FOCUS – Pour ten­ter de jugu­ler la hausse du conten­tieux admi­nis­tra­tif, tout en réglant cer­tains litiges de manière plus « apai­sée », le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble va expé­ri­men­ter dès avril 2018 la média­tion préa­lable obli­ga­toire pour toutes les affaires rele­vant du social et de la fonc­tion publique. Ainsi, un juge ne pourra-t-il être saisi sans qu’une média­tion n’ait pas été ten­tée auparavant.

Suite à des menaces, le pré­fet avait fina­le­ment fait ordon­ner l’ex­pul­sion du camp Valmy le 24 mai 2017. Le tri­bu­nal avait aupa­ra­vant annulé la déci­sion du maire de faire éva­cuer les per­sonnes © Manuel Pavard

Il y a la par­tie visible de l’ac­ti­vité du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif : les dos­siers les plus média­ti­sés. L’affaire de la sta­tion d’é­pu­ra­tion de la fro­ma­ge­rie L’Étoile du Vercors, dans laquelle le juge a conforté le maire de Saint-Just-de-Claix dans son refus de déli­vrer un per­mis de construire à Lactalis.

Ou l’af­faire Dieudonné, qui s’est conclue par l’an­nu­la­tion de la déci­sion du maire de Grenoble d’in­ter­dire le spec­tacle de l’hu­mo­riste contro­versé. L’annu­la­tion du plan local d’ur­ba­nisme d’Huez éga­le­ment ou encore l’o­bli­ga­tion faite au Département de l’Isère de prendre en charge les mineurs étran­gers iso­lés, déci­sion confor­tée en appel par le Conseil d’État.

Le juge des réfé­rés a aussi, au cours de cette année 2017, rejeté la demande de libé­ra­tion de l’hippopotame Jumbo, comme il a rejeté le recours des oppo­sants au pro­jet de gazo­duc Eridan. Il s’est pro­noncé sur l’o­pé­ra­tion de pié­ton­ni­sa­tion Cœurs de ville, cœurs de métro­pole pour annu­ler les recours suc­ces­sifs en référé* des oppo­sants, comme il a rejeté la demande du maire de Grenoble de faire expul­ser le camp Valmy et fait annu­ler la tari­fi­ca­tion soli­daire appli­quée au sta­tion­ne­ment résident à Grenoble.

Hausse de 120 % des pro­cé­dures d’ur­gence appli­quées au droit des étrangers

Mais dans tout ce conten­tieux – qu’il relève du champ social, éco­no­mique, fis­cal, envi­ron­ne­men­tal ou élec­to­ral, de la fonc­tion publique, de l’ur­ba­nisme, des mar­chés publics ou de la sécu­rité publique –, un champ émerge plus que les autres : celui du droit des étran­gers. En 2017, il repré­sen­tait 30 % des affaires nou­velles. Et sur les 2 349 dos­siers trai­tés, 1 319 obli­ga­tions de quit­ter le ter­ri­toire ont été pro­non­cées. Dont 327 en urgence.

Denis Besle (à droite), pré­sident du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble © Patricia Cerinsek

Traduction judi­ciaire de la poli­tique migra­toire du gou­ver­ne­ment, le nombre de pro­cé­dures d’ur­gence a explosé : + 120 %. Et ce n’est pas fini… « On s’at­tend à une réforme du droit des étran­gers avec une aug­men­ta­tion des pro­cé­dures d’ur­gence », sou­li­gnait le pré­sident du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble Denis Besle lors du bilan de l’ac­ti­vité de sa juridiction.

Ce ne sera pas la seule réforme. En vue éga­le­ment, une refonte du droit de l’ur­ba­nisme, l’ob­jec­tif du gou­ver­ne­ment étant de lever les freins à la construc­tion de loge­ments, notam­ment dans les zones ten­dues, et évi­ter notam­ment les recours consi­dé­rés comme abu­sifs. « La régu­la­ri­sa­tion d’o­pé­ra­tions d’ur­ba­nisme enta­chées d’ir­ré­gu­la­ri­tés devien­dra une obli­ga­tion », a abondé le pré­sident du tri­bu­nal grenoblois.

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif en chiffres

- 7 513 affaires jugées en 2017 (7 489 en 2016) et 7 315 enre­gis­trées ( 7 526 en 2016)

- 7 096 affaires en stock, en attente de juge­ment en 2017 (7 294 en 2016) dont 352 de plus de deux ans

- Délai moyen de juge­ment : 11 mois et 10 jours (11 mois et 21 jours en 2016)

- Taux d’ap­pel : 25 % (déci­sion main­te­nue dans 80 % des cas, réfor­mée dans 5 % des cas et annu­lée dans 15 %)

- 56 demandes d’exécution

Sur le res­sort du tri­bu­nal de Grenoble, le conten­tieux, s’il a mar­qué le pas en 2017 (- 2,8 %), n’en finit pas d’aug­men­ter depuis dix ans. En 2005, le nombre d’af­faires jugées était sous la barre des 6 000. Douze ans plus tard, il dépasse les 7 500. Mais l’é­vo­lu­tion la plus notable est dans les délais de trai­te­ment. On trouve la jus­tice lente ? En 2005, le nombre d’af­faires dites en stock – com­prendre en attente de juge­ment – dépas­sait les 10 000. Aujourd’hui, elle s’ap­proche des 7 000.

Les magis­trats jugent ainsi plus d’af­faires qu’il n’en rentre, éclusent pro­gres­si­ve­ment le stock et réduisent les délais de juge­ment. Depuis 2014, le délai moyen est passé sous les un an. Il a même été amé­lioré de onze jours en 2017 pour s’é­ta­blir à un peu plus de onze mois.

Télé-recours et média­tion pour réduire encore les délais de jugement

Denis Besle © Patricia Cerinsek

Peut mieux faire ? À moyens constants, res­tric­tions bud­gé­taires obligent, on touche aux limites du sys­tème. D’où l’i­dée de déve­lop­per d’autres champs. Jusque-là réservé aux avo­cats et admi­nis­tra­tions, le télé-recours sera ouvert à tout jus­ti­ciable dans le cou­rant de l’an­née 2018.

L’autre piste est de déve­lop­per la média­tion. Rendue pos­sible par la loi de moder­ni­sa­tion de la jus­tice du 18 novembre 2016, cette approche, qui existe déjà en matière civile et com­mer­ciale, pour­rait mar­quer un tour­nant dans l’é­vo­lu­tion du conten­tieux administratif.

« Il s’a­git de faire face au flux du conten­tieux mais aussi parce que le conten­tieux n’est pas tou­jours la solu­tion idéale, explique Denis Besle. La média­tion peut être une solu­tion apai­sée dans cer­tains cas, sans gagnant ni per­dant, avant d’é­ven­tuel­le­ment sai­sir le juge. »

Dès le mois d’a­vril, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble va donc expé­ri­men­ter la média­tion préa­lable obli­ga­toire dans les conten­tieux sociaux (RSA, APL…) et dans la fonc­tion publique. Le jus­ti­ciable ne pourra alors pas­ser par la case tri­bu­nal dès lors qu’il aura tenté la médiation.

Patricia Cerinsek