Mouvement anti-Tafta : quand les PME rejoignent les collectivités locales

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FOCUS – Le Traité de libre-échange transatlantique (Tafta ou TIPP) concernera, s’il est ratifié, tous les secteurs de l’économie européenne. Et frappera de plein fouet les TPE et PME, à en croire Mathilde Dupré, économiste à l’Institut Veblen qui donnait une conférence à la Maison de l’international sur le thème “Tafta et emploi : pourquoi les PME européennes se mobilisent ?”, le 27 janvier dernier. Une conférence suivie d’une table ronde sur les impacts du traité sur les PME locales avec Jean-François Ponsot, membre des économistes atterrés, Thomas Huriez, créateur de la marque de vêtements 1083, et Eric Piolle, maire de Grenoble. Retour sur les enjeux soulevés ce soir-là.

 

 

 

Conférence TAFTA et PME mercredi 27 janvier Grenoble

Conférence Tafta et PME, le mer­credi 27 jan­vier à Grenoble. © Delphine Chappaz

 

« La Commission euro­péenne n’a de cesse d’af­fir­mer que les PME [petites et moyennes entre­prises] seraient les pre­mières béné­fi­ciaires du traité trans­at­lan­tique », explique Mathilde Dupré, éco­no­miste à l’Institut Veblen. « Or, seule­ment 0,7 % des PME fran­çaises et euro­péennes exportent vers les États-Unis ! »

 

Une phrase qui résume bien le para­doxe au cœur de la confé­rence sur le thème “Tafta et emploi : pour­quoi les PME euro­péennes se mobi­lisent ?”, orga­ni­sée par le col­lec­tif Roosevelt le 27 jan­vier der­nier à Grenoble en pré­sence d’une cen­taine de per­sonnes.

 

 

 

Des études d’impact insuffisantes

 

 

Mathilde Dupré, économiste à l'Institut Veblen. @ Delphine Chappaz

Mathilde Dupré, éco­no­miste. © Delphine Chappaz

Pour Mathilde Dupré, c’est une évi­dence : « Il ne faut pas se cen­trer uni­que­ment sur les PME qui exportent mais aussi sur les 99,3 % res­tantes. » Sans comp­ter les micro-entre­prises, les pro­fes­sions libé­rales, ou bien encore le sec­teur des ser­vices. « Il faut éga­le­ment étu­dier les effets sur les impor­ta­tions. » Or, les études d’im­pact menées par la Commission euro­péenne sur ces sec­teurs sont, selon elle, trop peu pré­cises.

 

 

Face à cette situa­tion, des PME opèrent depuis quelques mois une levée de bou­cliers contre le Tafta un peu par­tout en Europe. Via des orga­ni­sa­tions comme la BVMW en Allemagne et l’UCM en Belgique. Mais aussi avec des péti­tions de diri­geants d’en­tre­prises en Autriche, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas.

 

 

 

Tafta ou le « petit traité » de la concurrence déloyale ?

 

 

« Le pre­mier mar­ché d’ex­por­ta­tion des PME euro­péennes est intra-euro­péen », pré­cise Mathilde Dupré. Il repré­sente 66 % des flux d’ex­por­ta­tion com­mer­ciaux des PME fran­çaises. « Les échanges intra-euro­péens pour­raient être rem­pla­cés par des échanges trans­at­lan­tiques et on assis­te­rait alors à une sorte de dés­in­té­gra­tion du mar­ché éco­no­mique euro­péen. »

 

Certains stan­dards euro­péens pour­raient éga­le­ment être mis à mal avec la recon­nais­sance mutuelle des règles. « Même si elles répondent à des exi­gences col­lec­tives dif­fé­rentes, toutes les règles seraient consi­dé­rées équi­va­lentes en terme de pro­tec­tion », assène l’é­co­no­miste. « Des pro­duits avec des stan­dards amé­ri­cains moins contrai­gnants pour­raient alors péné­trer le mar­ché euro­péen. »

 

chaine humaine anti TAFTA © Collectif Stop TAFTA

Chaine humaine anti-Tafta. © Collectif Stop Tafta

 

La liste des risques qui seraient encou­rus par les PME est encore longue : écarts de niveau de salaires, du coût de l’éner­gie, du sou­tien du dol­lar ver­sus celui de l’euro. Autant de fac­teurs sup­plé­men­taires sus­cep­tibles de pro­vo­quer des écarts de coût de pro­duc­tion. « Si on abaisse les cri­tères d’o­bli­ga­tion d’ap­pels d’offre, la concur­rence sur les mar­chés publics sera accrue », ajoute Mathilde Dupré. Le Tafta étant éla­boré par et pour les grandes entre­prises mul­ti­na­tio­nales (cf. enca­dré en fin d’ar­ticle), l’a­sy­mé­trie entre les PME et ces der­nières sera ren­for­cée.

