étran­gers (Cisem), haussent le ton face à ce texte qu’ils jugent « liber­ti­cide ». Et annoncent l’ou­ver­ture d’États géné­raux des migrations.

Jo Briant lors d’une mani­fes­ta­tion. © Yuliya Ruzhechka

« Le pro­jet de loi va sans aucun doute condam­ner des cen­taines de per­sonnes à vivre ici sans aucun droit et sans espoir. » 

Pour Jo Briant, mili­tant de la pre­mière heure aux côtés des sans-papiers et membre de la Coordination isé­roise de soli­da­rité avec les étran­gers (Cisem), le constat est amer.

Et la décep­tion des asso­cia­tions réelle face au choix de l’État de pri­vi­lé­gier les mesures coer­ci­tives. « Il s’a­git de dis­sua­der l’ar­ri­vée des migrants, loin des belles pro­messes de cam­pagne d’Emmanuel Macron. »

« Des situa­tions admi­nis­tra­tives insupportables »

Le par­cours d’un deman­deur d’a­sile est sou­vent jon­ché d’embûches, rap­porte Jo Briant, qui cite le cas emblé­ma­tique de Pedro, oppo­sant au pou­voir en Angola. Arrivé en France en 2002, celui-ci obtient en 2013 son titre de séjour, qui ne sera fina­le­ment pas renou­velé en 2015. Une situa­tion qui n’est pas isolée.

Un grand nombre de deman­deurs d’a­sile se trouvent ainsi sur le ter­ri­toire depuis des années mais, faute de titre de séjour, ne peuvent tra­vailler. « Ils ont le sen­ti­ment qu’ils sont condam­nés sans droits », déplore Jo Briant.

Membres du col­lec­tif Migrants en Isère et de la Cisem, qui ras­semblent des asso­cia­tions d’ac­com­pa­gne­ment et de défense des droits des étran­gers. © Juliette Oriot – Placegrenet​.fr

Pour les mili­tants, la situa­tion ne risque pas de s’a­mé­lio­rer avec la nou­velle loi. Le texte pré­voit certes de dimi­nuer les délais de demandes d’a­sile mais « tout ce gain de temps se fait au dépend du dépôt de la demande d’asile » (cf.encadré), déplore Bernard Pouyet, copré­sident de l’Association de par­rai­nage répu­bli­cain des deman­deurs d’a­sile et de pro­tec­tion (Apardap).

L’État ren­force par ailleurs ses mesures de contrôle et de réten­tion, notam­ment avec la cir­cu­laire Collomb per­met­tant aux pré­fec­tures de recen­ser les migrants dans les centres d’ac­cueil. Au final, Denis Hatzfeld, porte-parole du col­lec­tif Migrants en Isère*, regrette « un manque de points posi­tifs alors qu”[il] atten­dait des ouver­tures ».

Des États géné­raux des migra­tions pour une « poli­tique d’hospitalité »

Malgré une explo­sion de la soli­da­rité citoyenne, « il ne fau­drait pas que les citoyens fassent tout le tra­vail de l’État, ana­lyse de son côté Jo Briant. Il faut peser sur l’État pour qu’il assume ses res­pon­sa­bi­li­tés. » Ce constat, Migrants en Isère et la Cisem ne sont pas les seuls à le par­ta­ger. Plusieurs recours ont ainsi été dépo­sés par de “grandes” asso­cia­tions, comme le Secours popu­laire ou Emmaüs. Faute de réponse satis­fai­sante, elles ont décidé de lan­cer les États géné­raux des migra­tions, du 26 au 27 mai prochains.

Migrants devant le patio soli­daire de l’u­ni­ver­sité. © Clémentine Robert- pla​ce​gre​net​.fr

Le col­lec­tif et la coor­di­na­tion isé­roise comptent bien prendre part au mou­ve­ment et ouvrent, dès à pré­sent, des États géné­raux menés par l’Apardap.

L’objectif ? Une véri­table poli­tique d’hos­pi­ta­lité autour de plu­sieurs prio­ri­tés : le droit au tra­vail lors d’un dépôt de dos­sier, à la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle et, sur­tout, à l’hé­ber­ge­ment. Sur les 1 500 per­sonnes vivant dans la rue en Isère, 400 à 500 seraient en effet en demande d’asile.

Dans ce cadre, plu­sieurs évé­ne­ments sont envi­sa­gés, notam­ment en sou­tien aux jeunes migrants héber­gés au Patio de Saint-Martin-d’Hères. L’association pré­voit ainsi une mobi­li­sa­tion pour exi­ger la péren­ni­sa­tion du lieu, le 28 mars, peu avant la fin de la trêve hivernale.

Parallèlement, des actions et ren­contres sont pré­vues. Dont une pre­mière ini­tia­tive publique pro­gram­mée le 27 mars à l’au­di­to­rium du Musée de Grenoble, autour de la ques­tion « Quelles hos­pi­ta­li­tés pour les migrants ? »

Juliette Oriot

* Le col­lec­tif Migrants en Isère regroupe seize asso­cia­tions d’ac­com­pa­gne­ment et de défense des droits des étran­gers : Amicale du nid, Amnesty inter­na­tio­nal, Appart, Apardap, Association Saint-Paul, La Cimade, Cuisine sans fron­tières, Diaconat pro­tes­tant, Institut des Droits de l’Homme du bar­reau de Grenoble (IDH), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Médecins du Monde, la Pastorale des migrants, La Rencontre, Roms-action, le Secours catho­lique et Un toit pour tous.

Demande d’a­sile : une pro­cé­dure longue et complexe

1^re étape :

Passage à la Plateforme d’ac­cueil des deman­deurs d’a­sile (Pada) avant 120 jours (pas­sage à 90 jours avec le pro­jet de loi).

2^e étape :

Prise de ren­dez-vous au Guichet unique des deman­deurs d’a­sile (Guda) : prise d’empreinte, entre­tien indi­vi­duel. Dans le meilleur des cas, le migrant peut obte­nir une pro­po­si­tion de loge­ment en Centre d’ac­cueil des deman­deurs d’a­sile (Cada). Bien sou­vent, seuls 30 % d’entre eux trouvent un héber­ge­ment. Dans le cas inverse, la domi­ci­lia­tion pos­tale reste celle de la Pada.

3^e étape :

Par la suite, une demande doit être dépo­sée dans les 21 jours après l’en­re­gis­tre­ment à la Guda. Une convo­ca­tion à l’Office fran­çais de pro­tec­tion des réfu­giés et apa­trides est déli­vrée dans un délai moyen de 180 jours.

4^e étape :

En cas de refus, le délai de recours à la (CNDA) est d’un mois après la noti­fi­ca­tion de refus. La nou­velle loi sur l’a­sile pré­voit un délai de recours rac­courci à quinze jours.

Finalement, ce sont les délais de dépôts qui sont rac­cour­cis et non les délais de trai­te­ment des demandes. Une réduc­tion du temps de pré­pa­ra­tion pour les migrants, que dénoncent les asso­cia­tions, évo­quant notam­ment l’ab­sence de maî­trise de la langue qui les pénalise.