La Cour de cassation annule l’interdiction d’exercer de Me Ripert

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La cour de cassation a cassé, ce mercredi 8 février, le jugement prononcé contre l’avocat grenoblois Bernard Ripert. Le 23 juin 2016, Me Ripert avait été condamné par la cour d’appel de Grenoble à trois ans d’interdiction d’exercer, dont un avec sursis.

 

 

La cour d’ap­pel de Grenoble avait été sai­sie par le pro­cu­reur après la relaxe de l’a­vo­cat pro­non­cée par le Conseil régio­nal de dis­ci­pline pour les faits qui lui étaient repro­chés. En l’oc­cur­rence, des « man­que­ments dis­ci­pli­naires » tels que des remarques déso­bli­geantes à l’in­ten­tion d’un pré­sident de cour d’as­sises, ou encore le non res­pect de pré­cé­dentes sanc­tions.

 

La cour d’ap­pel avait rendu son arrêt au terme de vingt-six heures de débat. Un pro­cès qui s’é­tait vite trans­formé en tri­bune pour Me Ripert, sou­tenu par une cin­quan­taine de ses confrères venus mani­fes­ter en robe noire devant le tri­bu­nal. Bernard Ripert esti­mait alors devant la caméra de Place Gre’net que « l’ap­pel du pro­cu­reur de la République [était] illé­gal et irre­ce­vable ».

 

 

 

La cour d’appel de Grenoble « prend acte » de la décision

 

 

La cour de cas­sa­tion est allée dans son sens, jugeant que l’ap­pel du pro­cu­reur n’a­vait pas été régu­liè­re­ment déposé. Cité par nos confrères de France 3 Auvergne Rhône-Alpes, le pré­sident de la cour d’ap­pel de Grenoble pré­cise « prendre acte » de cette déci­sion, tout en ajou­tant qu’elle « n’a­borde pas le fond des débats ».

 

Il n’en demeure pas moins que cette déci­sion lève l’in­ter­dic­tion d’exer­cer de Bernard Ripert, qui pourra reprendre le che­min des tri­bu­naux dès qu’il le dési­rera. L’avocat « en vacances » ne s’est pour le moment pas exprimé publi­que­ment.

 

 

FM

 

MC2 - A la Vie
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Commentaires 3
  1. Ping : France: La cour de cassation donne raison à Me Ripert | IAPL Monitoring Committee on Attacks on Lawyers

  2. ça c’est une excel­lente nou­velles ! Le grand Bernard de retour à la barre!!
    Il y en a à qui cela ne doit pas plaire ! Même pas un tout petit encart dans le Daubé!!
    Merci Place Gre net !

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