RSA : le Département de l’Isère se juge conforté par le jugement concernant le Haut-Rhin

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Le Conseil départemental de l’Isère s’estime « conforté » dans sa politique de réciprocité par la décision du tribunal administratif de Strasbourg, qui a jugé illégale la volonté du département du Haut-Rhin d’imposer des heures de travail obligatoire aux titulaires du RSA.

 

 

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Strasbourg a notam­ment estimé que des actions de béné­vo­lat « ne peuvent résul­ter que d’un contrat libre­ment débattu en fonc­tion de la situa­tion sociale de l’intéressé ».

 

« Loin d’une vision coer­ci­tive, la réci­pro­cité isé­roise est dif­fé­rente et se veut consen­tie en uti­li­sant de nou­velles méthodes », a aus­si­tôt fait savoir le Conseil dépar­te­men­tal de l’Isère dans un com­mu­ni­qué, pre­nant ainsi osten­si­ble­ment ses dis­tances.

 

Sandrine Martin-Grand, vice-pré­si­dente char­gée de la soli­da­rité et de l’in­ser­tion, n’hé­site pas à consi­dé­rer que le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Strasbourg « a validé [son] action poli­tique ».

 

Suite à cette annonce, très média­ti­sée, de la mise en place d’un « béné­vo­lat obli­ga­toire » pour les titu­laires du RSA dans le Haut-Rhin, le débat sur la réci­pro­cité en Isère s’é­tait révélé pour le moins hou­leux et sujet à un cer­tain nombre de mal­en­ten­dus.

 

Sandrine Martin-Grand concé­dait alors volon­tiers que la com­mu­ni­ca­tion du Conseil dépar­te­men­tal de l’Isère avait été « pol­luée » par celle du dépar­te­ment alsa­cien.

 

 

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