Tarification solidaire du stationnement résident : le rapporteur public rend un avis défavorable

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EN BREF – Ce mercredi 31 janvier au matin, le rapporteur public s’est prononcé pour « l’annulation totale ou partielle » de la nouvelle tarification solidaire, appliquée aux tickets résidents mensuels à Grenoble. Une mauvaise nouvelle pour la Ville.

 

 

 

Les nouveaux tarifs de stationnement, en particulier celui du ticket résident mensuel, n'ont pas fini de faire des vagues à Grenoble...

La tari­fi­ca­tion soli­daire du sta­tion­ne­ment résident bien­tôt reto­quée à Grenoble ? © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Coup de ton­nerre sur la Ville de Grenoble : la tari­fi­ca­tion soli­daire devrait être annu­lée ou par­tiel­le­ment reto­quée. Voilà en tous cas les conclu­sions qu’a ren­dues le rap­por­teur public ce mardi 31 jan­vier au matin. Si la Chambre qui juge l’af­faire doit encore rendre son juge­ment, cette der­nière se range, dans la grande majo­rité du cas, du côté de l’avis du rap­por­teur public.

 

Pour rap­pel, la Ville avait déli­béré, le 20 juin der­nier, en faveur d’une nou­velle poli­tique de tari­fi­ca­tions du sta­tion­ne­ment, entraî­nant une hausse géné­ra­li­sée des tarifs. Ses objec­tifs ? Libérer l’es­pace public contraint dans le centre ville et, par la même occa­sion, aug­men­ter les recettes de la Ville, étant donné les contraintes bud­gé­taires de la col­lec­ti­vité.

 

Depuis le 1er juillet der­nier, la Ville de Grenoble a ainsi changé le mon­tant et le mode de cal­cul du tarif du ticket résident men­suel. D’un tarif unique de 12 euros, le ticket résident men­suel est passé à un tarif oscil­lant entre 10 à 30 euros, sui­vant le quo­tient fami­lial des ménages.

 

 

Motif du recours : « une inégalité de traitement »

 

 

Suite à cette déci­sion enté­ri­née le 20 juin 2016 en conseil muni­ci­pal, Marie-Josée Salat, conseillère muni­ci­pale (PS) de l’opposition a décidé de dépo­ser un recours auprès du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, dénon­çant un mode de cal­cul « dis­cri­mi­nant ».

 

Sa démarche repose, en effet, sur le motif selon lequel « ce sys­tème de tari­fi­ca­tion soli­daire intro­duit une inéga­lité de trai­te­ment, alors que le ser­vice admi­nis­tra­tif [du sta­tion­ne­ment, ndlr] est obli­ga­toire et non facul­ta­tif… Il ne s’a­git pas d’un ser­vice “à la tête” ». Pour Marie-Josée Salat, au demeu­rant, il aurait tout à fait été pos­sible pour la Ville de Grenoble – sans intro­duire d’inégalité de trai­te­ment – d’aider les ménages modestes, en leur pro­po­sant une aide finan­cière via le centre social.

 

 

« 40 % des ménages payent moins qu’avant » selon la Ville

 

 

L’augmentation des recettes liées au sta­tion­ne­ment fait par­tie inté­grante du plan d’é­co­no­mies mené par la Ville. Dans ce contexte, l’exé­cu­tif a voulu, certes, aug­men­ter le mon­tant des tarifs du ticket résident men­suel, mais sans péna­li­ser les reve­nus des ménages les plus modestes. D’où la tari­fi­ca­tion sociale mise en place depuis juillet…

 

Preuve, pour la Ville, que cette tari­fi­ca­tion est judi­cieuse : 40 % des ménages payent moins qu’au­pa­ra­vant leur ticket résident, soit 10 euros par mois au lieu de 12 aupa­ra­vant. En revanche, aucun tarif dif­fé­ren­cié n’a été prévu pour le ticket men­suel de la deuxième voi­ture des ménages, fac­turé, lui, à 40 euros (contre 12 euros aupa­ra­vant).

 

 

SC

 

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Commentaires 4
  1. Bonjour,

    Il semble que le GAM ne soit pas contre une tari­fi­ca­tion soli­daire puis­qu’il pro­pose des solu­tions juri­diques alter­na­tives qui per­met­traient d’a­voir à peu près la même chose mais de manière légale, d’a­près lui.

    Voici donc plu­sieurs ques­tions au GAM :

    1. Pourquoi ne pas faire, une véri­table pro­po­si­tion concrète et légale de déli­bé­ra­tion ? En effet vous sem­blez maî­tri­ser le sujet, pro­po­sez une solu­tion légale. Mais j’ai lu dans un autre com­men­taire du GAM que ce n’é­tait pas son rôle. Sinon autant prendre la place de l’é­quipe muni­ci­pale en place. Belle men­ta­lité, rap­pe­lons juste que les citoyens n’ont que faire de ces que­relles poli­ti­ciennes, ils veulent juste que ça avance !

    2. Corollaire : com­ment le GAM conçoit-il sa pos­ture dans le débat poli­tique, dans sa par­ti­ci­pa­tion à la vie de la cité ?
    Reponse a : comme une orga­ni­sa­tion qui pro­fite de toutes les oppor­tu­ni­tés à sa dis­po­si­tion pour mettre des bâtons dans les roues de la vie de la cité et notam­ment lorsque ça lui per­met de com­batre ses adver­saires poli­tiques ?
    Reponse b : comme une orga­ni­sa­tion poli­tique et citoyenne qui veut contri­buer à faire avan­cer la ville par sa par­ti­ci­pa­tion construc­tive aux débats ?

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  3. c’est éton­nant. Le sta­tion­ne­ment payant sur la voi­rie consti­tue un ser­vice public à carac­tère admi­nis­tra­tif. D’après l’ar­ticle L. 2333 – 87 du CGCT le conseil muni­ci­pal est en droit de fixer les tarifs du sta­tion­ne­ment, notam­ment les tarifs « résident ».
    Je ne vois pas pour­quoi il serait plus cho­quant de payer le tarif résident sui­vant le QF que payer les trans­ports en com­mun aussi sui­vant le QF.

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  4. 40% des ménages paient 2 euros par mois en moins, ce qui fait une éco­no­mie de 24 euros par an. Les agences de voyage gre­no­bloises croulent sous les résa de vacances à l’île Maurice.

    Et 60% des ménages paient bcp plus, entre 60 à 250% de plus.

    Et ceux qui ont un deuxième véhi­cule paie de toute manière 40 euros en plus par mois.

    Il ne faut pas de moquer du monde comme ça, c’est pas bien.

    La rai­son fon­da­men­tale de l’illé­ga­lité est que la voi­rie, dont fait parie le sta­tion­ne­ment en voi­rie comme son l’in­dique, est un ser­vice public obli­ga­toire. Un ser­vice public obli­ga­toire se défi­nit par rap­port à la col­lec­ti­vité, pas par rap­port à l’u­sa­ger. Donc aucune inéga­lité de trai­te­ment n’est tolé­rée quant il s’a­git des rede­vances per­çues pour le même ser­vice public obli­ga­toire, en l’es­pèce garer sa voi­ture.

    D’autant que la muni­ci­pa­lité avait été pré­ve­nue, avec la juris­pru­dence appli­cable. et tout et tout !
    La preuve https://www.facebook.com/notes/452486238291838/BREAKING%20NEWS:%20Le%20rapporteur%20recommande%20l%E2%80%99annulation%20de%20la%20modulation%20tarifaire%20du%20stationnement%20r%C3%A9sident%20/635747923299001/

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