FOCUS – Grenoble-Alpes Métropole a adopté la mise en place de son dis­po­si­tif d’aides directes aux com­mer­çants, arti­sans et ser­vices lors du conseil métro­po­li­tain du ven­dredi 29 jan­vier. La créa­tion d’un fonds d’in­ter­ven­tion maté­ria­lise le pre­mier jalon de la stra­té­gie que la Métropole entend déployer pour sou­te­nir les entre­prises de proxi­mité. Explications.

Conseil métro­po­li­tain du 29 jan­vier 2016. © Joël Kermabon – Place Gre’net

« Aider les petites entre­prises locales à s’a­dap­ter aux muta­tions de leur envi­ron­ne­ment et assu­rer, à plus long terme, le main­tien et le déve­lop­pe­ment de l’emploi. » Tel est le prin­ci­pal objec­tif du dis­po­si­tif que Grenoble-Alpes Métropole sou­met­tait aux votes des conseillers métro­po­li­tains le 29 jan­vier dernier.

Concrètement, il s’a­gis­sait d’ap­prou­ver la créa­tion d’un fonds d’in­ter­ven­tion des­tiné à sou­te­nir les entre­prises com­mer­ciales, arti­sa­nales et de ser­vices par le biais d’aides directes à l’investissement.

De quoi poser le pre­mier jalon de l’ini­tia­tive cadre de sou­tien à ces sec­teurs de l’agglomération adop­tée lors du conseil métro­po­li­tain du 18 décembre 2015. Des sec­teurs « stra­té­giques confron­tés à d’im­por­tantes muta­tions », selon Guy Jullien, conseiller métro­po­li­tain délé­gué à l’ar­ti­sa­nat, au com­merce et aux petites et moyennes entre­prises, à qui il reve­nait de pré­sen­ter le projet.

Qui pourra béné­fi­cier de ces aides ?

Ces aides directes concer­ne­ront les pro­jets indi­vi­duels d’in­ves­tis­se­ment pré­sen­tés par les entre­prises. Elles seront attri­buées en pre­nant en consi­dé­ra­tion le type d’ac­ti­vité, le chiffre d’af­faires, la sur­face de la struc­ture, la nature des dépenses et l’im­plan­ta­tion géo­gra­phique. Seront ainsi éli­gibles les entre­prises com­mer­ciales indé­pen­dantes avec vitrines ins­crites au registre du com­merce et à jour de leurs cotisations.

© Guillaume Rantet – pla​ce​gre​net​.fr

Leur sur­face com­mer­ciale devra être infé­rieure à 400 m² et leur chiffre d’af­faires devra se mon­ter au maxi­mum à un mil­lion d’eu­ros hors taxes par entre­prise et non par établissement.

Pourront éga­le­ment béné­fi­cier de ces aides les micro-entre­prises – à condi­tion que l’ac­ti­vité concer­née soit l’ac­ti­vité prin­ci­pale du chef d’en­tre­prise – et les com­mer­çants non séden­taires pou­vant jus­ti­fier d’un abon­ne­ment sur l’un des mar­chés de la métropole.

Quelles seront les dépenses ouvrant droit à ces aides directes ?

Les dépenses d’in­ves­tis­se­ment éli­gibles « seront des­ti­nées à per­mettre la créa­tion ou la moder­ni­sa­tion des entre­prises ». Seront notam­ment prises en compte les dépenses enga­gées au titre de la mise en acces­si­bi­lité, de l’har­mo­ni­sa­tion et de l’embellissement des vitrines, des tra­vaux de sécu­ri­sa­tion et concer­nant les éco­no­mies d’éner­gie et le déve­lop­pe­ment durable.

Un pla­fond de sub­ven­tion de 7.500 euros

La sub­ven­tion sera, quant à elle, cal­cu­lée sur un taux de 30 % de l’en­semble des dépenses enga­gées hors taxes. Une pré­cau­tion cen­sée « inci­ter les béné­fi­ciaires à réa­li­ser en tota­lité le pro­jet pré­senté et retenu au titre du dis­po­si­tif d’aide », pré­cise Guy Jullien.

De gauche à droite : Fabrice Hugelé, Christophe Ferrari et Guy Jullien.

