Grenoble-Alpes Métropole : un budget 2016 de consolidation… contraint

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FOCUS – Les 124 conseillers métropolitains votaient le budget 2016 de la Métropole le 4 mars dernier. Après une année 2015 d’installation marquée par une évaluation des transferts de compétences et des premières réalisations, 2016 se veut une année de consolidation. L’ambition de ce budget métropolitain : définir les priorités de l’intercommunalité « à l’aune de ses nouvelles compétences ».

 

 

 

Augmentation de la taxe sur l’en­lè­ve­ment des ordures ména­gères (Teom), maî­trise des dépenses, main­tien des inves­tis­se­ments et sta­bi­li­sa­tion de la dette, le tout dans un contexte finan­cier très contraint. Telles sont les grandes lignes du bud­get 2016 voté en Conseil métro­po­li­tain le 4 mars der­nier. Une enve­loppe taillée sur mesure pour affir­mer trois grandes prio­ri­tés : la lutte contre les pré­ca­ri­tés et les inéga­li­tés, le déve­lop­pe­ment har­mo­nieux du ter­ri­toire métro­po­li­tain et la mise en œuvre de la tran­si­tion éner­gé­tique.

 

 

Baisse des recettes de 6,1 millions d’euros

 

 

« Nous sommes en 2016 sur une année de conso­li­da­tion, véri­ta­ble­ment d’ins­tal­la­tion de la Métropole dans ses com­pé­tences pleines et entières », estime Christophe Ferrari, pré­sident de Grenoble-Alpes Métropole. Après un pas­sage, à marche for­cée, au sta­tut métro­po­li­tain au 1er jan­vier 2015, la construc­tion du bud­get 2016 intègre désor­mais les élé­ments liés aux trans­ferts des com­pé­tences.

 

Conseil métropolitain du 4 mars 2016 - Vote du budget 2016. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Conseil métro­po­li­tain du 4 mars 2016 – Vote du bud­get 2016. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Ceux-ci ont d’ailleurs fait l’ob­jet d’une éva­lua­tion par la Commission locale d’é­va­lua­tion des trans­ferts de charges (Clect), qui a mobi­lisé les 49 com­munes et les ser­vices de la Métropole tout au long de l’an­née 2015.

 

Un bud­get 2016 contraint donc. La faute à l’ef­fort demandé par l’État aux col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales en vue de contri­buer au redres­se­ment des finances publiques.

 

 

Traduction chif­frée pour la Métropole gre­no­bloise : une baisse des recettes de 6,1 mil­lions d’eu­ros, soit 16 mil­lions d’eu­ros sur trois ans. D’où la néces­sité d’en­ga­ger un gros tra­vail de maî­trise des finances inter­com­mu­nales. « Ce n’est pas rien. Cela fait par­tie des élé­ments à inté­grer, notam­ment en ce qui concerne la ges­tion de la dette », sou­ligne Raphaël Guerrero, vice-pré­sident délé­gué aux finances et au bud­get.

 

 

 

Volonté de maintenir l’investissement

 

 

La construc­tion du bud­get 2016, tous bud­gets confon­dus, pour­suit plu­sieurs grands objec­tifs. Notamment la volonté forte de main­te­nir l’in­ves­tis­se­ment « car der­rière l’in­ves­tis­se­ment public, c’est l’emploi », pré­cise Raphaël Guerrero. Les dépenses d’in­ves­tis­se­ment se mon­te­ront ainsi à quelque 155 mil­lions d’eu­ros – 202 mil­lions d’eu­ros en incluant la charge de la dette.

 

Des chiffres à com­pa­rer aux 350 mil­lions d’eu­ros consa­crés aux inves­tis­se­ments par le dépar­te­ment de l’Isère*.

