FOCUS – Comme Saint-Pierre-de-Chartreuse avec sa sta­tion de ski, le pro­jet de Center parcs à Roybon a‑t-il entrainé la petite com­mune des Chambarans sur la mau­vaise pente ? Pour la chambre régio­nale des comptes, la situa­tion finan­cière de Roybon est pour le moins cri­tique. Le maire lui, assure avoir com­mencé à redres­ser la barre. Mais le pro­mo­teur Pierre & Vacances, qui béné­fi­cie du sou­tien son­nant et tré­bu­chant des col­lec­ti­vi­tés et de l’État, ne s’est tou­jours pas acquitté de tout ce qu’il doit à la commune…

Le Center Parcs aurait pu être, pour la petite com­mune de Roybon en Isère, la poule aux œufs d’or. Une manne d’argent ines­pé­rée en ces temps de disette bud­gé­taire. Las, de recours en recours devant les tri­bu­naux jusque devant le Conseil d’État, le pro­jet du groupe Pierre & Vacances d’édifier dans la forêt des Chambarans mille cot­tages autour d’une bulle aqua­tique chauf­fée à 29 °C, n’en finit pas de ne pas voir le jour.

Projet de Center parcs à Roybon © Pierre et Vacances

En 2007, Roybon y a cru. Dix ans plus tard, le retour à la réa­lité est bru­tal. Dans un rap­port rendu public le 18 avril 2017, les magis­trats de la chambre régio­nale des comptes Auvergne Rhône-Alpes, qui ont passé en revue la période 2009 – 2015, sont sévères. Ils pointent une situa­tion « par­ti­cu­liè­re­ment cri­tique en fin de période, d’autant que la réa­li­sa­tion du Center Parcs sera selon toutes vrai­sem­blances repor­tée au-delà de 2019 ».

En l’espace de dix ans, la com­mune s’est enfon­cée. La capa­cité de désen­det­te­ment, déjà très éle­vée en 2010 (19 ans) a atteint 48 ans en 2014 et près de 55 ans en 2015. Pour rap­pel, le seuil consi­déré comme cri­tique est de 10 ans. De 2009 à 2015, la capa­cité d’auto-financement brute, elle, a été réduite de plus de moi­tié. Et tou­jours pas de Center Parcs à l’horizon.

Vue aérienne du Center parcs de Roybon prévu par le groupe Pierre et Vacances, dans la forêt des Avenières. DR

La pro­messe était pour­tant allé­chante. Sur un ter­ri­toire classé en zone de revi­ta­li­sa­tion rurale, où le chô­mage est supé­rieur à la moyenne régio­nale, où les équi­pe­ments publics ferment les uns après les autres, le pro­jet porté par Pierre & Vacances res­sem­blait à s’y méprendre à une oasis en plein désert.

A la clé ? La pro­messe de 697 emplois (en fait 468 équi­va­lents temps plein) mais aussi 12 mil­lions d’euros de chiffre d’affaire pour les entre­prises locales. Et des ren­trées son­nantes et tré­bu­chantes pour la commune.

« Une étude, dont les résul­tats n’ont pas été divul­gués, a été réa­li­sée sur les béné­fices fis­caux atten­dus de l’opération », notent les magis­trats finan­ciers dans leur rap­port. « Les mesures fis­cales liées au pro­jet ont été esti­mées à près de 3 mil­lions d’euros par an pour l’ensemble des col­lec­ti­vi­tés dont la moi­tié béné­fi­cie­rait à la com­mune de Roybon ».

Trois mil­lions d’eu­ros par an de recettes fis­cales dont la moi­tié rien que pour Roybon

La taxe d’aménagement ? 2,5 mil­lions d’euros rien que pour Roybon. La taxe de séjour ? 700 000 euros par an. La taxe sur le fon­cier bâti ? 500 000 euros par an. Alléchée, la com­mune a‑t-elle foncé tête bais­sée, au risque de ne pas voir le mur ? S’est-elle un peu plus endet­tée en enga­geant des tra­vaux d’aménagement dans le but d’accueillir le Center parcs ?

