Pédophilie dans un IME à Voiron ? Les familles demandent que lumière soit faite

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DÉCRYPTAGE – Neuf familles, dont les enfants auraient été abusés sexuellement par trois éducateurs de l’institut médico-éducatif Les Nivéoles à Voiron, lancent un nouvel appel pour demander la levée de toutes les zones d’ombre sur ces événements. Les faits se seraient déroulés en 2014 et début 2015. L’enquête préliminaire sur cette affaire compliquée n’a que trop traîné selon les familles, qui craignent un classement sans suite.

 

 

 

« Depuis le mois d’avril, mon fils s’automutile, se donne des coups et déchire ses sous-vête­ments », rap­por­tait une mère de famille en sep­tembre der­nier. Depuis, neuf plaintes ont été dépo­sées au total pour sus­pi­cion d’abus sexuels sur des mineurs rési­dant à l’institut médico-édu­ca­tif (IME) Les Nivéoles à Voiron.

 

L'institut médico-éducatif Les Nivéoles à Voiron. Violences sexuelles, enquête, autistes, enfants.

L’institut médico-édu­ca­tif Les Nivéoles à Voiron. © Patricia Cerinsek – Place Gre’net

Les faits remon­te­raient à plus d’un an et concer­ne­raient donc neuf enfants, cinq gar­çons et quatre filles, han­di­ca­pés intel­lec­tuels ou autistes. Trois édu­ca­teurs sont mis en cause dans cette affaire, et la pro­cé­dure a révélé que l’un d’entre eux était par ailleurs sus­pecté de pédo­phi­lie dans un autre dos­sier.

 

Cependant, aucun juge d’instruction n’a jusqu’ici été nommé par le pro­cu­reur de la République de Grenoble. Pourquoi ? La parole d’en­fants han­di­ca­pés intel­lec­tuels ou autistes aurait-elle moins valeur de preuve pour la jus­tice ?

 

« Des affaires simi­laires qui traînent avec des enfants sans han­di­cap, cela n’existe pas à ma connais­sance », déclare Maître Bertrand Sayn, l’avocat de cinq des familles.

 

 

 

« Il manque des actes essentiels dans l’enquête préliminaire »

 

 

Et de s’é­ton­ner de la manière dont a été menée l’en­quête. « Il manque aussi des actes essen­tiels dans l’enquête pré­li­mi­naire ordon­née par le pro­cu­reur, notam­ment la prise en compte de la parole des enfants par des spé­cia­listes, non pas de l’enfance mais du han­di­cap », s’in­digne encore Maître Sayn. Il déplore aussi que ni le pédiatre ni la psy­cho­logue à l’origine des signa­le­ments au pro­cu­reur de la République n’aient été jusqu’ici audi­tion­nés par les enquê­teurs.

 

Dans un der­nier com­mu­ni­qué en date du 18 avril, un nou­vel appel est lancé à la jus­tice. « Pères, mères, familles et amis sou­haitent la levée de toutes les zones d’ombre, pour le res­pect des enfants qui ont parlé et la pro­tec­tion des enfants à venir », est-il indi­qué.

 

« Si le pro­cu­reur de la République ne nomme pas de juge d’ins­truc­tion, nous nous por­te­rons par­tie civile ! », déclare Maître Sayn. Ce der­nier est bien décidé à prendre le tau­reau par les cornes afin que les inves­ti­ga­tions se pour­suivent dans les meilleures condi­tions pos­sibles. Il n’y a en effet aucune rai­son, pour l’a­vo­cat, que cette affaire soit clas­sée sans suite.

 

 

 

« Si les enfants témoignent de vio­lences sexuelles, c’est qu’ils les ont vécues »

 

 

Dans leur com­bat pour défendre leurs enfants, les familles peuvent comp­ter sur le sou­tien de deux asso­cia­tions : Innocence en dan­ger  et Envol Isère autisme.

 

Salle des pas perdus du tribunal de Grenoble. © Véronique Magnin – Place Gre'net

Salle des pas per­dus du tri­bu­nal de Grenoble. © Véronique Magnin – Place Gre’net

Cette der­nière, face au doute qui plane sur la parole de ces enfants han­di­ca­pés, argu­mente. De fait,  parmi les neuf enfants concer­nés, deux sont autistes.

