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Travail détaché : la justice juge illégale la “clause Molière”, la région fait appel

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La justice tacle une nouvelle fois le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes. Après avoir retoqué la crèche de Noël, remplacée cette année par une opportune exposition de santons, le tribunal administratif de Lyon juge illégale la “clause Molière” imposée sur les chantiers de BTP pour lutter contre le travail détaché. Sans surprise, la Région annonce faire appel de la décision.

 

 

Le tribunal administratif de Lyon a tranché : la “clause Molière” du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes est contraire à la Loi. Laurent Wauquiez avait fait voter en février 2017 cette obligation de l’usage du français sur les chantiers BTP de la Région, avançant des raisons de sécurité et de lutte contre « la concurrence déloyale du travail détaché ».

 

Un argument auquel le tribunal n’a visiblement pas été sensible. « La délibération a été adoptée, non pour assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés, mais pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales en méconnaissance des principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats », juge-t-il ainsi.

 

La “clause Molière”, imposant l'usage du français sur les chantiers BTP pour lutter contre le travail détaché, a été retoquée par le tribunal administratif.Laurent Wauquiez, président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. DR

Laurent Wauquiez, président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. DR

 

Concrètement, la Région exigeait que tous les travailleurs employés sur un chantier maîtrisent la langue française, avec pénalité de 5 % du montant du marché appliquée à l’entreprise dans le cas contraire. C’est une « brigade de contrôle » constituée de cinq agents, décrit la Région, qui veillait à cette bonne pratique du français, intervenant « dans le cadre des attributions du maître d’ouvrage ».

 

 

L’opposition fustige une mesure « discriminante »

 

La mesure ne faisait pas l’unanimité. Le groupe d’opposition Rassemblement citoyens écologistes solidaires (RCES) n’a ainsi pas manqué de fustiger une délibération « discriminante sur le fond et inapplicable sur la forme », accusant Laurent Wauquiez de « multiplier les coups médiatiques en dehors des compétences de la Région, voire en dehors de la légalité ».

 

Assemblée du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes © Conseil régional

Assemblée du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes © Conseil régional

 

L’opposition voit surtout dans cette “clause Molière” une « occasion perdue de lutter réellement contre le travail détaché en France ». Et souligne que c’est la deuxième fois que le tribunal administratif de Lyon tacle le Conseil régional, ayant déjà jugé illégale la crèche de Noël installée fin 2016 à l’Hôtel de Région. « Espérons que ça lui serve de leçon ! », ironise le groupe RCES.

 

 

La Région fait appel de la décision

 

Sans surprise, la Région manifeste son profond mécontentement vis-à-vis de la décision judiciaire, et annonce faire appel. « En attaquant la délibération votée par l’assemblée régionale, l’État renonce à protéger les entreprises locales et entretient une concurrence faussée par l’inégalité des employeurs devant les charges sociales », dénonce-t-elle.

 

La “clause Molière”, imposant l'usage du français sur les chantiers BTP pour lutter contre le travail détaché, a été retoquée par le tribunal administratif.Chantier BTP © Fanny Chatchate

Chantier BTP © Fanny Chatchate

 

Affirmant n’avoir « aucune intention de reculer sur ce sujet essentiel », les troupes de Laurent Wauquiez disent surtout « constater et regretter le double discours du gouvernement qui, tout en affirmant lutter contre le travail détaché et défendre l’emploi, entrave toute initiative qui va dans ce sens ». Et rappellent qu’une clause similaire en région Pays-de-la-Loire a, de son côté, été validée par le tribunal administratif de Nantes… et récemment par le Conseil d’État.

 

FM

 

 

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Commentaires 1
  1. Et le jugement sera confirmé en appel.
    Cette clause est illégale.

    On peut pour des raisons de sécurité exiger un certain nombre de chose, comme la présence d’interprètes, ce qui est pour le coup parfaitement licite et approuvé par le Conseil d’Etat.

    En revanche on ne peut exiger que tous les employés sur un chantier parlent le français car c’est effectivement discriminatoire.

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