« L’importance de l’endettement résulte essen­tiel­le­ment de la pour­suite de l’effort d’investissement déjà consé­quent effec­tué entre 2000 et 2008. La com­mune a engagé 3 mil­lions d’euros de 2009 à 2015 sans dis­po­ser de plan plu­ri­an­nuel lui per­met­tant de s’assurer de la sou­te­na­bi­lité de cette poli­tique », pointe la CRC.

Défrichage sur le chan­tier du Center parcs de Roybon © Zad Roybon

Si le Center parcs n’est pas le res­pon­sable à lui seul de tous les maux, la com­mune a semble-t-il déroulé le tapis rouge à son pro­mo­teur. Le maire de l’époque a‑t-il octroyé un avan­tage injus­ti­fié à Pierre & Vacances, objet d’un recours devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, en lui ven­dant les 202 hec­tares de ter­rain, privé, au prix de 0,30 m² alors que France Domaine, consulté, ne voyait pas d’objection à faire grim­per la note à 0,50 € ? Marcel Bachasson s’en défend et dit avoir coupé la poire en deux, entre le prix de base de l’es­ti­ma­tion (0,197 € le m2) et la limite haute fixée par l’es­ti­ma­tion des Domaines.

Mais ce n’est pas là la seule ques­tion. Pourquoi le pro­mo­teur ne s’est-il pas acquitté de la taxe locale d’équipement, qui grève les opé­ra­tions de construc­tion au béné­fice des com­munes ? Eligible dès jan­vier 2013, cette taxe aurait dû faire l’objet d’un pre­mier ver­se­ment avant le 16 juin 2014, rap­pelle la CRC, et d’un second avant le 16 jan­vier 2016. Or, rien. Les 2,9 mil­lions d’euros n’ont jamais été ver­sés dans les caisses de la com­mune. Le maire actuel Serge Perraud lui, dans sa réponse aux magis­trats, invoque « l’i­ner­tie de l’Etat à pro­cé­der au recou­vre­ment de cette taxe », et enfonce le clou.

Center parcs de Roybon : un mois après le début des tra­vaux © Center parcs en faillite financière

« Je ne sou­haite tou­jours pas ins­crire au bud­get de la com­mune une recette d’un tel mon­tant alors même qu’elle pour­rait s’a­vé­rer illu­soire. La crois­sance déme­su­rée de l’en­det­te­ment de la com­mune par le passé a aussi été ren­due pos­sible par l’ins­crip­tion récur­rente de pré­vi­sions de recettes qui n’ont jamais été effec­ti­ve­ment per­çues ».

Roybon n’est pas la seule à voler au secours du pro­mo­teur immo­bi­lier. Le Département de l’Isère, ardent défen­seur du Center parcs, a ainsi voté une aide de 7,5 mil­lions d’euros, accor­dée au syn­di­cat inter­com­mu­nal des eaux de la Galaure pour moder­ni­ser les réseaux d’eau et d’assainissement.

La Région a elle aussi pro­mis de mettre la main à la poche : 7 mil­lions d’euros au titre de la for­ma­tion et de la pro­tec­tion de l’environnement, dont 4,7 mil­lions ont été votés en avril 2016.

L’Etat éga­le­ment. Car les cot­tages du Center parcs, ven­dus à des par­ti­cu­liers, sont ensuite reloués à Pierre & Vacances. Une vente encou­ra­gée par la loi Censi-Bouvard qui per­met aux futurs pro­prié­taires de béné­fi­cier d’avantages fis­caux et notam­ment d’une réduc­tion d’impôt sur le revenu. La CRC a fait ses cal­culs : la dis­po­si­tion revient à octroyer 27 500 euros par cha­let. Soit un coup de pouce de l’Etat de 27,5 mil­lions d’euros pour l’ensemble du projet…

Plan du Center parcs dans la forêt des Avenières © Pierre et Vacances

Toutes les col­lec­ti­vi­tés ont ainsi donné leur quote-part. Quitte aujourd’hui, pour cer­taines, à boire le bouillon. A Roybon, le Center Parcs a été la goutte d’eau de trop.

La com­mune en dif­fi­culté après avoir mas­si­ve­ment investi depuis 2000, est passé à deux doigts de la mise sous tutelle. Et fait depuis 2016 l’objet d’un plan de redressement.

