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Vue Grenoble avec les trois tours et le massif de Belledonne en arrière plan Crédit photo Patricia Cerinsek

Le som­met pan-euro­péen des « villes hors Tafta » se tient à Grenoble les 17 et 18 février

Le som­met pan-euro­péen des « villes hors Tafta » se tient à Grenoble les 17 et 18 février

FOCUS – Alors que le Ceta, traité de libre-échange entre le Canada et l’Union euro­péenne, vient d’être rati­fié ce mer­credi 15 février par le Parlement euro­péen à Strasbourg, Grenoble s’ap­prête à accueillir, après Barcelone, le second som­met inter­na­tio­nal des « villes contre les trai­tés de libre-échange », les 17 et 18 février, à la Plateforme.

Stop TAFTA. © DR

Des oppo­sants remon­tés contre les trai­tés com­mer­ciaux de libre-échange. © DR

« Il est impor­tant de se posi­tion­ner contre ces trai­tés qui ont pour objec­tif de sup­pri­mer tout obs­tacle éco­no­mique, envi­ron­ne­men­tal et social au libre-échange », explique Bernard Macret, élu à la mai­rie de Grenoble, en pré­vi­sion du som­met inter­na­tio­nal contre les trai­tés de libre-échange qui se tien­dra dans la capi­tale des Alpes le samedi 18 février.

Grenoble est la seconde ville euro­péenne à accueillir un tel som­met (cf. enca­dré). Son objec­tif ? Rassembler les auto­ri­tés locales et la popu­la­tion civile autour de ces thé­ma­tiques. « Et affir­mer une posi­tion claire contre la mise en place et la rati­fi­ca­tion du Tafta et du Ceta », explique l’élu.

« Pour les alter­na­tives locales, contre les trai­tés de libre-échange »

Ce som­met débu­tera le ven­dredi 17 février par une ren­contre entre les dif­fé­rentes col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales euro­péennes qui se posi­tionnent contre le Tafta (ou TTIP). Ouverte au grand public, la jour­née du samedi 18 février vise à infor­mer et à sen­si­bi­li­ser la popu­la­tion locale aux consé­quences concrètes du Tafta sur le mode de vie de tout un chacun.

De gauche à droite : Liliane Chevrier (association ATTAC France), Philippe Coq et Fabienne Martinez ( association Alternatiba). Photographie © Anaïs Mariotti

De gauche à droite : Liliane Chevrier (Attac France), Philippe Coq et Fabienne Martinez (Alternatiba). © Anaïs Mariotti – pla​ce​gre​net​.fr

Au pro­gramme de cette ren­contre publique ? Forums, confé­rences, théâtre et ani­ma­tions afin de faire connaître « les dérives de la mon­dia­li­sa­tion finan­cière au grand public », affirme Liliane Chevrier, la repré­sen­tante d’Attac (asso­cia­tion pour la taxa­tion des tran­sac­tions finan­cière) à Grenoble.

« Ces sujets doivent impé­ra­ti­ve­ment être popu­la­ri­sés », estime de son côté le conseiller muni­ci­pal Alan Confesson. Négocié secrè­te­ment entre l’Union euro­péenne et les États-Unis, le Tafta connaît en effet une faible réso­nance média­tique, selon ses détrac­teurs. Ainsi tenue à l’é­cart de l’avancée des négo­cia­tions, « la popu­la­tion doit aller cher­cher l’in­for­ma­tion pour se tenir infor­mer », sou­ligne la repré­sen­tante d’Attac.

Barcelone, Grenoble : villes euro­péennes « hors Tafta »

La Ville de Grenoble avait déjà par­ti­cipé à Barcelone, le 21 et 22 avril 2016, au pre­mier som­met paneu­ro­péen inti­tulé « Les auto­ri­tés locales et la nou­velle géné­ra­tion de trai­tés de libre-échange ». Réunissant qua­rante col­lec­ti­vi­tés locales euro­péennes, ce der­nier s’était conclu par la rédac­tion et l’adoption d’une décla­ra­tion com­mune « contre les trai­tés de libre-échange ». Cette année, la Ville s’est donc pro­po­sée pour accueillir la deuxième ren­contre dans la conti­nuité de cette pre­mière édition.

Les oppo­sants dénoncent « l’ul­tra-libé­ra­li­sa­tion » des échanges com­mer­ciaux, pré­vue par le traité trans­at­lan­tique. Et sur­tout, l’o­pa­cité des négo­cia­tions, tenues confi­den­tielles. Or l’en­jeu n’est pas des moindres. S’il est rati­fié, le grand mar­ché trans­at­lan­tique sup­pri­mera les bar­rières doua­nières et tari­faires entre l’UE et les USA, au pro­fit des mul­ti­na­tio­nales, avec des normes com­mer­ciales homo­logues de part et d’autre de l’Atlantique.