 

 

 

Des dirigeants de PME mal informés

 

 

« Naïveté ? Inconscience ? Calcul ? La thèse me manque pour com­prendre com­ment un tel pro­jet est pos­sible », s’in­ter­roge Thomas Huriez, seul entre­pre­neur pré­sent à la table ronde sur le thème “Traité trans­at­lan­tique : quels impacts sur les PME locales ?”.

 

Il recon­naît être peu au fait du sujet, à l’i­mage de la majo­rité des diri­geants de PME… et du grand public.

Ce qui n’empêche pas le créa­teur de la marque de vête­ments de fabri­ca­tion 100 % fran­çaise d’a­voir un avis tran­ché sur la ques­tion. « Dans le tex­tile, nous avons, en France et en Europe, des normes dras­tiques au niveau de l’en­vi­ron­ne­ment. Il est donc déloyal d’être obligé de pra­ti­quer des normes qui, par ailleurs, nous sauvent la vie mais que nos concur­rents ne sont pas obli­gés d’ap­pli­quer et dont on peut impor­ter les pro­duits. Cela devrait plu­tôt être le contraire pour évi­ter les fer­me­tures d’u­sines ! »

 

 

 

Une logique d’hypercompétitivité

 

 

Venu la besace rem­plie de ques­tions, l’en­tre­pre­neur inter­pelle les autres inter­ve­nants : « Si le futur Tafta est à ce point aussi néfaste pour les PME, com­ment assu­mer poli­ti­que­ment de telles déci­sions ? », inter­roge-t-il.

 

Jean-François Ponsot © Delphine Chappaz

Jean-François Ponsot, éco­no­miste. © Delphine Chappaz

Jean-François Ponsot, membre des Économistes atter­rés, tente un début de réponse. « La logique qui anime la Commission euro­péenne et les États-Unis est de créer le plus grand mar­ché au monde, non pas pour ser­vir l’in­té­rêt des citoyens mais celui des consom­ma­teurs. » En l’oc­cur­rence, 820 mil­lions de consom­ma­teurs de part et d’autre de l’Atlantique.

 

« C’est la vision la plus libé­rale pos­sible de l’é­co­no­mie. Avec l’i­dée que le libre-échange va géné­rer la pros­pé­rité et la société idéale. » La sen­tence tombe alors comme un cou­pe­ret de la bouche de l’é­co­no­miste : « Les entre­prises non com­pé­ti­tives doivent mou­rir pour assai­nir le mar­ché. »

 

Les cibles de cette logique d’hy­per­com­pé­ti­ti­vité ? « Les TPE, les PME, les arti­sans, les petits pro­duc­teurs locaux. Ils vont être inci­tés à dis­pa­raître. » Les grandes gagnantes ? « Les firmes trans­na­tio­nales. »

 

 

 

« La mythologie de la croissance »

 

 

Pour Eric Piolle, maire de Grenoble, les poli­tiques sont en panne sèche d’in­ven­ti­vité. « Le Tafta nour­rit la mytho­lo­gie de la crois­sance. Les acteurs poli­tiques n’ont pas d’autre hori­zon à pro­po­ser. Ils conti­nuent donc de prô­ner la crois­sance du PIB comme solu­tion à la sor­tie de la crise. »

 

Et pour répondre plus pré­ci­sé­ment aux inter­ro­ga­tions du jeune entre­pre­neur, le maire de Grenoble oppose deux logiques qui mar­che­raient de concert. D’un côté, émerge un nou­veau modèle d’or­ga­ni­sa­tion sociale, éco­no­mique et de soli­da­rité fonc­tion­nel et res­pec­tueux de la pla­nète. De l’autre, les acteurs domi­nants du sys­tème actuel, tout en essayant de s’a­dap­ter à ce chan­ge­ment, conti­nuent selon lui de pous­ser leurs avan­tages par­ti­cu­liers et freinent l’a­van­cée de l’autre modèle.