Les indem­ni­tés aux élus ont été revues à la baisse tout comme les sub­ven­tions aux asso­cia­tions. La fis­ca­lité a aug­menté tout comme les tarifs muni­ci­paux et les loyers. Suffisant pour épon­ger la dette ? « Au 31 décembre 2015, l’encours de dette, qui était de 5 mil­lions d’euros, repré­sente 3 802 euros par habi­tant, note la CRC. La moyenne de la strate était de 596 euros par habitant ».

C’est peu dire que la chambre régio­nale des comptes est scep­tique. « Les pre­mières don­nées dis­po­nibles sur l’exécution du bud­get 2016 montrent que le plan doit être appli­qué de manière stricte s’agissant des charges de ges­tion et qu’il doit être com­plété d’importants efforts en ce qui concerne le pro­gramme d’équipement tan­dis que le renou­vel­le­ment indis­pen­sable des équi­pe­ments ne pourra pas être dif­féré ».

De recours en recours devant les tri­bu­naux, le pro­jet de Center parcs à Roybon est au point mort.

Pour les magis­trats, Roybon n’a guère le choix. Elle va devoir limi­ter ses dépenses de fonc­tion­ne­ment, aug­men­ter encore la fis­ca­lité et, sur­tout, recou­vrer la taxe d’aménagement due par Pierre & Vacances. « Si les pro­duits de la taxe locale d’équipement étaient encais­sés, la com­mune dis­po­se­rait d’un finan­ce­ment propre de 1,89 mil­lion d’euros en 2016 et de 1,80 mil­lion en 2017. Elle pour­rait ainsi réa­li­ser les opé­ra­tions d’investissement d’infrastructures pour l’installation du Center parcs et éga­le­ment rem­bour­ser des emprunts de manière anti­ci­pée grâce à de la tré­so­re­rie disponible ».

« Seule la per­cep­tion de la TLE per­met­tra de réa­li­ser les inves­tis­se­ments néces­saires à son implan­ta­tion », assène la CRC. Pierre & Vacances est-il prêt à cra­cher au bas­si­net ? Le maire Serge Perraud assure avoir com­mencé à (bien) redres­ser la barre, se féli­ci­tant dans sa réponse à la CRC « d’excellents résul­tats en 2016 qui ont per­mis à la com­mune, pour la pre­mière fois depuis cinq ans de retrou­ver une capa­cité d’autofinancement posi­tive, écar­tant le risque de mise sous tutelle et ren­dant caduc votre scé­na­rio d’augmenter de 27,2 % les taux d’imposition dès 2017 ».

Patricia Cerinsek

L’épée de Damoclès de la mise sous tutelle levée

La com­mune de Roybon peut souf­fler. Un peu. Elle a depuis 2016, et le rap­port de la chambre régio­nale des comptes, retrouvé quelques marges de manœuvres. Elles ne sont pas bien épaisses mais suf­fisent à lever l’é­pée de Démoclès de la mise sous tutelle. L’endettement, qui reste néan­moins extrê­me­ment élevé, sou­ligne le Trésor public dans un rap­port joint en annexe, est passé sous la barre des 5 mil­lions d’eu­ros (4,69 mil­lions d’eu­ros exac­te­ment). Soit, par habi­tant, une charge de 3 519 euros alors que la moyenne est de 577 euros.

Avec des taux d’im­po­si­tion déjà éle­vés (les taxes ménages ont aug­menté de 7,3 % en 2016) et un fort niveau d’en­det­te­ment, la com­mune dis­pose de peu de leviers pour pou­voir redres­ser la barre. Depuis 2016, elle a donc joué sur les recettes (+ 4,4 %) et les dépenses de fonc­tion­ne­ment (-9 %). Elle a aussi limité ses dépenses d’é­qui­pe­ment et revu ses bases d’im­po­si­tion qui devrait lui per­mettre de ren­trer plus d’argent en 2017. Résultat : sa capa­cité d’au­to­fi­nan­ce­ment brute (+ 230 000 euros) a tri­plé au cours des deux der­niers exer­cices, renouant pour la pre­mière fois depuis cinq ans avec le positif.