Un Grenoblois se bat pour rendre transparente l’évasion fiscale

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FOCUS – Chaque année, entre 40 et 60 milliards d’euros de bénéfices des entreprises échappent à l’impôt. Rendre transparente l’évasion fiscale ? C’est ce que réclame un collectif emmené par Denis Dupré, un enseignant-chercheur grenoblois. Sa pétition a déjà recueilli plus de 112.000 signatures. Objectif : faire pression auprès des parlementaires alors qu’un amendement au projet de loi Sapin II tente d’introduire le « reporting public » en France.

 

 

 

Denis Dupré, enseignant chercheur à Grenoble et ancien banquier, dénonce l'évasion fiscale. Sa pétition en ligne a réuni 112.000 signatures. Image extraite du documentaire « évasion fiscale, le hold-up du siècle" de Xavier Harel.

Image extraite du docu­men­taire Evasion fis­cale, le hold-up du siècle de Xavier Harel.

Faire pas­ser dès 2016 une loi pour contrer l’évasion fis­cale et rendre publics les comptes des plus grosses entre­prises. C’est ce que réclame le col­lec­tif Stop éva­sion fis­cale emmené par un ancien ban­quier aujourd’­hui ensei­gnant cher­cheur à Grenoble, Denis Dupré. Sa péti­tion a déjà recueilli 112.000 signa­tures.

 

Denis Dupré n’en est pas à son pre­mier com­bat. Depuis 1998, cet ensei­gnant en finance, éthique et déve­lop­pe­ment durable à l’Université de Grenoble, alerte sur les risques de déme­sure du sys­tème finan­cier et pointe le manque de trans­pa­rence fis­cale des entre­prises en Europe.

 

 

 

Un amendement adopté puis rejeté

 

 

Cette trans­pa­rence, elle était au cœur d’un amen­de­ment déposé par le député EELV Eric Alauzet dans le cadre du pro­jet de loi de finances rec­ti­fi­ca­tive 2015. Adopté en pre­mière lec­ture le 4 décembre, le texte était ensuite reto­qué dix jours plus tard par les par­le­men­taires. Pour Denis Dupré, la goutte d’eau qui a fait débor­der le vase.

 

Que disait cet amen­de­ment sur le « repor­ting public » ? La com­mu­ni­ca­tion de don­nées finan­cières impose que les mul­ti­na­tio­nales rendent publics chaque année leurs chiffre d’affaires, béné­fices, nombre de filiales et employés ainsi que le mon­tant des impôts payés dans cha­cun des pays étran­gers où elles sont implan­tées.

 

Crédit Assemblée nationale

© Assemblée natio­nale

En fait, le texte a fait l’objet d’un curieux rétro­pé­da­lage en seconde lec­ture le 15 décembre, à une heure du matin. Dans un pre­mier temps adopté par la majo­rité des 52 dépu­tés pré­sents dans l’hémicycle, l’amendement a été sou­mis à un second vote quelques minutes plus tard, après sus­pen­sion de séance. Le temps de faire chan­ger d’avis quelques par­le­men­taires et le texte était fina­le­ment aban­donné par 25 votes contre et 21 pour…

 

L’amendement balayé une pre­mière fois, devrait reve­nir sur la table lors de l’exa­men par les dépu­tés, ce prin­temps, du pro­jet de loi Sapin II, qui doit mettre la France aux stan­dards de la lutte anti-cor­rup­tion.

 

 

 

Entre 40 et 60 milliards d’euros de bénéfices échappent à l’impôt

 

 

D’après un rap­port par­le­men­taire d’octobre 2015, entre 40 et 60 mil­liards de béné­fices des entre­prises échappent à l’impôt chaque année en France. Soit un manque à gagner dans les caisses de l’État de 15 mil­liards d’euros. A l’échelle de l’Europe, l’évasion fis­cale des mul­ti­na­tio­nales coû­te­rait 1.000 mil­liards d’euros par an d’après un rap­port de la Commission euro­péenne paru en novembre 2015.