Avec un plan­cher de sub­ven­tion de 1.500 euros, ce qui cor­res­pond à un inves­tis­se­ment mini­mum de 5.000 euros, la sub­ven­tion pourra ainsi atteindre un pla­fond maxi­mum de 7.500 euros sur un mini­mum de 25.000 euros de dépenses d’in­ves­tis­se­ment, tou­jours hors taxes.

Certaines entre­prises, bien ciblées, pour­ront tou­te­fois déro­ger au plan­cher de sub­ven­tion, la Métropole ayant décidé de leur don­ner « un coup de pouce ».

Ce plan­cher sera ainsi minoré à 600 euros pour les entre­prises situées dans les quar­tiers prio­ri­taires de la poli­tique de la ville, dans une com­mune de moins de 3.000 habi­tants ou au sein du dis­po­si­tif de pépi­nière multi-sites de la Métropole. Une manière, pour le rap­por­teur du pro­jet, « de répondre aux dif­fi­cul­tés spé­ci­fiques de ces entre­prises de proxi­mité et d’en­di­guer la fra­gi­lité de leur exis­tence ».

« Il faut que ce dis­po­si­tif soit simple »

Pour sol­li­ci­ter cette aide de la Métropole, les entre­prises seront tenues de dépo­ser un dos­sier auprès du ser­vice “com­merce-arti­sa­nat” de la Direction du déve­lop­pe­ment éco­no­mique. Après une phase d’ins­truc­tion dili­gen­tée par ce ser­vice, les demandes seront exa­mi­nées par un « comité d’a­gré­ment com­posé d’é­lus métro­po­li­tains de tous bords poli­tiques, d’é­lus com­mu­naux et de repré­sen­tants des chambres consu­laires », explique Guy Jullien.

« Pour don­ner une idée de bud­get, quand nous serons à plein régime en 2017, nous en serons à 500.000 euros. C’est que nous avons prévu dans la pro­gram­ma­tion plu­ri­an­nuelle d’in­ves­tis­se­ments (PPI) alors que les cré­dits alloués en 2015 se mon­taient à 358.000 euros », se féli­cite l’élu métropolitain.

« Ce qui est sou­hai­table, c’est le carac­tère simple des dos­siers à pro­duire. Je ne vou­drais pas que l’on invente aussi une com­plexité sup­plé­men­taire […] Soyons souples ! Il faut que ce dis­po­si­tif soit simple, facile… et qu’il réus­sisse », résume Christophe Ferrari, le pré­sident de la Métropole.

Des voix discordantes…

La déli­bé­ra­tion a glo­ba­le­ment fait consen­sus et a été très lar­ge­ment adop­tée. Au nombre des élus métro­po­li­tains qui ont pris la parole, Mireille d’Ornano du groupe Front natio­nal a tou­te­fois déplacé le débat sur le ter­rain de la sécu­rité en repre­nant Guy Jullien au sujet des « dif­fi­cul­tés [des com­merces] qui peuvent pré­va­loir dans les quar­tiers prio­ri­taires de la poli­tique de la ville ».

Mireille d’Ornano. © Joël Kermabon – Place Gre’net

L’élue fus­tige « ces zones de non-droit que l’on fait sem­blant de ne pas voir ». Et de railler une « métro­pole apai­sée qui n’existe que dans l’i­ma­gi­na­tion de la majo­rité métro­po­li­taine ».

Pour Mireille d’Ornano le pro­blème des com­mer­çants est clai­re­ment iden­ti­fié. « Écoutez ce que vous disent les habi­tants des Eaux claires […] Les com­mer­çant fuient ces zones à cause de l’im­pu­nité dont béné­fi­cie la délin­quance ».

Et d’en­fon­cer le clou en fai­sant allu­sion « au coup de pouce » de la Métropole. « On note une fois de plus que les quar­tiers prio­ri­taires rece­vront comme d’ha­bi­tude plus d’argent que les autres. Qu’est-ce qui le jus­ti­fie ? »

Des pro­pos contre les­quels Alan Confesson, conseiller com­mu­nau­taire du groupe Rassemblement citoyen, soli­daire et éco­lo­giste, a vive­ment réagi.

Mohamed Gafsi, conseiller com­mu­nau­taire du groupe Métropole d’a­ve­nir et conseiller muni­ci­pal de Saint-Martin-d’Hères, estime quant à lui que l’in­ci­ta­tion est inté­res­sante pour les com­merces situés dans les zones dites sen­sibles. Il n’en émet pas moins quelques réserves, la jugeant très insuffisante.

Joël Kermabon