La jus­tice tacle une nou­velle fois le Conseil régio­nal Auvergne-Rhône-Alpes. Après avoir reto­qué la crèche de Noël, rem­pla­cée cette année par une oppor­tune expo­si­tion de san­tons, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon juge illé­gale la “clause Molière” impo­sée sur les chan­tiers de BTP pour lut­ter contre le tra­vail déta­ché. Sans sur­prise, la Région annonce faire appel de la décision.

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon a tran­ché : la “clause Molière” du Conseil régio­nal Auvergne-Rhône-Alpes est contraire à la Loi. Laurent Wauquiez avait fait voter en février 2017 cette obli­ga­tion de l’u­sage du fran­çais sur les chan­tiers BTP de la Région, avan­çant des rai­sons de sécu­rité et de lutte contre « la concur­rence déloyale du tra­vail déta­ché ».

Un argu­ment auquel le tri­bu­nal n’a visi­ble­ment pas été sen­sible. « La déli­bé­ra­tion a été adop­tée, non pour assu­rer la pro­tec­tion de la santé et la sécu­rité des sala­riés, mais pour exclure les tra­vailleurs déta­chés des mar­chés publics régio­naux et favo­ri­ser les entre­prises régio­nales en mécon­nais­sance des prin­cipes de liberté d’accès à la com­mande publique et d’égalité de trai­te­ment des can­di­dats », juge-t-il ainsi.

Laurent Wauquiez, pré­sident de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. DR

Concrètement, la Région exi­geait que tous les tra­vailleurs employés sur un chan­tier maî­trisent la langue fran­çaise, avec péna­lité de 5 % du mon­tant du mar­ché appli­quée à l’en­tre­prise dans le cas contraire. C’est une « bri­gade de contrôle » consti­tuée de cinq agents, décrit la Région, qui veillait à cette bonne pra­tique du fran­çais, inter­ve­nant « dans le cadre des attri­bu­tions du maître d’ouvrage ».

L’opposition fus­tige une mesure « dis­cri­mi­nante »

La mesure ne fai­sait pas l’u­na­ni­mité. Le groupe d’op­po­si­tion Rassemblement citoyens éco­lo­gistes soli­daires (RCES) n’a ainsi pas man­qué de fus­ti­ger une déli­bé­ra­tion « dis­cri­mi­nante sur le fond et inap­pli­cable sur la forme », accu­sant Laurent Wauquiez de « mul­ti­plier les coups média­tiques en dehors des com­pé­tences de la Région, voire en dehors de la léga­lité ».

Assemblée du Conseil régio­nal Auvergne-Rhône-Alpes © Conseil régional

L’opposition voit sur­tout dans cette “clause Molière” une « occa­sion per­due de lut­ter réel­le­ment contre le tra­vail déta­ché en France ». Et sou­ligne que c’est la deuxième fois que le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon tacle le Conseil régio­nal, ayant déjà jugé illé­gale la crèche de Noël ins­tal­lée fin 2016 à l’Hôtel de Région. « Espérons que ça lui serve de leçon ! », iro­nise le groupe RCES.

La Région fait appel de la décision

Sans sur­prise, la Région mani­feste son pro­fond mécon­ten­te­ment vis-à-vis de la déci­sion judi­ciaire, et annonce faire appel. « En atta­quant la déli­bé­ra­tion votée par l’assemblée régio­nale, l’État renonce à pro­té­ger les entre­prises locales et entre­tient une concur­rence faus­sée par l’inégalité des employeurs devant les charges sociales », dénonce-t-elle.

Chantier BTP © Fanny Chatchate

Affirmant n’a­voir « aucune inten­tion de recu­ler sur ce sujet essen­tiel », les troupes de Laurent Wauquiez disent sur­tout « consta­ter et regret­ter le double dis­cours du gou­ver­ne­ment qui, tout en affir­mant lut­ter contre le tra­vail déta­ché et défendre l’emploi, entrave toute ini­tia­tive qui va dans ce sens ». Et rap­pellent qu’une clause simi­laire en région Pays-de-la-Loire a, de son côté, été vali­dée par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Nantes… et récem­ment par le Conseil d’État.

FM