UNETicketResidentCreditSeverineCattiaux

Ticket résident : la tarification solidaire annulée par le tribunal administratif

Ticket résident : la tarification solidaire annulée par le tribunal administratif

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

FOCUS – Ce mardi 14 février, le tribunal administratif de Grenoble vient de rendre caduque le système de tarification solidaire appliquée au paiement de ticket résident mensuel à Grenoble, lequel permet à 7 500 automobilistes grenoblois de stationner dans les zones payantes de la Ville. La municipalité devra rembourser les trop-perçus depuis huit mois. Néanmoins, Jacques Wiart, conseiller municipal écologiste en charge du dossier, annonce faire appel de cette décision, convaincu que « cette tarification est une belle innovation ». 

 

 

 

UNETicketResidentCreditSeverineCattiaux

Ticket résident à Grenoble.

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif a fait annu­ler, ce mardi 14 février, la déli­bé­ra­tion du 20 juin 2016 de la Ville de Grenoble fixant les tarifs des tickets rési­dents men­suels de sta­tion­ne­ment sur la voi­rie en fonc­tion du mon­tant du quo­tient familial.

 

Ce dis­po­si­tif de tari­fi­ca­tion soli­daire, entré en vigueur le 1er juillet der­nier à Grenoble, est donc hors des clous, selon le tri­bu­nal administratif.

Ce fai­sant, la jus­tice admi­nis­tra­tive donne rai­son à Marie-Josée Salat, conseillère muni­ci­pale de l’op­po­si­tion PS, qui s’est por­tée requé­rante au nom de son groupe Rassemblement de gauche et de progrès.

 

 

 

La tribunal a tranché : ce dispositif est « discriminatoire »

 

 

Après exa­men des argu­ments des par­ties en pré­sence, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif confirme que le dis­po­si­tif de tari­fi­ca­tion soli­daire est bel et bien « une tari­fi­ca­tion dis­cri­mi­na­toire mécon­nais­sant […] le prin­cipe d’égalité des usa­gers ».

Poursuivez votre lecture

Il vous reste 78 % de l’article à lire. Obtenez un accès illimité.

Vous êtes déjà abonné.e ? Connectez-vous

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

Séverine Cattiaux

Auteur

A lire aussi sur Place Gre'net

Pendant les fêtes de Noël, les voitures pourront se garer gratuitement à Grenoble en soirée. La mesure fait bondir EELV, groupe auquel appartient le maire. -Stationnement et horodateur © Séverine Cattiaux - placegrenet.fr
Pour motif de travaux, le stationnement sera « temporairement » gratuit à Grenoble pendant les fêtes de Noël

FIL INFO - Ce lundi 5 novembre en conseil municipal, la Ville de Grenoble a voté la gratuité temporaire du stationnement, sur tout Grenoble, à Lire plus

Pas de gratuité du stationnement à Grenoble durant la nouvelle période de confinement
Une partie du quartier des Eaux-Claires va passer en stationnement payant

EN BREF - À partir du 18 juin 2018, le nord du quartier des Eaux-Claires passera au stationnement payant. Cette décision a été prise de Lire plus

Dès le 1er janvier 2018, les usagers n’ayant pas payé, ou ayant dépassé la durée de stationnement, devront s'acquitter d'un forfait de 35 euros à Grenoble.
La réforme du stationnement payant sur voirie entre en vigueur ce 1er janvier 2018

À compter du 1er janvier 2018, les automobilistes n’ayant pas payé, ou ayant dépassé la durée de stationnement, devront régler à la collectivité un forfait Lire plus

Grenoble en troisième position des places de parking privé les plus chères ?

La société Yespark, qui recense et loue les places de stationnement, établit un classement des villes les plus chères en matière de places de parking Lire plus

La tarification solidaire imaginée par la ville de Grenoble pour le stationnement résident est illégal a jugé la cour administrative d'appel de Lyon.
Tarification solidaire du stationnement résident : le rapporteur public rend un avis défavorable

EN BREF - Ce mercredi 31 janvier au matin, le rapporteur public s'est prononcé pour « l'annulation totale ou partielle » de la nouvelle tarification solidaire, appliquée aux tickets Lire plus

La tarification solidaire imaginée par la ville de Grenoble pour le stationnement résident est illégal a jugé la cour administrative d'appel de Lyon.
Nouveaux tarifs du ticket résident : les opposants ne lâchent rien

DÉCRYPTAGE - Depuis juillet, le tarif du ticket résident mensuel a évolué. Son montant est désormais calculé en fonction du quotient familial. Une innovation en Lire plus

Eco'V

Flash Info

|

24/09

22h40

|

|

24/09

14h42

|

|

24/09

9h18

|

|

23/09

22h35

|

|

23/09

13h57

|

|

23/09

10h21

|

|

23/09

9h40

|

|

22/09

12h47

|

|

22/09

11h34

|

|

22/09

10h50

|

Hexagone - Moving earth

Les plus lus

Montagne| Première édition du Raid multisports Grenoble-Alpes le dimanche 19 septembre 2021

Art en ville. © Grenoble-Alpes Métropole

Culture| Des sentiers d’art vont relier une vingtaine d’œuvres sur le territoire métropolitain grenoblois

L’art déconfiné, des confiné(e)s : une expo participative sur la pandémie © Sarah Krakovitch - Place Gre'net

Culture| L’art déconfiné, des confiné(e)s : une exposition participative de réflexion artistique sur la pandémie

Économie| Deux « Petits Magasins » de la marque Kiabi vont voir le jour à Grenoble pour soutenir l’insertion par l’emploi

Tourisme de l'Isère : VAE en montagne

Société| Tourisme : le Département de l’Isère place l’été 2021 sous le signe de la santé et du bien-être

Hexagone

Agenda

Je partage !
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin