Règles pour les apprentis mineurs : l’opposition régionale écrit au Défenseur des droits

sep article

Des élus d’opposition du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes annoncent se tourner vers le Défenseur des Droits suite à une délibération prise par la majorité de Laurent Wauquiez. Motif de leur colère : la Région souhaite mettre en place un assouplissement expérimental des règles pour les apprentis mineurs.

 

 

Dans une délibération datée du 29 juin 2017, la Région demande ainsi « l’adaptation aux réalités de l’entreprise des règles relatives à la formation professionnelle des apprentis mineurs ». Et ceci en échange d’une « responsabilisation renforcée des employeurs en matière de santé et de sécurité au travail ».

 

 

« Une volonté de déréglementer le travail des mineurs »

 

 

Pour les élus du groupe RCES (Rassemblement citoyens, écologistes et solidaires), cette « adaptation » a pour objet « d’assouplir la réglementation applicable aux apprentis mineurs en matière de durée et de conditions de travail ». Soit, selon eux, une « volonté de dérèglementer le travail des mineurs ».

 

Les élus RCES annoncent écrire au Défenseur des Droits face à la volonté de la Région d'expérimenter une adaptation des règles pour les apprentis mineurs.L'hémicycle du Conseil régional durant une assemblée plénière. © Conseil régional

L’hémicycle du Conseil régional durant une assemblée plénière. © Conseil régional

 

La présidente du groupe, Monique Cosson, reconnaît toutefois ne pas savoir encore « ce que cette expérimentation changera dans la règlementation ». Mais annonce que les élus RCES ont adressé un courrier au Défenseur des droits Jacques Toubon afin que « les autorités compétentes en matière de droit des mineurs puissent suivre ce sujet ».

 

 

Une expérimentation inutile ?

 

 

Fatima Parret, élue RCES membre de la commission Formation et apprentissage, stipule encore que de « nombreuses dérogations » existent déjà pour l’apprentissage des mineurs. Et de citer l’exemple des apprentis en boulangerie qui peuvent, par dérogation, travailler dès 4 heures du matin.

 

Pour le groupe RCES, cette expérimentation n’aurait donc pas d’utilité propre. « Tout cela est encadré par l’inspection du travail. Nous pensons qu’il n’y a pas forcément matière à aller plus loin et que la règlementation existe pour protéger les mineurs », conclut Fatima Parret.

 

 

FM

 

commentez lire les commentaires
1604 visites | 0 réaction
logos commentaires logos commentaires

Commentez ou réagissez

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais, après modération.