 

Or, « les autistes, qu’ils soient jeunes ou adultes, ne peuvent pas par­ler de ce qu’ils ne connaissent pas. Donc, s’ils n’ont jamais subi de vio­lences sexuelles, ils n’en par­le­ront jamais, explique Ghislaine Lubart, la pré­si­dente d’Envol Isère autisme. Si, en revanche, ils en témoignent, c’est qu’ils les ont vécues. »

 

Et d’ajouter : « C’est un fait una­ni­me­ment reconnu dans le milieu de la recherche inter­na­tio­nale sur l’autisme ! » Raison de plus, selon la pré­si­dente, pour accor­der du cré­dit à la parole des enfants. Des enfants qui, rap­porte Ghislaine Lubart, « racontent les vio­lences sexuelles de façon très expli­cite, en par­lant ou en les mimant, et dési­gnent par leur sur­nom les trois édu­ca­teurs ».

 

 

 

« Quand on l’a embauché, il avait un extrait de casier judiciaire vierge ! »

 

 

La pré­si­dente d’Envol Isère autisme en est per­sua­dée, ces évé­ne­ments auraient peut-être pu être évi­tés. Ne serait-ce que si l’information sur le passé d’un des édu­ca­teurs pré­su­més pédo­philes avait cir­culé entre la jus­tice et l’établissement Les Nivéoles. Cet homme avait en effet déjà été inquiété par l’autorité judi­ciaire dans une pré­cé­dente pro­cé­dure, pour « dif­fu­sion, déten­tion ainsi que regard d’images et vidéos à carac­tère pédo­por­no­gra­phique », pré­cise-t-elle.

 

Des effectifs de gendarmerie supplémentaires ont été déployés à l'extérieur de la Plateforme chimique de Pont-de-Claix. © Plateforme chimique de Pont-de-Claix

© Plateforme chi­mique de Pont-de-Claix

Alors, erreur admi­nis­tra­tive ? Certes non, rétorque Christophe Hertereau, direc­teur de la coor­di­na­tion ter­ri­to­riale et de la qua­lité de l’Association fami­liale de l’Isère pour enfants et adultes han­di­ca­pés intel­lec­tuels (Afipaeim) qui gère l’IME des Nivéoles.

« Quand on a embau­ché cet homme, il avait un extrait de casier judi­ciaire vierge ! », se défend-il. « Ces faits n’ont été por­tés à notre connais­sance par les ser­vices de la gen­dar­me­rie que six mois plus tard, le 15 avril 2015 ! »

 

L’occasion pour Ghislaine Lubart de repla­cer le débat sur le plan légis­la­tif. « Il faut que la loi rela­tive à l’information de l’administration par l’autorité judi­ciaire et à la pro­tec­tion des mineurs [1] s’applique aussi au sec­teur médico-social », affirme-t-elle. La pré­si­dente d’Envol Isère autisme a d’ailleurs entamé des démarches en ce sens auprès des poli­tiques (cf. enca­dré en bas de page).

 

 

 

Un éducateur suspendu mais les deux autres réintégrés

 

 

Quid des trois édu­ca­teurs ? Dès l’instant où l’Afipaeim a connu le passé de l’éducateur soup­çonné de pédo­phi­lie dans une pro­cé­dure anté­rieure, elle a réagi. « Ce sala­rié, qui était en contrat aidé à l’Afipaeim depuis six mois, a été sus­pendu avec inter­dic­tion d’approcher l’établissement », pré­cise Christophe Hertereau.

 

Dans la fou­lée, règle­men­ta­tion des évé­ne­ments indé­si­rables graves oblige, l’Agence régio­nale de santé et le pro­cu­reur de la République de Grenoble ont été aver­tis. Cette per­sonne a par la suite été incar­cé­rée quatre mois. Était-ce dans le cadre d’une déten­tion pro­vi­soire ? Nul ne le sait. « L’enquête est encore secrète », regrette l’avocat des familles.

