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La justice met un (nouveau) coup d’arrêt aux motoneiges des Ménuires

sep article

Fin de la bataille judiciaire ? Voilà des années que la Frapna et Mountain Wilderness ferraillent pour que les motoneiges n’empruntent plus deux circuits aménagés aux Ménuires et à Val Thorens. Le tribunal administratif de Grenoble vient de leur donner raison. Une nouvelle fois…

 

 

Les motoneiges aux Ménuires et à Val Thorens, c’est fini ? Des années que des associations de protection de l’environnement se battent pour faire respecter la loi dans ces deux stations de ski savoyardes. La justice vient une nouvelle fois de leur donner raison.

 

DR

Saisi en 2015 par la Frapna Savoie et Mountain Wilderness, le tribunal administratif de Grenoble a, le 3 octobre dernier, annulé le permis d’aménager délivré en février 2009 par le maire de Saint-Martin de Belleville, commune support des deux stations de ski.

 

L’autorisation municipale permettait jusqu’alors aux motoneiges de circuler sur des itinéraires aménagés sur 9,5 et 8 kilomètres. « Ces circuits constituent des itinéraires balisés au cœur d’espaces naturels, et non des terrains au sens des dispositions du code de l’environnement », souligne le juge administratif. Bref, contraires à la loi.

 

Depuis 1991 en effet, « l’utilisation à des fins de loisirs d’engins motorisés conçus pour la progression sur neige est interdite », exception faite sur les voies ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. Ou à moins que cette pratique se fasse, moyennant autorisation, sur un terrain adapté à cet effet.

 

 

Une bataille juridique qui dure depuis dix ans…

 

Bref, le maire de Belleville-Saint-Martin ne pouvait autoriser l’aménagement de ces deux circuits. Mais il n’a visiblement pas fait grand cas des décisions déjà rendues par la justice. Car la location de motoneiges, c’est une vieille histoire aux Ménuires. Qui remonte aux années quatre-vingt dix.

 

Depuis plus de vingt ans, trois loueurs se partagent ce marché. Le premier coup de semonce est tombé en 2007 avec la condamnation des trois exploitants par le tribunal de police de Moutiers. Deux ans plus tard, le maire de Saint-Martin-de-Belleville décrochait une autorisation dans le cadre d’une unité touristique nouvelle lui permettant de faire circuler les motoneiges sur les deux circuits.

 

Autorisation retoquée par la justice. D’abord par le tribunal administratif de Grenoble puis par la cour d’appel de Lyon et, enfin, par le Conseil d’État en 2014. Le permis d’aménager désormais annulé, les deux associations se disent en partie satisfaites. « Ces décisions de justice […] permettront la bonne application de la loi et donc contribueront au retour du silence en montagne », soulignent-elles dans un communiqué commun, tout en soulignant « la difficulté et le temps nécessaire à faire appliquer les textes réglementaires dans le domaine des loisirs motorisés ».

 

 

PC

 

 

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