Le Département élabore une charte sur l’accès des PME et TPE aux marchés publics

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Le Département veut renforcer l’accès des PME et TPE aux marchés public, au nom de l’égalité des chances et de la protection de l’emploi local. Une charte des travaux publics est ainsi en cours d’élaboration, en coopération avec les différentes organisations professionnelles du département.

 

 

Le Département élabore une charte permettant aux PME et aux TPE d'accéder aux marchés publics, et peut-être de les remporter.Jean-Pierre Barbier, président du Département © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'Net

Jean-Pierre Barbier, pré­sident du Département. © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net

Le Conseil dépar­te­men­tal de l’Isère sou­haite la mise en place d’ici la fin de l’an­née d’une charte des tra­vaux publics. Son objec­tif : favo­ri­ser l’ac­cès des petites et moyennes entre­prises (PME) ou des très petites entre­prises (TPE) aux mar­chés dépar­te­men­taux. Ceci afin de res­pec­ter l’é­ga­lité des chances à la com­mande publique et de dyna­mi­ser l’emploi local.

 

« Grâce à ses mar­chés de tra­vaux, ser­vices et four­ni­tures, la col­lec­ti­vité a injecté près de 303 mil­lions d’eu­ros dans l’économie en 2016, appor­tant ainsi des com­mandes fermes aux entre­prises. Cela en fait le 1er inves­tis­seur parmi les col­lec­ti­vi­tés en Isère », indiquent les ser­vices du Département. Qui n’ou­blient pas de rap­pe­ler le « plan de relance » de 100 mil­lions d’eu­ros ini­tié par la nou­velle majo­rité en 2015.

 

 

Les commandes ne profitent pas à tout le monde

 

 

Mais les com­mandes ne pro­fitent pas à tout le monde : « Nombre d’entreprises, notam­ment les PME et TPE qui font le tissu éco­no­mique du ter­ri­toire, n’osent pas tou­jours répondre aux mar­chés publics, jugés com­plexes et dif­fi­ciles d’accès », déplore le Conseil dépar­te­men­tal. Qui entend per­mettre à toutes les entre­prises, quelles que soient leurs tailles, de concou­rir et ainsi peut-être de rem­por­ter des mar­chés.

 

Carte des opérations du plan de relance du Conseil départemental © Département de l'Isère

Carte des opé­ra­tions du plan de relance du Conseil dépar­te­men­tal © Département de l’Isère

La charte se base­rait sur trois axes de pro­gres­sion prin­ci­paux : l’ac­cé­lé­ra­tion de l’a­chat et des paie­ments, la faci­li­ta­tion des pro­cé­dures et le meilleur ciblage des entre­prises. Le Département envi­sage ainsi la créa­tion d’a­vances aux entre­prises pour pré­ser­ver leur tré­so­re­rie, une meilleure adap­ta­tion de ses délais de réponse ou une « refonte des allo­tis­se­ments par métier concerné ».

 

Les pre­mières pierre de cette charte à venir ont été posées au cours d’une réunion des prin­ci­pales orga­ni­sa­tions pro­fes­sion­nelles de l’Isère, le 12 octobre der­nier.

 

Une réunion à laquelle par­ti­ci­paient notam­ment le Medef de l’Isère, la Confédération des petites et moyennes entre­prises (CGPME) de l’Isère, la Confédération natio­nale de l’ar­ti­sa­nat, des métiers et des ser­vices (CNAMS) de l’Isère, ou encore l’Union natio­nale des pro­fes­sions libé­rales (UNAPL) de l’Isère.

 

FM

 

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