 

Eric Piolle et Thomas Huriez © Delphine Chappaz

Eric Piolle, maire de Grenoble, et Thomas Huriez, entre­pre­neur. © Delphine Chappaz

 

Exemple à l’é­chelle locale : « Nous sommes en pro­cès avec Total depuis plus de dix ans sur le ter­ri­toire de l’ag­glo­mé­ra­tion gre­no­bloise. Quand nous leur deman­dons de dépol­luer une friche, ils prennent leurs meilleurs avo­cats pour ne rien perdre. Mais d’un autre côté, ils sortent leur bou­quin sur le déve­lop­pe­ment durable. » Une hypo­cri­sie qui peut s’ap­pli­quer aux acteurs prin­ci­paux de l’é­la­bo­ra­tion du Tafta.

 

 

 

« Les citoyens doivent faire pression »

 

 

militant anti TAFTA lors de la Marche contre MONsanto à Grenoble le 23 mai 2015 { Delphine Chappaz

Militants anti-Tafta lors de la marche contre Monsanto à Grenoble, le 23 mai 2015. © Delphine Chappaz

Comment les col­lec­ti­vi­tés locales peuvent-elles  infor­mer les diri­geants de PME ? Par le débat public, selon Éric Piolle. « Quand on fait sau­ter le ver­rou démo­cra­tique et quand le débat public est là, tout le monde est obligé de se posi­tion­ner. » Et de citer comme moyen d’y par­ve­nir le posi­tion­ne­ment sym­bo­lique « Hors Tafta » de la ville de Grenoble, tout comme huit autres com­munes isé­roises et près de 600 col­lec­ti­vi­tés : com­munes, conseils dépar­te­men­taux ou régio­naux.

 

 

Pour Jean-François Ponsot, les citoyens doivent faire pres­sion sur les leviers. À savoir, les dépu­tés natio­naux et euro­péens. « Signer la péti­tion est néces­saire mais pas suf­fi­sant. » Et de rap­pe­ler l’exis­tence de groupes d’ac­tion auprès des­quels s’in­for­mer comme le Collectif Stop Tafta. « Le but est d’in­flé­chir la posi­tion des gou­ver­ne­ments en Europe », appuie-t-il. « Il existe des cli­vages à l’in­té­rieur de chaque parti et au sein même du gou­ver­ne­ment. Le pré­sident Hollande veut occul­ter le débat et cherche à faire accé­lé­rer les choses. »

 

 

 

« En finir avec le tabou du protectionnisme »

 

 

L’économiste atterré pousse plus loin le débat. « Il m’est arrivé des dizaines de fois de me faire trai­ter de FN car j’a­bor­dais la ques­tion de l’Euro avec les dif­fé­rentes options pos­sibles, dont celle de sa sor­tie. C’est une chose encore taboue mais ces tabous tombent pro­gres­si­ve­ment. »

 

mobilisation anti Tafta © collectif Stop TAFTA

Mobilisation anti-Tafta. © Collectif Stop Tafta

Et de pour­suivre : « Il y a des mots dont il faut s’emparer et ne pas lais­ser le FN le faire. Le mot pro­tec­tion­nisme n’est pas un vilain mot. » L’économiste défend ainsi un pro­tec­tion­nisme moderne, intel­li­gent et rai­sonné, garant de l’in­té­rêt com­mun, à l’op­posé du pro­tec­tion­nisme des années trente, asso­cié au natio­na­lisme et à l’au­tar­cie.

 

« Quand Thomas décide de pro­duire en France, c’est du pro­tec­tion­nisme ; quand Éric Piolle décide de favo­ri­ser les cir­cuits courts, c’est aussi une forme de pro­tec­tion­nisme », argue l’é­co­no­miste.

 

Il finit en pour­fen­dant la Commission euro­péenne : « Si on est pro-euro­péen, on doit d’a­bord quit­ter la Commission. » Depuis 2009 et le Traité de Lisbonne, c’est elle qui a le mono­pole sur les négo­cia­tions sur le com­merce et l’in­ves­tis­se­ment.

