RSA : le Département de l’Isère se juge conforté par le jugement concernant le Haut-Rhin

sep article

Le Conseil départemental de l’Isère s’estime « conforté » dans sa politique de réciprocité par la décision du tribunal administratif de Strasbourg, qui a jugé illégale la volonté du département du Haut-Rhin d’imposer des heures de travail obligatoire aux titulaires du RSA.

 

 

Le tribunal administratif de Strasbourg a notamment estimé que des actions de bénévolat « ne peuvent résulter que d’un contrat librement débattu en fonction de la situation sociale de l’intéressé ».

 

« Loin d’une vision coercitive, la réciprocité iséroise est différente et se veut consentie en utilisant de nouvelles méthodes », a aussitôt fait savoir le Conseil départemental de l’Isère dans un communiqué, prenant ainsi ostensiblement ses distances.

 

Sandrine Martin-Grand, vice-présidente chargée de la solidarité et de l’insertion, n’hésite pas à considérer que le tribunal administratif de Strasbourg « a validé [son] action politique ».

 

Suite à cette annonce, très médiatisée, de la mise en place d’un « bénévolat obligatoire » pour les titulaires du RSA dans le Haut-Rhin, le débat sur la réciprocité en Isère s’était révélé pour le moins houleux et sujet à un certain nombre de malentendus.

 

Sandrine Martin-Grand concédait alors volontiers que la communication du Conseil départemental de l’Isère avait été « polluée » par celle du département alsacien.

 

 

commentez lire les commentaires
1671 visites | 0 réaction
logos commentaires logos commentaires

Commentez ou réagissez

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais, après modération.