Grenoble entend lut­ter contre le phé­no­mène du non-recours avec un « plan d’ac­tion pour l’ac­cès aux droits et contre le non-recours », réa­lisé en concer­ta­tion avec l’Observatoire du non-recours (Odenore). Entre créa­tion ou péren­ni­sa­tion de dis­po­si­tifs, ce sont dix-sept actions, autour de neuf thé­ma­tiques, qui com­posent ce plan.

La Ville de Grenoble se dote d’un « plan d’ac­tion pour l’ac­cès aux droits et contre le non-recours ». En concer­ta­tion avec l’Odenore (Observatoire du non-recours) et suite aux échanges tenus lors d’un forum orga­nisé au mois de février 2017, la muni­ci­pa­lité pré­sente dix-sept actions à mettre en œuvre, regrou­pées autour de neuf thématiques.

Maintien des sub­ven­tions aux asso­cia­tions sur 2018 et 2019

En pre­mier lieu, la Ville entend « asso­cier les ins­ti­tu­tions, les habi­tants [et] le tissu asso­cia­tif » au sein du plan d’ac­tion, notam­ment par « la par­ti­ci­pa­tion des usa­gers aux ins­tances de déci­sion » mais aussi par le sou­tien au tissu asso­cia­tif. Ainsi, la muni­ci­pa­lité prend-elle l’en­ga­ge­ment de « main­te­nir le niveau de sub­ven­tion­ne­ment » au sec­teur soli­da­rité et citoyen­neté sur 2018 et 2019.

Emmanuel Carroz, adjoint de Grenoble à l’Égalité des droits et à la Vie asso­cia­tive © Joël Kermabon – Place Gre’net

Deuxième thé­ma­tique forte : favo­ri­ser l’ac­cès aux droits des per­sonnes, par « l’al­ler-vers » et l’ou­til numé­rique. L’aller vers, dési­gnant la capa­cité des ins­ti­tu­tions à aller à la ren­contre des publics en dif­fi­culté, se tra­dui­rait par la créa­tion d’une « équipe juri­dique mobile » et d’une « cara­vane des droits ». Côté numé­rique, la Ville met en avant sa pla­te­forme Solidarités Grenoble, ainsi qu’une for­ma­tion des pro­fes­sion­nels des Maisons des habitants.

Des actions pour les publics les plus exposés

Certains publics sont plus expo­sés que d’autres à la ques­tion du non-recours. Aussi, plu­sieurs thé­ma­tiques leur sont-elles spé­ci­fi­que­ment dédiées. C’est le cas pour les jeunes, avec la mise en place d’une « cel­lule de veille » asso­ciée à un fonds d’aide finan­cière, ou encore pour les tra­vailleurs pauvres, avec un élar­gis­se­ment du ser­vice « Pôle d’inclusion finan­cière », désor­mais acces­sible au non grenoblois.

Les per­sonnes âgées sont une popu­la­tion sen­sible aux ques­tion du non-recours et de l’ac­cès aux droits. © Ville de Grenoble

Deux autres caté­go­ries sont visées : d’une part, les migrants, pour qui la Ville annonce la péren­ni­sa­tion des ate­liers d’ap­pren­tis­sage du fran­çais et rap­pelle l’exis­tence de per­ma­nences juri­diques spé­cia­li­sée. D’autre part, les per­sonnes âgées, avec la pro­messe d’une « véri­table poli­tique géron­to­lo­gique adap­tée aux réa­li­tés de la popu­la­tion âgée », au moment où Grenoble reçoit le cer­ti­fi­cat « Ville amie des aînés » de l’OMS.

La thé­ma­tique de la santé est éga­le­ment prise en compte, avec la pour­suite du dis­po­si­tif des « média­teurs pairs de santé » mis en place en 2016, ainsi que la créa­tion au cours de l’an­née 2018 de Centre médico-socio-sco­laires (CMSS) dans les quar­tiers. Mais aussi l’ou­ver­ture d’une struc­ture de lits d’ac­cueil médi­ca­li­sés, accueillant les per­sonnes sans-abri souf­frant de patho­lo­gies lourdes. Une ouver­ture qui dépend tou­te­fois de l’Agence régio­nale de santé (ARS), dans le cadre d’un appel à pro­jets dont les déci­sions seront ren­dues fin 2018.

Lutte contre les discriminations

Le guide des droits des étran­gers. DR

Enfin, comme der­nière thé­ma­tique, la Ville de Grenoble met en avant la lutte contre les dis­cri­mi­na­tions, « vec­teur d’accès aux droits ». Elle rap­pelle son adhé­sion au réseau Partenaires éga­lité de la Métro, condi­tion­nant des actions de for­ma­tion ou de sen­si­bi­li­sa­tion à la dis­cri­mi­na­tion, ainsi qu’à la pla­te­forme Égalité contre racisme ani­mée par le Défenseur des droits.

La muni­ci­pa­lité men­tionne la créa­tion de deux guides dédiés à la ques­tion de la dis­cri­mi­na­tion : d’une part, le guide Égalité au tra­vail, acces­sible en intra­net à tous les agents de la Ville ; d’autre part, le guide des droits à l’in­ten­tion des rési­dents étran­gers, qui sera envoyé à « l’ensemble des acteurs inter­ve­nant dans le champ du droit des étran­gers à Grenoble et dans son agglo­mé­ra­tion » et peut éga­le­ment être lu en ligne.

FM