Denis Dupré, enseignant chercheur à Grenoble et ancien banquier, dénonce l'évasion fiscale. Sa pétition en ligne a réuni 112.000 signatures. Image extraite du documentaire « évasion fiscale, le hold-up du siècle" de Xavier Harel.

Un Grenoblois se bat pour rendre trans­pa­rente l’évasion fiscale

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FOCUS – Chaque année, entre 40 et 60 mil­liards d’euros de béné­fices des entre­prises échappent à l’impôt. Rendre trans­pa­rente l’évasion fis­cale ? C’est ce que réclame un col­lec­tif emmené par Denis Dupré, un ensei­gnant-cher­cheur gre­no­blois. Sa péti­tion a déjà recueilli plus de 112.000 signa­tures. Objectif : faire pres­sion auprès des par­le­men­taires alors qu’un amen­de­ment au pro­jet de loi Sapin II tente d’in­tro­duire le « repor­ting public » en France.

Denis Dupré, enseignant chercheur à Grenoble et ancien banquier, dénonce l'évasion fiscale. Sa pétition en ligne a réuni 112.000 signatures. Image extraite du documentaire « évasion fiscale, le hold-up du siècle" de Xavier Harel.

Image extraite du docu­men­taire Evasion fis­cale, le hold-up du siècle de Xavier Harel.

Faire pas­ser dès 2016 une loi pour contrer l’évasion fis­cale et rendre publics les comptes des plus grosses entre­prises. C’est ce que réclame le col­lec­tif Stop éva­sion fis­cale emmené par un ancien ban­quier aujourd’­hui ensei­gnant cher­cheur à Grenoble, Denis Dupré. Sa péti­tion a déjà recueilli 112.000 signatures.

Denis Dupré n’en est pas à son pre­mier com­bat. Depuis 1998, cet ensei­gnant en finance, éthique et déve­lop­pe­ment durable à l’Université de Grenoble, alerte sur les risques de déme­sure du sys­tème finan­cier et pointe le manque de trans­pa­rence fis­cale des entre­prises en Europe.

Un amen­de­ment adopté puis rejeté

Cette trans­pa­rence, elle était au cœur d’un amen­de­ment déposé par le député EELV Eric Alauzet dans le cadre du pro­jet de loi de finances rec­ti­fi­ca­tive 2015. Adopté en pre­mière lec­ture le 4 décembre, le texte était ensuite reto­qué dix jours plus tard par les par­le­men­taires. Pour Denis Dupré, la goutte d’eau qui a fait débor­der le vase.

Que disait cet amen­de­ment sur le « repor­ting public » ? La com­mu­ni­ca­tion de don­nées finan­cières impose que les mul­ti­na­tio­nales rendent publics chaque année leurs chiffre d’affaires, béné­fices, nombre de filiales et employés ainsi que le mon­tant des impôts payés dans cha­cun des pays étran­gers où elles sont implantées.

Crédit Assemblée nationale

© Assemblée nationale

En fait, le texte a fait l’objet d’un curieux rétro­pé­da­lage en seconde lec­ture le 15 décembre, à une heure du matin. Dans un pre­mier temps adopté par la majo­rité des 52 dépu­tés pré­sents dans l’hémicycle, l’amendement a été sou­mis à un second vote quelques minutes plus tard, après sus­pen­sion de séance. Le temps de faire chan­ger d’avis quelques par­le­men­taires et le texte était fina­le­ment aban­donné par 25 votes contre et 21 pour…

L’amendement balayé une pre­mière fois, devrait reve­nir sur la table lors de l’exa­men par les dépu­tés, ce prin­temps, du pro­jet de loi Sapin II, qui doit mettre la France aux stan­dards de la lutte anti-corruption.

Entre 40 et 60 mil­liards d’eu­ros de béné­fices échappent à l’impôt

D’après un rap­port par­le­men­taire d’octobre 2015, entre 40 et 60 mil­liards de béné­fices des entre­prises échappent à l’impôt chaque année en France. Soit un manque à gagner dans les caisses de l’État de 15 mil­liards d’euros. A l’échelle de l’Europe, l’évasion fis­cale des mul­ti­na­tio­nales coû­te­rait 1.000 mil­liards d’euros par an d’après un rap­port de la Commission euro­péenne paru en novembre 2015.

Si, depuis le 8 mars 2016, les entre­prises mul­ti­na­tio­nales doivent décla­rer leurs reve­nus, pro­fits, impôts et le nombre d’employés aux auto­ri­tés fis­cales des pays euro­péens, la Commission euro­péenne envi­sa­ge­rait de ne pas rendre publique l’in­té­gra­lité de ces données.

Denis Dupré, enseignant chercheur à Grenoble et ancien banquier, dénonce l'évasion fiscale. A la tête d'un collectif, une pétition en ligne a réuni 112.000 signatures.

Denis Dupré, ensei­gnant cher­cheur à Grenoble et ancien ban­quier, dénonce l’é­va­sion fis­cale. Sa péti­tion en ligne a réuni 112.000 signa­tures. © Franck Ardito

Une loi fis­cale arbi­traire pour le col­lec­tif qui a inter­pellé le com­mis­saire euro­péen Pierre Moscovici. C’est lui qui, le 12 avril, doit annon­cer quelles don­nées seront ren­dues publiques.

« L’évasion fis­cale en France, c’est 60 mil­liards d’euros », poin­tait Denis Dupré lors de la confé­rence orga­ni­sée jeudi 7 avril 2016 à Grenoble par Il Fatto Quotidiano autour de Denis Robert et Marc Chesney. « C’est le salaire de deux mil­lions d’infirmières ! Le plan Hôpital pré­voit la sup­pres­sion de 22.000 postes dans les hôpi­taux d’ici la fin 2017 ! »

Patricia Cerinsek

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