 

Cliquer pour agrandir - Budget d'investissement 2016 de la Métropole. © Grenoble-Alpes Métropole

Cliquer pour agran­dir – Budget d’in­ves­tis­se­ment 2016 de la Métropole. © Grenoble-Alpes Métropole

Au pal­ma­rès des béné­fi­ciaires : l’ha­bi­tat avec 20,1 % des inves­tis­se­ments, l’é­co­no­mie et l’en­sei­gne­ment supé­rieur avec 18,64 %, le Syndicat mixte des trans­ports en com­mun (SMTC) avec 15,8 % et les mobi­li­tés avec 15,5 %. À l’é­chelle du man­dat, près de 800 mil­lions d’eu­ros seront ainsi inves­tis, tous bud­gets confon­dus et conso­li­dés.

 

Pour autant, c’est le bud­get de fonc­tion­ne­ment qui per­met de déga­ger les marges de manœuvre pour inves­tir, du moins est-ce l’a­vis de l’exé­cu­tif métro­po­li­tain.

 

Christophe Ferrari sou­hai­tait en l’oc­cur­rence la maî­trise du mon­tant des dépenses de fonc­tion­ne­ment et son main­tien peu ou prou à l’i­den­tique, soit 405 mil­lions d’eu­ros. Un chiffre qui s’en­tend hors masse sala­riale, celle-ci ayant mathé­ma­ti­que­ment aug­menté du fait des trans­ferts de com­pé­tences. Avec des charges de per­son­nel éva­luées à 62,6 mil­lions d’eu­ros pour 2016, les effec­tifs de la Métropole sont ainsi pas­sés de 900 à 1.500 agents.

 

Budget de fonctionnement : recettes et dépenses. © Grrenoble-Alpes Métropole

Cliquer pour agran­dir – Budget de fonc­tion­ne­ment : recettes et dépenses. © Grrenoble-Alpes Métropole

Une crois­sance « que nous pen­sons conte­nir dans les limites de 2,5 % par an », se prend à espé­rer Raphaël Guerrero.

 

« Tout cela s’ad­di­tionne, mais pour le reste c’est pas de gabe­gie, être le plus ration­nel pos­sible ! », insiste-t-il. Il est impor­tant de consta­ter que 40 % du bud­get des dépenses est reversé aux com­munes […] C’est une par­tie de bud­get qui est aujourd’­hui figée car bou­ger ces mon­tants aurait un impact sur elles. »

 

 

 

Forte hausse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

 

 

Concernant les recettes de fonc­tion­ne­ment, outre les 39 % issus des dota­tions de l’État, 29 % pro­viennent de la fis­ca­lité des entre­prises et 18 % de la fis­ca­lité des ménages. Cependant, le compte n’y est pas. « Pour finan­cer tout ça, il y a un levier que nous connais­sons bien, c’est la fis­ca­lité. Et notre bud­get a besoin cette année que nous aug­men­tions une taxe », annonce Raphaël Guerrero.

 

A Grenoble, le recyclage des déchets a encore une bonne marge de progression. Un déchet sur deux finit est actuellement enfoui ou incinéré.

© DR Métro

Dans la ligne de mire, la taxe d’en­lè­ve­ment des ordures ména­gères (Teom) qui passe, dès cette année, de 7,08 % en 2015 à 8,3 % en 2016.

 

Une aug­men­ta­tion essen­tiel­le­ment des­ti­née au déploie­ment de la poli­tique déchets – récem­ment votée par la Métropole – ce qui cor­res­pond à 60 mil­lions d’eu­ros d’in­ves­tis­se­ments sur le man­dat cou­rant. Raphaël Guerrero se veut néan­moins ras­su­rant. « Sur les autres taxes, il a été décidé le main­tien de l’en­semble des taxes ménages, habi­ta­tion, fon­cières et les taxes des entre­prises. »

 

 

 

« La Métropole va aider les communes à rembourser leur dette »

 

 

Autre levier de finan­ce­ment : la dette qui repré­sente un stock de 584,5 mil­lions d’eu­ros en 2016, hors dette récu­pé­rable des com­munes. Un « chiffre énorme » selon Raphaël Guerrero qui explique que la Métropole s’est endet­tée, certes, mais au pro­fit de ses com­munes. « Pour aider ses com­munes dans cette période dif­fi­cile, la Métropole va les aider à rem­bour­ser leur dette », explique le vice-pré­sident.

