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Le député de l'Isère Alain Moyne-Bressand a-t-il omis de déclarer une partie de son patrimoine ? La justice a été saisie.

Loi Montagne : “une occa­sion ratée” pour la dépu­tée Michèle Bonneton

Loi Montagne : “une occa­sion ratée” pour la dépu­tée Michèle Bonneton

L’acte 2 de la loi Montagne, adopté le 13 octobre en pre­mière lec­ture par les dépu­tés, a‑t-il accou­ché d’une sou­ris ? Pour la dépu­tée de l’Isère Michèle Bonneton (EELV), le pro­jet de loi a abouti à « un sem­blant de consen­sus mou ».

Le déve­lop­pe­ment numé­rique, qui doit notam­ment per­mettre de déve­lop­per le télé­tra­vail ? Pas à la hau­teur des ambi­tions. « En plus des cadeaux fis­caux pour les opé­ra­teurs lors d’ins­tal­la­tion d’an­tennes, il leur sera pos­sible d’installer des émet­teurs d’ondes élec­tro­ma­gné­tiques pou­vant dépas­ser les puis­sances actuel­le­ment per­mises, tout en pri­vant les élus locaux de leur pou­voir de déci­sion en la matière ! Il s’a­git d’une remise en cause de la loi du 9 février 2015, dite Loi Abeille, rela­tive à la sobriété dans ce domaine et qui garan­tit la prise en compte des enjeux de santé publique ».

La bio­di­ver­sité ? Disparue de la loi

La réha­bi­li­ta­tion des loge­ments mon­tagne et la loi de défis­ca­li­sa­tion Censi-Bouvard ? A peine évo­quées. La ques­tion a été ren­voyée au pro­jet de loi de finances 2017. La bio­di­ver­sité ? Disparue de la loi puisque les dépu­tés ont fina­le­ment renoncé aux « zones de tran­quillité ». Le loup ? Le pro­jet de loi pré­voit d’assou­plir le nombre d’a­bat­tages, ce mal­gré le cadre juri­dique natio­nal et européen.

Les uni­tés tou­ris­tiques nou­velles (UTN) ? Sauf dans le cas d’ex­ten­sions limi­tées, les UTN doivent être inté­grées dans les docu­ments d’ur­ba­nisme. « Malheureusement, ces pro­jets ne seront pas contraints de res­pec­ter les exi­gences euro­péennes en matière d’étude d’impact envi­ron­ne­men­tal », relève la dépu­tée, qui conclut : « cette loi est faite en regar­dant beau­coup plus dans le rétro­vi­seur que vers les pistes d’avenir. Rien dans ce texte n’aidera la mon­tagne à s’adapter au chan­ge­ment cli­ma­tique ! C’est pour­tant l’un des enjeux majeurs des années à venir, selon les experts. »

Le pro­jet de loi doit désor­mais être exa­miné par le Sénat.

Patricia Cerinsek

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