Actualité

La tarification solidaire imaginée par la ville de Grenoble pour le stationnement résident est illégal a jugé la cour administrative d'appel de Lyon.

Tarification soli­daire du sta­tion­ne­ment résident : le rap­por­teur public rend un avis défavorable

Tarification soli­daire du sta­tion­ne­ment résident : le rap­por­teur public rend un avis défavorable

EN BREF – Ce mer­credi 31 jan­vier au matin, le rap­por­teur public s’est pro­noncé pour « l’an­nu­la­tion totale ou par­tielle » de la nou­velle tari­fi­ca­tion soli­daire, appli­quée aux tickets rési­dents men­suels à Grenoble. Une mau­vaise nou­velle pour la Ville.

Les nouveaux tarifs de stationnement, en particulier celui du ticket résident mensuel, n'ont pas fini de faire des vagues à Grenoble...

La tari­fi­ca­tion soli­daire du sta­tion­ne­ment résident bien­tôt reto­quée à Grenoble ? © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Coup de ton­nerre sur la Ville de Grenoble : la tari­fi­ca­tion soli­daire devrait être annu­lée ou par­tiel­le­ment reto­quée. Voilà en tous cas les conclu­sions qu’a ren­dues le rap­por­teur public ce mardi 31 jan­vier au matin. Si la Chambre qui juge l’af­faire doit encore rendre son juge­ment, cette der­nière se range, dans la grande majo­rité du cas, du côté de l’avis du rap­por­teur public.

Pour rap­pel, la Ville avait déli­béré, le 20 juin der­nier, en faveur d’une nou­velle poli­tique de tari­fi­ca­tions du sta­tion­ne­ment, entraî­nant une hausse géné­ra­li­sée des tarifs. Ses objec­tifs ? Libérer l’es­pace public contraint dans le centre ville et, par la même occa­sion, aug­men­ter les recettes de la Ville, étant donné les contraintes bud­gé­taires de la collectivité.

Depuis le 1er juillet der­nier, la Ville de Grenoble a ainsi changé le mon­tant et le mode de cal­cul du tarif du ticket résident men­suel. D’un tarif unique de 12 euros, le ticket résident men­suel est passé à un tarif oscil­lant entre 10 à 30 euros, sui­vant le quo­tient fami­lial des ménages.

Motif du recours : « une inéga­lité de traitement »

Suite à cette déci­sion enté­ri­née le 20 juin 2016 en conseil muni­ci­pal, Marie-Josée Salat, conseillère muni­ci­pale (PS) de l’opposition a décidé de dépo­ser un recours auprès du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, dénon­çant un mode de cal­cul « discriminant ».

Sa démarche repose, en effet, sur le motif selon lequel « ce sys­tème de tari­fi­ca­tion soli­daire intro­duit une inéga­lité de trai­te­ment, alors que le ser­vice admi­nis­tra­tif [du sta­tion­ne­ment, ndlr] est obli­ga­toire et non facul­ta­tif… Il ne s’a­git pas d’un ser­vice “à la tête” ». Pour Marie-Josée Salat, au demeu­rant, il aurait tout à fait été pos­sible pour la Ville de Grenoble – sans intro­duire d’inégalité de trai­te­ment – d’aider les ménages modestes, en leur pro­po­sant une aide finan­cière via le centre social.

« 40 % des ménages payent moins qu’a­vant » selon la Ville

L’augmentation des recettes liées au sta­tion­ne­ment fait par­tie inté­grante du plan d’é­co­no­mies mené par la Ville. Dans ce contexte, l’exé­cu­tif a voulu, certes, aug­men­ter le mon­tant des tarifs du ticket résident men­suel, mais sans péna­li­ser les reve­nus des ménages les plus modestes. D’où la tari­fi­ca­tion sociale mise en place depuis juillet…

Preuve, pour la Ville, que cette tari­fi­ca­tion est judi­cieuse : 40 % des ménages payent moins qu’au­pa­ra­vant leur ticket résident, soit 10 euros par mois au lieu de 12 aupa­ra­vant. En revanche, aucun tarif dif­fé­ren­cié n’a été prévu pour le ticket men­suel de la deuxième voi­ture des ménages, fac­turé, lui, à 40 euros (contre 12 euros auparavant).

SC

Séverine Cattiaux

Auteur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

A lire aussi sur Place Gre'net

Signature du Contrat de ville 2024-2030, pour définir les orientations de la Politique de la ville en métropole grenobloise
Nouveau contrat de ville fixant les orien­ta­tions dans la métro­pole grenobloise

FOCUS - Les Villes de Grenoble, Fontaine, Échirolles, Pont-de-Claix et Saint-Martin-d'Hères ont signé le contrat de ville 2024-2030 avec la Métropole de Grenoble et la Lire plus

Dian-Fossey, Andrée Chedid... Cinq nouveaux noms de femmes pour baptiser des voies ou des lieux de Grenoble
Dian-Fossey, Andrée Chedid… Cinq nou­veaux noms de femmes pour bap­ti­ser des voies ou des lieux de Grenoble

FOCUS - La Ville de Grenoble a officiellement adopté cinq noms de femmes pour désigner des nouveaux lieux de son territoire, à l'occasion du conseil Lire plus

Opérations "collège mort" en Isère pour dénoncer la mise en place de groupes de niveaux à la rentrée prochaine
Opérations « col­lège mort » en Isère pour dénon­cer la mise en place de groupes de niveaux à la rentrée

FLASH INFO - Plusieurs collèges isérois organisaient mercredi 27 mars 2024 une opération "collège mort" pour dénoncer la mise en place de "groupes de niveaux", Lire plus

Grenoble s'engage avec Cycles & Go pour la revalorisation des vélos usagés abandonnés sur l'espace public
Grenoble s’en­gage avec Cycles & Go pour la reva­lo­ri­sa­tion des vélos usa­gés aban­don­nés sur l’es­pace public

FLASH INFO - La Ville de Grenoble s'engage dans un conventionnement avec l'entreprise d'insertion fontaine Cycles & Go pour favoriser la collecte et le réemploi des Lire plus

Les travaux de rajeunissement des terrasses du Musée dauphinois. © Joël Kermabon - Place Gre'net
Cure de jou­vence pour les ter­rasses et jar­dins du Musée dauphinois

REPORTAGE VIDÉO - Le Département de l'Isère a investi 1,2 million d'euros dans la cure de rajeunissement de l'aménagement des terrasses et jardins du Musée Lire plus

École Elsa-Triolet à Échirolles : opé­ra­tion de police contre le point de deal, le droit de retrait des agents du péri­sco­laire prolongé

EN BREF - Le préfet, le procureur et la maire d'Échirolles se sont rendus, mardi 26 mars 2024 au soir, devant l'école maternelle Elsa-Triolet, en Lire plus

Flash Info

|

27/03

17h54

|

|

27/03

15h59

|

|

25/03

23h21

|

|

25/03

11h22

|

|

22/03

11h12

|

|

22/03

10h39

|

|

21/03

18h10

|

|

20/03

13h02

|

|

19/03

12h54

|

|

16/03

10h51

|

Les plus lus

A écouter| Chronique Place Gre’net – RCF : Des opé­ra­tions de sécu­rité… et de communication

A écouter| Chronique Place Gre’net – RCF : Les éva­lua­tions des col­lèges et des lycées

Société| La police à la recherche d’un poten­tiel vio­leur en série sur Grenoble, avec déjà huit vic­times à son actif

Agenda

Je partage !