 

Le mot de la fin, tel un mau­vais pré­sage, appar­tient à celle qui a ouvert la soi­rée. « L’Aléna [L’Accord de libre-échange nord-amé­ri­cainétait aussi vendu à l’é­poque comme bon pour les PME, pré­cise Mathilde Dupré. Or, les expor­ta­tions ont aug­menté vers les pays hors-accord et ont baissé vers les pays par­te­naires. »

 

 

Delphine Chappaz

 

 

N.B. : L’intégralité de la confé­rence sera pro­chai­ne­ment dis­po­nible en pod­cast sur le site des Amis du Monde diplo­ma­tique.

 

 

JOHAN TYSZLER DU COLLECTIF STOP TAFTA :

 

« Le Tafta vise à abais­ser, voire sup­pri­mer les stan­dards envi­ron­ne­men­taux, sani­taires et sociaux »

 

Quels sont les grands enjeux du futur traité de libre-échange trans­at­lan­tique ?

 

Le Tafta pré­voit de créer un grand mar­ché trans­at­lan­tique de com­merce et de l’in­ves­tis­se­ment entre l’Union euro­péenne et les États-Unis. Avec 50 % du PIB mon­dial et un tiers des échanges mon­diaux, il concerne les deux plus grosses zones éco­no­miques mon­diales. Mais il en existe d’autres, rati­fiés ou non, dont le prin­cipe est le même. C’est le cas du CETA, de l’Aléna ou du TPP par exemple.

 

Johan Tyszler chargé de campagne Collectif STOP TAFTA

Johan Tyszler, chargé de cam­pagne Collectif Stop Tafta. DR

Le but offi­ciel du Tafta est la baisse des droits de douane. Or, ils sont en fait déjà très faibles. De l’ordre de 2 à 5 % en moyenne. Le véri­table objec­tif est l’a­bais­se­ment, voire la sup­pres­sion des normes et stan­dards envi­ron­ne­men­taux, sani­taires et sociaux. Car ils sont consi­dé­rés comme des bar­rières au com­merce et pro­fits pour les grandes entre­prises expor­ta­trices.

 

Cependant, les médias véhi­culent sou­vent l’i­dée que les accords de libre échange pro­fi­te­raient de façon uni­di­rec­tion­nelle aux USA. C’est à nuan­cer.

 

De puis­sants et influents lob­bies existent de part et d’autre de l’Atlantique. Il est vrai que dans le domaine de l’a­gri­cul­ture et de l’en­vi­ron­ne­ment, les normes en vigueur aux USA sont plus faibles. L’exemple des pou­lets chlo­rés est régu­liè­re­ment avancé. Mais les USA craignent aussi pour cer­tains de leur stan­dards. C’est le cas pour l’in­dus­trie du tex­tile. [Le poids régle­men­taire dans le sec­teur de la finance  éga­le­ment impacté par le pro­jet est aussi plus lourd du côté éta­su­nien, ndlr]

 

 

Le débat citoyen est-il de mise au sein des négociations ?

 

Le Tafta est créé pour mais aussi par les entre­prises mul­ti­na­tio­nales. Elles ont pignon sur rue dans le cadre des négo­cia­tions. Le rap­port d’un think tank bruxel­lois relate que 88 % des réunions dans le cadre du Tafta sont réa­li­sées seule­ment avec des lob­bies de grands groupes d’in­té­rêts pri­vés. Ceux de l’a­gro-ali­men­taire arrivent en tête des repré­sen­tants. A contra­rio, seule­ment 5 % des audi­tions ont été faites auprès de groupes d’in­té­rêt public comme des ONG.

 

Le dés­équi­libre est d’au­tant plus grave qu’il s’o­père dans la plus grande opa­cité. Les négo­cia­tions se passent en cycles. Le onzième et der­nier en date s’est tenu à Miami, en octobre 2015. Seuls quelques offi­ciels et par­le­men­taires peuvent se rendre dans des chambres secrètes de lec­ture. Là, ils ont accès aux docu­ments internes aux négo­cia­tions. Mais ils sont tenus de venir sans aucun conseiller et de ne pas prendre de notes !

 

Des fuites sont sur­ve­nues fin 2015 concer­nant la pro­po­si­tion de l’UE sur un cha­pitre du déve­lop­pe­ment durable. Nous avons pu consta­ter que c’é­tait juri­di­que­ment vide. La pro­po­si­tion ne pré­voyait aucune mesure de pro­tec­tion envi­ron­ne­men­tale et ne res­pec­tait pas tous les grands objec­tifs cli­ma­tiques. Suite à ces fuites, la Commission a voulu jouer une fausse carte de la trans­pa­rence en publiant un compte rendu offi­ciel des négo­cia­tions. Il ne men­tionne aucune infor­ma­tion clé. Notamment sur les sec­teurs sen­sibles qui nous inquiètent, comme l’a­gri­cul­ture ou les ser­vices publics. Cela se résume à don­ner quelques élé­ments contex­tuels flous, véri­table cam­pagne de com­mu­ni­ca­tion.

