Actualité

La tarification solidaire imaginée par la ville de Grenoble pour le stationnement résident est illégal a jugé la cour administrative d'appel de Lyon.

Tarification soli­daire du sta­tion­ne­ment résident : le rap­por­teur public rend un avis défavorable

Tarification soli­daire du sta­tion­ne­ment résident : le rap­por­teur public rend un avis défavorable

EN BREF – Ce mer­credi 31 jan­vier au matin, le rap­por­teur public s’est pro­noncé pour « l’an­nu­la­tion totale ou par­tielle » de la nou­velle tari­fi­ca­tion soli­daire, appli­quée aux tickets rési­dents men­suels à Grenoble. Une mau­vaise nou­velle pour la Ville.

Les nouveaux tarifs de stationnement, en particulier celui du ticket résident mensuel, n'ont pas fini de faire des vagues à Grenoble...

La tari­fi­ca­tion soli­daire du sta­tion­ne­ment résident bien­tôt reto­quée à Grenoble ? © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Coup de ton­nerre sur la Ville de Grenoble : la tari­fi­ca­tion soli­daire devrait être annu­lée ou par­tiel­le­ment reto­quée. Voilà en tous cas les conclu­sions qu’a ren­dues le rap­por­teur public ce mardi 31 jan­vier au matin. Si la Chambre qui juge l’af­faire doit encore rendre son juge­ment, cette der­nière se range, dans la grande majo­rité du cas, du côté de l’avis du rap­por­teur public.

Pour rap­pel, la Ville avait déli­béré, le 20 juin der­nier, en faveur d’une nou­velle poli­tique de tari­fi­ca­tions du sta­tion­ne­ment, entraî­nant une hausse géné­ra­li­sée des tarifs. Ses objec­tifs ? Libérer l’es­pace public contraint dans le centre ville et, par la même occa­sion, aug­men­ter les recettes de la Ville, étant donné les contraintes bud­gé­taires de la collectivité.

Depuis le 1er juillet der­nier, la Ville de Grenoble a ainsi changé le mon­tant et le mode de cal­cul du tarif du ticket résident men­suel. D’un tarif unique de 12 euros, le ticket résident men­suel est passé à un tarif oscil­lant entre 10 à 30 euros, sui­vant le quo­tient fami­lial des ménages.

Motif du recours : « une inéga­lité de traitement »

Suite à cette déci­sion enté­ri­née le 20 juin 2016 en conseil muni­ci­pal, Marie-Josée Salat, conseillère muni­ci­pale (PS) de l’opposition a décidé de dépo­ser un recours auprès du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, dénon­çant un mode de cal­cul « discriminant ».

Sa démarche repose, en effet, sur le motif selon lequel « ce sys­tème de tari­fi­ca­tion soli­daire intro­duit une inéga­lité de trai­te­ment, alors que le ser­vice admi­nis­tra­tif [du sta­tion­ne­ment, ndlr] est obli­ga­toire et non facul­ta­tif… Il ne s’a­git pas d’un ser­vice “à la tête” ». Pour Marie-Josée Salat, au demeu­rant, il aurait tout à fait été pos­sible pour la Ville de Grenoble – sans intro­duire d’inégalité de trai­te­ment – d’aider les ménages modestes, en leur pro­po­sant une aide finan­cière via le centre social.

« 40 % des ménages payent moins qu’a­vant » selon la Ville

L’augmentation des recettes liées au sta­tion­ne­ment fait par­tie inté­grante du plan d’é­co­no­mies mené par la Ville. Dans ce contexte, l’exé­cu­tif a voulu, certes, aug­men­ter le mon­tant des tarifs du ticket résident men­suel, mais sans péna­li­ser les reve­nus des ménages les plus modestes. D’où la tari­fi­ca­tion sociale mise en place depuis juillet…

Preuve, pour la Ville, que cette tari­fi­ca­tion est judi­cieuse : 40 % des ménages payent moins qu’au­pa­ra­vant leur ticket résident, soit 10 euros par mois au lieu de 12 aupa­ra­vant. En revanche, aucun tarif dif­fé­ren­cié n’a été prévu pour le ticket men­suel de la deuxième voi­ture des ménages, fac­turé, lui, à 40 euros (contre 12 euros auparavant).

SC

Séverine Cattiaux

Auteur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

A lire aussi sur Place Gre'net

Les groupes d'opposition de gauche du Département portent leurs propositions en faveur de la jeunesse
Isère : les groupes d’op­po­si­tion de gauche veulent faire entendre leur voix en faveur de la jeunesse

FOCUS - En amont de la séance publique du Conseil départemental de l'Isère vendredi 29 mars, les deux groupes d’opposition de gauche Uges et IES Lire plus

Les opposants au métrocâble interpellent les candidats aux législatives et organisent une réunion publique le 9 juin
Métrocâble : la com­mis­sion d’en­quête rend un avis défa­vo­rable sur la liai­son entre Fontaine et Saint-Martin-le-Vinoux

DÉCRYPTAGE - C'est un vrai coup dur pour le Métrocâble. Dans son rapport rendu mardi 26 mars 2024, la commission d'enquête publique a émis un Lire plus

Programme local de l'habitat de la Métropole : la Ville de Grenoble dit oui, mais…
Programme local de l’ha­bi­tat de la Métropole : la Ville de Grenoble dit oui, mais…

FLASH INFO - La Ville de Grenoble a émis un avis favorable sur le programme local de l'habitat (PLH) 2025-2030 de la Métropole de Grenoble. Lire plus

Dressing du cœur du 14 au 31 mars 2018 collecte de vêtements au profit d'Emmaüs France placegrenet.fr
La start-up The Second Life à Grand Place deux jours pour rache­ter des vêtements

EN BREF - Pourquoi ne pas donner une seconde vie à ses habits ? Un service proposé par la start-up The Second Life qui interviendra Lire plus

L'Agence d'urbanisme lance un appel aux propriétaires et locataires pour participer à l'enquête annuelle sur les loyers
Enquête annuelle sur les loyers : l’Agence d’ur­ba­nisme de la région gre­no­bloise lance un appel aux pro­prié­taires et locataires

FLASH INFO - L'Agence d'urbanisme de la région grenobloise lance un appel à volontaires pour participer à sa grande enquête annuelle de l'Observatoire local des Lire plus

Signature du Contrat de ville 2024-2030, pour définir les orientations de la Politique de la ville en métropole grenobloise
Nouveau contrat de ville fixant les orien­ta­tions dans la métro­pole grenobloise

FOCUS - Les Villes de Grenoble, Fontaine, Échirolles, Pont-de-Claix et Saint-Martin-d'Hères ont signé le contrat de ville 2024-2030 avec la Métropole de Grenoble et la Lire plus

Flash Info

|

28/03

18h14

|

|

28/03

16h12

|

|

27/03

17h54

|

|

27/03

15h59

|

|

25/03

23h21

|

|

25/03

11h22

|

|

22/03

11h12

|

|

22/03

10h39

|

|

21/03

18h10

|

|

20/03

13h02

|

Les plus lus

A écouter| Chronique Place Gre’net – RCF : Des opé­ra­tions de sécu­rité… et de communication

A écouter| Chronique Place Gre’net – RCF : Les éva­lua­tions des col­lèges et des lycées

Société| La police à la recherche d’un poten­tiel vio­leur en série sur Grenoble, avec déjà huit vic­times à son actif

Agenda

Je partage !