De gauche à droite : Anne-Sophie Olmos, Alan Confesson et Bernard Macret

Anne Sophie Olmos, Alan Confesson et Bernard Macret. © Anaïs Mariotti – pla​ce​gre​net​.fr

« Nous vou­lons mon­trer qu’une éco­no­mie alter­na­tive à celle pro­po­sée par ces trai­tés est pos­sible. C’est ce que nous essayons de mettre en place à la ville de Grenoble », assu­rait la conseillère muni­ci­pale Anne-Sophie Olmos, lors d’une confé­rence de presse sur le sujet, le 10 février dernier.

Ce som­met est aussi l’oc­ca­sion de valo­ri­ser les ini­tia­tives citoyennes et d’en­cou­ra­ger les échanges avec les TPE et les PME. Avec pour objec­tif d’enrichir le réseau actif des « col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales euro­péennes hors Tafta ». Et sur­tout, de « résis­ter au mode de vie ultra-libé­ral » prévu par ces traités.

« C’est un peu l’ouverture à la mal­bouffe et au pou­let au chlore »

L’un des points phares – pro­ba­ble­ment le plus contro­versé du traité trans­at­lan­tique – est le méca­nisme d’arbitrage entre acteurs pri­vés et États. Il per­met­trait aux mul­ti­na­tio­nales d’assigner en jus­tice des États, qui refu­se­raient d’a­bais­ser leurs légis­la­tions aux normes pré­vues par cet accord.

Militants anti Tafta lors de la Marche contre Monsanto à Grenoble le 23 mai 2015 © Delphine Chappaz

Militants anti Tafta lors de la Marche contre Monsanto à Grenoble le 23 mai 2015. © Delphine Chappaz

« Avec le Tafta, c’est tout un aspect démo­cra­tique de nos ins­ti­tu­tions qui est remis en ques­tion », estime Bernard Macret, pour qui ces trai­tés impliquent une perte de la sou­ve­rai­neté éta­tique au pro­fit d’acteurs pri­vés inter­na­tio­naux. « En démo­cra­tie, les ins­ti­tu­tions publiques sont pour­tant les seules com­pé­tentes pour édic­ter la loi », assure l’élu.

« Ces trai­tés de libre-échange pré­voient de déve­lop­per de nou­veaux rap­ports à la démo­cra­tie, à l’écologie, lar­ge­ment contra­dic­toires avec les objec­tifs défi­nis lors de la Cop21. Ils nivellent par le bas la régu­la­tion sani­taire, envi­ron­ne­men­tale et sociale. C’est un peu l’ouverture à la mal­bouffe et au pou­let au chlore », affirme Bernard Macret.

Ces enga­ge­ments « contre le Tafta » trans­cendent les cli­vages poli­tiques gauche-droite. L’opinion publique, en attente de davan­tage de démo­cra­tie et de trans­pa­rence, semble vou­loir recen­trer le com­merce sur les ini­tia­tives locales. Mais peu infor­més, « les peuples se sentent aujourd’hui pris en otage par ces trai­tés tenus secrets », estime Liliane Chevrier.

Anaïs Mariotti

TRAITÉS MODE D’EMPLOI

Tafta ou TTIP : Partenariat trans­at­lan­tique de com­merce et d’investissement

Partenaires : l’UE et les USA. Il concerne ainsi 820 mil­lions de consom­ma­teurs.

Objectif : allé­ger les bar­rières doua­nières et tarifaires.

Risques : Érosion des normes de santé publique et envi­ron­ne­men­tales. Renforcement de l’ar­se­nal juri­dique des entre­prises, au détri­ment du législateur.

Ceta : Accord éco­no­mique et com­mer­cial global

Partenaires : l’UE et le Canada.

Objectifs : Mêmes objec­tifs que le TTIP.

Risques : Baisse des normes concer­nant l’ex­ploi­ta­tion des sables bitu­meux, au Canada, dan­ge­reux pour l’en­vi­ron­ne­ment et la biodiversité.

Emprise des mul­ti­na­tio­nales sur les normes sani­taires, sociales et environnementales.

Le texte du traité rati­fié le 15 février 2017 pour­rait entrer pro­vi­soi­re­ment en vigueur le 1er mars 2017 mais, pour être com­plè­te­ment appli­qué, il devra être rati­fié par les par­le­ments natio­naux de chaque État membre.

Tisa : Accord sur le com­merce des services

Partenaires : 23 États à tra­vers le monde. Ce traité concerne 70 % du com­merce mon­dial des services.

Objectifs : Libéralisation du com­merce et de l’in­ves­tis­se­ment dans le domaine des services.

Risques : Dégradation des ser­vices d’in­té­rêt géné­ral au pro­fit d’une com­pé­ti­ti­vité accrue.

Les concur­rents étran­gers pour­raient être pri­vi­lé­giés au détri­ment des acteurs éco­no­miques locaux.

AMa

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