Le conseil de la Métropole est-il légal ? Le jugement a été mis en délibéré

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Le tribunal administratif a mis en délibéré, à une date encore indéterminée, son jugement quant à la légalité de la composition du conseil de la Métropole. La question de la régularité de l’exécutif métropolitain, posée par le président de l’Ades, était examinée ce jeudi 1er décembre par le tribunal de Grenoble.

 

Si le tri­bu­nal suit les conclu­sions du rap­por­teur public, qui demande le rejet du recours déposé par Vincent Comparat – non sans sou­le­ver quelques inter­ro­ga­tions dans un dos­sier très juri­dique –, rien ne devrait donc chan­ger.

 

Le nombre d’é­lus métro­po­li­tains – cent-vingt-quatre – res­tera le même, la clé de répar­ti­tion aussi. Car, en vertu d’un accord local passé au moment de la nais­sance de la com­mu­nauté d’ag­glo­mé­ra­tion en 2013, celle-ci donne plus de poids aux petites com­munes. Pour faire simple, les plus petites d’entre elles dis­posent depuis de deux conseillers au lieu d’un…

 

Un accord qui avait alors per­mis de déro­ger au prin­cipe de pro­por­tion­na­lité et qui a été main­tenu avec le pas­sage en métro­pole en 2015. A tort ? Ce sera au tri­bu­nal de tran­cher cette épi­neuse ques­tion juri­dique. Pour ce qui est de la ques­tion de fond, celle de la repré­sen­ta­tion au sein de l’as­sem­blée des habi­tants vivant sur le ter­ri­toire de la Métro, elle reste posée.

 

PC

 

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