 

Si, depuis le 8 mars 2016, les entre­prises mul­ti­na­tio­nales doivent décla­rer leurs reve­nus, pro­fits, impôts et le nombre d’employés aux auto­ri­tés fis­cales des pays euro­péens, la Commission euro­péenne envi­sa­ge­rait de ne pas rendre publique l’in­té­gra­lité de ces don­nées.

 

Denis Dupré, enseignant chercheur à Grenoble et ancien banquier, dénonce l'évasion fiscale. A la tête d'un collectif, une pétition en ligne a réuni 112.000 signatures.

Denis Dupré, ensei­gnant cher­cheur à Grenoble et ancien ban­quier, dénonce l’é­va­sion fis­cale. Sa péti­tion en ligne a réuni 112.000 signa­tures. © Franck Ardito

Une loi fis­cale arbi­traire pour le col­lec­tif qui a inter­pellé le com­mis­saire euro­péen Pierre Moscovici. C’est lui qui, le 12 avril, doit annon­cer quelles don­nées seront ren­dues publiques.

 

 

« L’évasion fis­cale en France, c’est 60 mil­liards d’euros », poin­tait Denis Dupré lors de la confé­rence orga­ni­sée jeudi 7 avril 2016 à Grenoble par Il Fatto Quotidiano autour de Denis Robert et Marc Chesney. « C’est le salaire de deux mil­lions d’infirmières ! Le plan Hôpital pré­voit la sup­pres­sion de 22.000 postes dans les hôpi­taux d’ici la fin 2017 ! »

 

 

Patricia Cerinsek

 

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Commentaires 1
  1. C’est pas niveau fran­çais que ça va se régler et vou­loir faire pas­ser cette loi est tout à fait illu­soire, donc relève de la com” poli­tique et per­son­nelle, et voilà pour­quoi. Aucun Etat membre ne pas­sera une telle loi car elle vien­drait immé­dia­te­ment gre­ver sa com­pé­ti­ti­vité, y com­pris au sein du mar­ché unique. Si on veut mieux contrô­ler l’op­ti­mi­sa­tion fis­cale (il ne s’a­git pas d’é­va­sion, les mots sont impor­tants. L’optimisation est par­fai­te­ment légale. L’évasion fis­cale est un délit), les prix de trans­ferts internes et les pra­tiques fis­cales de cer­tain Etat Membres, c’est faire pres­sion sur Sapin, Macron, Valls, Hollande et al. qu’il faut, afin qu’ils fassent bou­ger les choses à BXL. Pas faire pas­ser une loi en France qui ne réglera stric­te­ment rien. L’UE peut par­fai­te­ment exi­ger que toutes les entre­prises opé­rant sur son ter­ri­toire déclarent toutes leurs opé­ra­tions dans les para­dis fis­caux au titre des règles de concur­rence, qui sont une arme redou­table. Voilà plus de 20 ans que beau­coup de monde tra­vaille là des­sus – même dans les panels de l’OMC. Le Parlement Européen a un groupe de tra­vail sur le sujet qui est par­ti­cu­liè­re­ment effi­cace (suivre Philippe Lamberts sur Facebook). C’est ce groupe qui a sorti l’af­faire IKEA, par exemple. Il est le cau­che­mar des lob­bies et des com­mis­saires en charge et fait vrai­ment avan­cer les choses. La com­mis­sion a sérieu­se­ment com­mencé à cogner avec l’arme de la concur­rence : pre­mière épin­glée, la Belgique qui doit col­lec­ter plus de 700 mil­lions d’eu­ros d’im­pôts non per­çus pour cause d’a­van­tages fis­caux sur­réa­listes accor­dés à des mul­ti­na­tio­nales (les Pays Bas, la Lettonie et l’Irlande sont les pro­chains sur la liste). J’ai tou­jours été sub­ju­gué par notre nom­bri­lisme et notre capa­cité à parti en guerre sur les mau­vais ter­rains avec les mau­vaises armes, nous fran­çais. Croire qu’on va régler un pro­blème glo­bal à Paris, c’est soir de l’au­tisme, soit de la com » poli­tique.

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