Le conseil de la Métropole est-il légal ? Le jugement a été mis en délibéré

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Le tribunal administratif a mis en délibéré, à une date encore indéterminée, son jugement quant à la légalité de la composition du conseil de la Métropole. La question de la régularité de l’exécutif métropolitain, posée par le président de l’Ades, était examinée ce jeudi 1er décembre par le tribunal de Grenoble.

 

Si le tribunal suit les conclusions du rapporteur public, qui demande le rejet du recours déposé par Vincent Comparat – non sans soulever quelques interrogations dans un dossier très juridique –, rien ne devrait donc changer.

 

Le nombre d’élus métropolitains – cent-vingt-quatre – restera le même, la clé de répartition aussi. Car, en vertu d’un accord local passé au moment de la naissance de la communauté d’agglomération en 2013, celle-ci donne plus de poids aux petites communes. Pour faire simple, les plus petites d’entre elles disposent depuis de deux conseillers au lieu d’un…

 

Un accord qui avait alors permis de déroger au principe de proportionnalité et qui a été maintenu avec le passage en métropole en 2015. A tort ? Ce sera au tribunal de trancher cette épineuse question juridique. Pour ce qui est de la question de fond, celle de la représentation au sein de l’assemblée des habitants vivant sur le territoire de la Métro, elle reste posée.

 

PC

 

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