Travail détaché : la justice juge illégale la “clause Molière”, la région fait appel

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La justice tacle une nouvelle fois le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes. Après avoir retoqué la crèche de Noël, remplacée cette année par une opportune exposition de santons, le tribunal administratif de Lyon juge illégale la “clause Molière” imposée sur les chantiers de BTP pour lutter contre le travail détaché. Sans surprise, la Région annonce faire appel de la décision.

 

 

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon a tran­ché : la “clause Molière” du Conseil régio­nal Auvergne-Rhône-Alpes est contraire à la Loi. Laurent Wauquiez avait fait voter en février 2017 cette obli­ga­tion de l’u­sage du fran­çais sur les chan­tiers BTP de la Région, avan­çant des rai­sons de sécu­rité et de lutte contre « la concur­rence déloyale du tra­vail déta­ché ».

 

Un argu­ment auquel le tri­bu­nal n’a visi­ble­ment pas été sen­sible. « La déli­bé­ra­tion a été adop­tée, non pour assu­rer la pro­tec­tion de la santé et la sécu­rité des sala­riés, mais pour exclure les tra­vailleurs déta­chés des mar­chés publics régio­naux et favo­ri­ser les entre­prises régio­nales en mécon­nais­sance des prin­cipes de liberté d’accès à la com­mande publique et d’égalité de trai­te­ment des can­di­dats », juge-t-il ainsi.

 

La “clause Molière”, imposant l'usage du français sur les chantiers BTP pour lutter contre le travail détaché, a été retoquée par le tribunal administratif.Laurent Wauquiez, président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. DR

Laurent Wauquiez, pré­sident de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. DR

 

Concrètement, la Région exi­geait que tous les tra­vailleurs employés sur un chan­tier maî­trisent la langue fran­çaise, avec péna­lité de 5 % du mon­tant du mar­ché appli­quée à l’en­tre­prise dans le cas contraire. C’est une « bri­gade de contrôle » consti­tuée de cinq agents, décrit la Région, qui veillait à cette bonne pra­tique du fran­çais, inter­ve­nant « dans le cadre des attri­bu­tions du maître d’ouvrage ».

 

 

L’opposition fustige une mesure « discriminante »

 

La mesure ne fai­sait pas l’u­na­ni­mité. Le groupe d’op­po­si­tion Rassemblement citoyens éco­lo­gistes soli­daires (RCES) n’a ainsi pas man­qué de fus­ti­ger une déli­bé­ra­tion « dis­cri­mi­nante sur le fond et inap­pli­cable sur la forme », accu­sant Laurent Wauquiez de « mul­ti­plier les coups média­tiques en dehors des com­pé­tences de la Région, voire en dehors de la léga­lité ».

 

Assemblée du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes © Conseil régional

Assemblée du Conseil régio­nal Auvergne-Rhône-Alpes © Conseil régio­nal

 

L’opposition voit sur­tout dans cette “clause Molière” une « occa­sion per­due de lut­ter réel­le­ment contre le tra­vail déta­ché en France ». Et sou­ligne que c’est la deuxième fois que le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon tacle le Conseil régio­nal, ayant déjà jugé illé­gale la crèche de Noël ins­tal­lée fin 2016 à l’Hôtel de Région. « Espérons que ça lui serve de leçon ! », iro­nise le groupe RCES.

 

 

La Région fait appel de la décision

 

Sans sur­prise, la Région mani­feste son pro­fond mécon­ten­te­ment vis-à-vis de la déci­sion judi­ciaire, et annonce faire appel. « En atta­quant la déli­bé­ra­tion votée par l’assemblée régio­nale, l’État renonce à pro­té­ger les entre­prises locales et entre­tient une concur­rence faus­sée par l’inégalité des employeurs devant les charges sociales », dénonce-t-elle.

 

La “clause Molière”, imposant l'usage du français sur les chantiers BTP pour lutter contre le travail détaché, a été retoquée par le tribunal administratif.Chantier BTP © Fanny Chatchate

Chantier BTP © Fanny Chatchate

 

Affirmant n’a­voir « aucune inten­tion de recu­ler sur ce sujet essen­tiel », les troupes de Laurent Wauquiez disent sur­tout « consta­ter et regret­ter le double dis­cours du gou­ver­ne­ment qui, tout en affir­mant lut­ter contre le tra­vail déta­ché et défendre l’emploi, entrave toute ini­tia­tive qui va dans ce sens ». Et rap­pellent qu’une clause simi­laire en région Pays-de-la-Loire a, de son côté, été vali­dée par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Nantes… et récem­ment par le Conseil d’État.

 

FM

 

 

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Commentaires 1
  1. Et le juge­ment sera confirmé en appel.
    Cette clause est illé­gale.

    On peut pour des rai­sons de sécu­rité exi­ger un cer­tain nombre de chose, comme la pré­sence d’in­ter­prètes, ce qui est pour le coup par­fai­te­ment licite et approuvé par le Conseil d’Etat.

    En revanche on ne peut exi­ger que tous les employés sur un chan­tier parlent le fran­çais car c’est effec­ti­ve­ment dis­cri­mi­na­toire.

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