 

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Quant aux deux autres sus­pects ? « Après enquêtes et audi­tions de ces deux sala­riés, les ser­vices de gen­dar­me­rie ont informé l’Afipaeim, au cours de l’été, qu’il n’y aurait pas de suite judi­ciaire aux plaintes des parents », indique l’as­so­cia­tion dans un com­mu­ni­qué.

 

De fait, ces deux sala­riés ont été réin­té­grés dans les effec­tifs de l’Afipaeim puisque, offi­ciel­le­ment, après cette enquête, il n’y avait rien à leur repro­cher.

 

Ce que l’avocat des familles conteste. « En qua­lité de vic­time, per­sonne n’a reçu de clas­se­ment sans suite du dos­sier. J’ai écrit au pro­cu­reur de la République à plu­sieurs reprises et il m’a été répondu que l’affaire était tou­jours en cours. » Il lui paraît anor­mal que les deux édu­ca­teurs aient été réin­té­grés « parce qu’on est encore dans une phase d’enquête », sou­ligne-t-il.

 

Plus d’une année s’est écou­lée. Comment vont les enfants aujourd’­hui ? « Mieux pour la plu­part, parce qu’on s’est engagé à les défendre », répond Ghislaine Lubart.

 

« L’important pour nous, c’est que la parole de ces enfants soit enten­due et que cette affaire soit menée avec le sérieux et la séré­nité qui conviennent ! », réaf­firme Maître Sayn.

 

 

Véronique Magnin

 

 

 

[1] La loi rela­tive à l’information de l’administration par l’autorité judi­ciaire et à la pro­tec­tion des mineurs défi­nit un cadre juri­dique qui régit les moda­li­tés de com­mu­ni­ca­tion entre le minis­tère public et l’autorité admi­nis­tra­tive en cas de mise en cause, de pour­suite ou de condam­na­tion de per­sonnes exer­çant dans un éta­blis­se­ment public. Elle pré­voit donc, lorsque les pro­cé­dures por­te­ront sur des infrac­tions sexuelles, vio­lentes ou com­mises contre des mineurs, l’obligation pour le pro­cu­reur de la République d’informer l’administration lorsqu’il s’agira d’une condam­na­tion, y com­pris si elle n’est pas encore défi­ni­tive, ou lorsque la per­sonne, pla­cée sous contrôle judi­ciaire, est sou­mise à l’interdiction d’exercer une acti­vité impli­quant un contact habi­tuel avec des mineurs.

 

 

« On a besoin des poli­tiques »

 

La loi rela­tive à l’information de l’administration par l’autorité judi­ciaire et à la pro­tec­tion des mineurs por­tée par Najat Vallaud-Belkacem a été défi­ni­ti­ve­ment adop­tée le 6 avril der­nier par le par­le­ment.

 

La ministre de l'Education Najat Vallaud-Blekacem

La ministre de l’Éducation natio­nale, Najat Vallaud-Belkacem. © Razak

Saisissant la balle au bond, la pré­si­dente d’Envol Isère autisme et deux familles direc­te­ment concer­nées par l’affaire ont ren­con­tré la semaine der­nière des dépu­tés et séna­teurs du parti socia­liste, dont Geneviève Fioraso, Michel Issindou et Jacques Chiron.

 

« On a besoin des poli­tiques pour qu’ils tra­vaillent sur des pro­jets d’amendement ou des décrets de la loi afin de l’élargir au médico-social », explique Ghislaine Lubart. « On sou­hai­te­rait aussi ren­con­trer le groupe des Verts, les Républicains, la Région et le Département », pré­cise-t-elle, dans l’attente d’une réponse de leur part.

 

Comment les élus socia­listes ont-il reçu cette requête ? Un atta­ché par­le­men­taire de Michel Issindou revient sur la détresse des familles qui a été enten­due et indique que les élus comptent enga­ger le dia­logue avec un cabi­net minis­té­riel. Il rap­porte qu’il a aussi été pré­cisé aux familles que, pour autant, « le poli­tique ne peut pas contre­ve­nir au prin­cipe de la sépa­ra­tion des pou­voirs ».