 

Raphaël Guerrero dans son bureau, 2ème vice-président aux finances et au budget © Ludovic Chataing - placegrenet.fr

Raphaël Guerrero dans son bureau, 2ème vice-pré­sident aux finances et au bud­get. © Ludovic Chataing – placegrenet.fr

Il s’a­git, en l’oc­cur­rence, des 147 mil­lions d’eu­ros de la dette récu­pé­rée des com­munes au titre des com­pé­tences trans­fé­rées (eau, sta­tion­ne­ment, locaux éco­no­miques…).

 

Raphaël Guerrero reste cepen­dant opti­miste. « Nous sommes dans la zone de sécu­rité, avec 20 % d’auto-finan­ce­ment et au-delà, et moins de dix années de désen­det­te­mentCe qui nous place sur une capa­cité de rem­bour­se­ment qui serait de sept à huit ans si l’on prend en compte la dette récu­pé­rable des com­munes », ajoute-t-il.

 

Et d’en vou­loir pour preuve la nota­tion A+ récem­ment attri­buée à la Métropole par l’a­gence Standard & Poors, concer­nant sa situa­tion finan­cière.

 

 

 

Trois grandes priorités

 

 

La Métropole s’est fixée trois grands objec­tifs pour 2016. En prio­ri­sant son sou­tien au loge­ment privé et public (19 mil­lions d’eu­ros) et en pour­sui­vant les pro­jets de renou­vel­le­ment urbain (4,2 mil­lions d’eu­ros), elle entend ainsi lut­ter effi­ca­ce­ment contre les pré­ca­ri­tés et les inéga­li­tés sociales et ter­ri­to­riales.

 

Autre piste : le ren­for­ce­ment des efforts en faveur de l’in­ser­tion. Le bud­get “cohé­sion éco­no­mique” pro­gresse ainsi de 2,9 mil­lions d’eu­ros en 2015 à 3,3 mil­lions d’eu­ros en 2016. Enfin, la Métropole lance des pro­jets d’a­mé­na­ge­ments « struc­tu­rants pour le ter­ri­toire ». Notamment, les études pour le Centre recherche ser­vice santé armée (CRSSA) de la Tronche et la pour­suite du pro­jet des Portes du Vercors à Fontaine et Sassenage.

 

Rue Lafayette. © Véronique Magnin - Place Gre'net

Rue Lafayette. © Véronique Magnin – Place Gre’net

Deuxième axe prio­ri­taire : le déve­lop­pe­ment har­mo­nieux du ter­ri­toire métro­po­li­tain. Le plan d’ac­tion en faveur du com­merce va com­men­cer à se déployer tan­dis que les études de réamé­na­ge­ment de l’é­chan­geur du Rondeau seront enga­gées. Sans oublier la construc­tion du tech­ni­centre Métrovélo de Sassenage. Quant au sou­tien aux trans­ports en com­mun, il est main­tenu inté­gra­le­ment (33,7 mil­lions d’eu­ros).

 

La mise en œuvre de la tran­si­tion éner­gé­tique consti­tue la troi­sième prio­rité et non la moindre.

 

Pour ce faire, 42,4 mil­lions d’eu­ros seront ainsi consa­crés aux déchets, à l’eau, aux assai­nis­se­ments, à la dis­tri­bu­tion de gaz et d’élec­tri­cité et aux réseaux de cha­leur urbains. Enfin, au titre des enga­ge­ments de la Cop21, l’an­née 2016 verra la mon­tée en charge de la prime Air-bois et des cré­dits pour la réno­va­tion éner­gé­tique MurMur 2.

 

 

Joël Kermabon

 

 

* Le dépar­te­ment inves­tit envi­ron 250 euros par habi­tant tan­dis que la Métropole inves­tit 350 euros par habi­tant.

 

 

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