Abattage de trois loups en Savoie en 2015 : les tirs jugés illégaux

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Entre septembre et décembre 2015, trois loups avaient été abattus en Savoie sur autorisation du préfet. Des abattages illégaux a estimé le tribunal administratif de Grenoble dans un jugement rendu le 12 septembre dernier.

 

 

Le préfet de Savoie ne s'est pas assuré de la mise en œuvre préalable de tirs de défense avant d'autoriser les tirs de prélèvement renforcés sur six loups.Le 10 sep­tembre 2015, le repré­sen­tant de l’État avait pris un arrêté qui auto­ri­sait des tirs de pré­lè­ve­ment ren­forcé sur six loups en vue de pro­té­ger des trou­peaux sur le ter­ri­toire de vingt-cinq com­munes des sec­teurs de Belledonne, Maurienne et Thabor.

 

Un loup mâle avait ainsi été abattu le 17 octobre 2015 à Saint-Colomban-des-Villards, un autre, plus jeune, le len­de­main à Saint-André en Maurienne et un lou­ve­teau le 5 décembre à Valmeinier, détaille l’asso­cia­tion pour la pro­tec­tion des ani­maux sau­vages dans un com­mu­ni­qué.

 

 

Le préfet est manifestement allé un peu (trop) vite

 

 

L’Aspas mais aussi les asso­cia­tions France nature envi­ron­ne­ment, One Voice, Ferus, Humanité et bio­di­ver­sité, la Ligue pour la pro­tec­tion des oiseaux et l’u­nion régio­nale de la fédé­ra­tion Rhône-Alpes de pro­tec­tion de la nature avaient alors saisi la jus­tice pour deman­der, une pre­mière fois en urgence puis dans un second temps au fond, l’an­nu­la­tion de l’ar­rêté qui cour­rait jus­qu’au 10 février 2016.

 

Pour le tri­bu­nal de Grenoble, le pré­fet est mani­fes­te­ment allé un peu vite en besogne. Alors que la pro­cé­dure, gra­duée, pré­voit des tirs de défense avant toute mise en œuvre de tirs ren­for­cés, le repré­sen­tant de l’État a visi­ble­ment fait peu de cas de la pre­mière étape.

 

 

Autorisation de tirs de défense ne vaut pas mise en œuvre effective

 

 

« Si le pré­fet expose que sur les trois zones concer­nées par l’ar­rêté atta­qué, il avait auto­risé la mise en œuvre de tirs de défense, il ne peut pas uti­le­ment faire valoir que la déli­vrance de telles auto­ri­sa­tions suf­fit pour que la condi­tion de mise en œuvre préa­lable de tirs de défense soit rem­plie », sou­ligne le juge. Qui plus est, aucune pièce dans le dos­sier n’a per­mis au tri­bu­nal d’é­ta­blir que les éle­veurs dis­po­sant d’une telle auto­ri­sa­tion ont effec­ti­ve­ment réa­lisé les tirs de défense préa­lables.

 

« Ce tir de pré­lè­ve­ment n’était pas jus­ti­fié, sou­ligne l’Aspas dans un com­mu­ni­qué. Ces loups ont donc été abat­tus illé­ga­le­ment. » L’État a en outre été condamné à ver­ser la somme de 2 400 euros aux asso­cia­tions.

 

En France, l’ar­rêté en vigueur auto­rise l’a­bat­tage de qua­rante loups entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2018. A la fin de l’été, vingt-deux loups avaient déjà été abat­tus.

 

 

PC

 

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