La Région au secours de Manigod, condamnée par le tribunal de Grenoble

sep article

La Région devrait voter la semaine prochaine l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 600 000 euros à la commune de Manigod. Le 8 mars 2016, le tribunal administratif de Grenoble avait condamné la commune de Haute-Savoie à verser trois millions d’euros de dommages et intérêts à la société des téléskis de la Croix-Fry.

 

Le juge gre­no­blois avait estimé qu’il y avait rup­ture d’é­ga­lité de trai­te­ment entre deux can­di­dats à l’ex­ploi­ta­tion, sous forme de délé­ga­tion de ser­vice public, du domaine skiable haut-savoyard de Manigod. En 2012, l’ex­ploi­tant his­to­rique, la société des télé­skis de la Croix-Fry, avait été écar­tée au pro­fit du groupe Labellemontagne.

 

Cette aide s’a­jou­te­rait à celle de 400 000 euros, déjà votée, par le Conseil dépar­te­men­tal de Haute-Savoie. « Soit un mil­lion d’eu­ros d’argent public », fait remar­quer le conseiller régio­nal Stéphane Gemmani (Cap 21-Société civile) qui, sur les réseaux sociaux, n’a pas man­qué de réagir suite à cette déci­sion exa­mi­née dans un pre­mier temps en com­mis­sion per­ma­nente du Conseil régio­nal Auvergne Rhône-Alpes.

 

« Même si cela s’a­vère légal, il y a un aspect moral plus que ten­dan­cieux, conti­nue l’élu gre­no­blois. Cela vou­drait dire que nous ouvrons la boîte de Pandore à toutes les com­munes qui se retrou­ve­raient sanc­tion­nées par une déci­sion de jus­tice. »

 

 

PC

 

 

Hexagone
commentez lire les commentaires
3176 visites | 0 réaction
logos commentaires logos commentaires

Commentez ou réagissez

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

This site is protected by reCAPTCHA and the Google Privacy Policy and Terms of Service apply.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais, après modération.