 

 

 

« Les vic­times dans cette affaire sont les enfants, pas l’établissement ! »

 

L’interpellation de la presse pour ten­ter de faire pres­sion sur la jus­tice afin que ce dos­sier soit enfin ins­truit a fait naître des ten­sions entre les familles et l’Afipaeim, ges­tion­naire de l’IME.

 

Palais de justice de Grenoble avec des skaters Tribunal instance grande instance Prud'hommes Photo Chloé Ponset

© Chloé Ponset – placegrenet.fr

Rappelons que l’enquête pré­li­mi­naire a été ordon­née par le pro­cu­reur de la République en avril 2015 sur la base du signa­le­ment d’un méde­cin du ser­vice pédia­trique de l’hôpital de Voiron qui a exa­miné deux des neuf enfants, et constaté des vio­lences sexuelles.

 

À ce signa­le­ment s’ajoute le cour­rier d’une psy­cho­logue spé­cia­li­sée dans le han­di­cap qui accom­pagne deux des enfants atteints de troubles du spectre de l’au­tisme, le com­por­te­ment de l’un d’eux ayant bru­ta­le­ment changé depuis la période des évé­ne­ments. Mais aussi, suite aux pre­mières plaintes dépo­sées par les parents, de trois enfants à la gen­dar­me­rie.

 

Maître Sayn dénonce donc les liber­tés qu’aurait prises l’Afipaeim dans son com­mu­ni­qué où elle affirme que les familles se seraient embal­lées et auraient porté plainte suite à la pre­mière réunion d’information orga­ni­sée le 4 mai 2015. Par consé­quent, seule­ment après avoir appris que l’un des édu­ca­teurs soup­çon­nés déte­nait des images à carac­tère pédo­por­no­gra­phique à son domi­cile. Et de s’agacer : « On frôle la dés­in­for­ma­tion ! Les vic­times dans cette affaire sont les enfants, pas l’établissement ! »

 

 

« Les parents n’ont pas l’intention de faire le pro­cès de l’Afipaeim »

 

De son côté, l’association récuse « le manque de trans­pa­rence » qu’on lui reproche puisque des réunions d’information men­suelles ont été orga­ni­sées depuis le 4 mai 2015 et, qui plus est, en pré­sence de l’asso­cia­tion d’Aide et d’information aux vic­times (AIV) de Grenoble.
L’Afipaeim se défend aussi de vou­loir étouf­fer ces évé­ne­ments.

 

L'institut médico-éducatif Les Nivéoles à Voiron. Violences sexuelles, enquête, autistes, enfants.

L’institut médico-édu­ca­tif Les Nivéoles à Voiron. © Patricia Cerinsek – Place Gre’net

En cause, une phrase à la fin des cour­riers d’in­vi­ta­tion aux réunions qui ont laissé pen­ser aux parents inquiets qu’ils ne pou­vaient pas s’ex­pri­mer publi­que­ment et libre­ment. Celle-ci ne pré­ci­sait-elle pas en l’oc­cur­rence que « cet espace de parole col­lec­tif ne per­met­tra pas de trai­ter vos pro­blé­ma­tiques indi­vi­duelles ».
Un mal­en­tendu ? Cette phrase visait sim­ple­ment à faci­li­ter le dérou­le­ment des réunions, selon Christophe Hertereau, le direc­teur de la coor­di­na­tion ter­ri­to­riale et de la qua­lité de l’Afipaeim.

 

Pour autant, pas ques­tion de se trom­per de cible. « Les parents n’ont pas du tout l’intention de faire ni le pro­cès de l’IME Les Nivéoles, ni de l’Afipaeim », pré­cise Maître Sayn afin de cal­mer le jeu. Preuve en est, cer­tains parents concer­nés par les évé­ne­ments n’ont pas pour autant retiré leur enfant de l’établissement. « Deux d’entre eux sont encore aux Nivéoles parce qu’ils s’y sentent bien et qu’ils y ont leurs repères », pré­cise Ghislaine Lubart.

 

 

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