 

Quel est le prin­cipe du Mécanisme de règle­ment des dif­fé­rends entre inves­tis­seurs et États (ISDS) prévu par le Tafta ?

 

L’instauration de tri­bu­naux arbi­traux est l’un des points les plus cho­quants. Il existe 3 400 accords de ce type dans le monde. Ils per­mettent aux mul­ti­na­tio­nales étran­gères de por­ter plainte contre un État, s’il met en place une mesure ou une loi qui pour­rait por­ter atteinte à ses inté­rêts pri­vés en cours ou à venir. Une pos­si­bi­lité de recours juri­dique uni­di­rec­tion­nelle puisque les États ne pour­ront se sai­sir de cet organe. Quant aux très rares PME concer­nées, cela ne sera jamais un outil à leur mesure.

 

action anti TAFTA © Collectif Stop TAFTA

Action anti-Tafta. © Collectif Stop Tafta

Ces tri­bu­naux ont la par­ti­cu­la­rité d’être paral­lèles au droit natio­nal. Les arbitres sont des experts de boîtes d’a­vo­cats pri­vés qui sont payés au cas et ont tout inté­rêt à faire de l’argent. Entre les frais de pro­cé­dure exor­bi­tants et in fine des indem­ni­sa­tions en cas de condam­na­tion, les États seraient de toute façon per­dants, quoi­qu’il arrive.

 

Dans le cadre de l’Aléna, l’en­tre­prise cana­dienne TransCanada a décidé d’at­ta­quer l’État amé­ri­cain concer­nant son oléo­duc Keyston. C’est un bon exemple de ce qui pour­rait se pas­ser avec le Tafta.

 

Pouvez-vous don­ner des exemples des réper­cus­sions atten­dues au niveau de la poli­tique locale ?

 

Il est impor­tant de com­prendre le lien entre le Tafta et sa vie cou­rante. Ce n’est pas un traité qui va dans le sens de l’hu­main.

 

À l’é­chelle des muni­ci­pa­li­tés ou des col­lec­ti­vi­tés, les accords met­tront en péril toute ini­tia­tive locale. Par exemple, elles ne pour­ront plus favo­ri­ser une entre­prise locale car elles devront consi­dé­rer les inves­tis­seurs étran­gers sous peine de concur­rence déloyale. Nous ne pou­vons pas à ce stade l’af­fir­mer mais nous pou­vons le sup­po­ser for­te­ment. Dans ces condi­tions, régime de libre-échange et objec­tifs cli­ma­tiques sont en totale contra­dic­tion. Nous assis­te­rons à un effet de gel dans la mise en place de la tran­si­tion éco­lo­gique.

 

Il faut com­prendre aussi que le Tafta ver­rouille­rait toute pri­va­ti­sa­tion. Pour exemple, Paris ne serait plus en mesure, comme elle l’a fait, de rebas­cu­ler sa ges­tion de l’eau sous le giron public, une fois le traité rati­fié.

 

Où en sont les négo­cia­tions et quelles sont les échéances à venir ?

 

Le pro­chain cycle de négo­cia­tions se dérou­lera à Bruxelles du 22 au 27 février 2016. Le niveau glo­bal de libé­ra­li­sa­tion est déjà fixé. Il est de 97 %, tous sec­teurs confon­dus. Il reste des désac­cords sur l’ISDS.

 

La fin du man­dat de Barack Obama en novembre risque de pré­ci­pi­ter les choses. Il se peut que, pour clore les négo­cia­tions durant son man­dat, un traité allégé soit validé avec pos­si­bi­lité de ren­voi à des ins­tances tech­niques ulté­rieures. Le pro­ces­sus n’ap­par­tien­drait plus alors qu’à des tech­no­crates dans le cadre de la coopé­ra­tion régle­men­taire, sans négo­cia­tions poli­tiques préa­lables. »

 

Propos recueillis par Delphine Chappaz

 

 

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