Les médecins vent debout contre la loi santé… “pour leurs patients”

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FOCUS – Plusieurs syndicats de médecins libéraux appelaient à une journée de revendication “santé morte”, ce vendredi 13 novembre. En ligne de mire : la présentation en deuxième lecture à l’Assemblée nationale de la loi santé le 16 novembre prochain. Tour d’horizon des mesures et de leurs impacts redoutés sur les professionnels de santé et leurs patients.

 

 

 

Mobilisation contre la loi Santé, place de Verdun à Grenoble, le 13 novembre 2015. © Joël Kermabon - placegrenet.fr

Mobilisation contre la loi Santé, place de Verdun à Grenoble, le 13 novembre 2015. © Joël Kermabon – placegrenet.fr

Médecins géné­ra­listes, spé­cia­listes, chi­rur­giens, mais aussi infir­mières et auxi­liaires médi­caux libé­raux… Ils étaient une soixan­taine de repré­sen­tants de la méde­cine libé­rale à s’être ras­sem­blés, ce ven­dredi 13 novembre au matin, devant la pré­fec­ture de l’Isère, à Grenoble. Comme un peu par­tout en France, ces pro­fes­sion­nels de santé enten­daient pro­tes­ter contre le pro­jet de Marisol Touraine, ministre de la Santé, texte éla­boré selon eux « sans véri­table concer­ta­tion ». Un mou­ve­ment fai­sant suite aux pré­cé­dentes mani­fes­ta­tions à Paris, en mars 2015, à la veille de la pre­mière lec­ture à l’Assemblée natio­nale.

 

Cabinets fer­més, opé­ra­tions annu­lées dans les éta­blis­se­ments pri­vés, urgences redi­ri­gées vers l’hô­pi­tal public : tout était fait pour don­ner un aperçu aux Français de ce qui se pas­se­rait après la mise en appli­ca­tion de la loi santé gou­ver­ne­men­tale. Sur la place de Verdun, les mani­fes­tants avaient sorti les bal­lons noirs, un cer­cueil, mais aussi des pan­cartes Black Friday (ven­dredi noir) pour signi­fier un arrêt des soins.

 

Que défendent-ils ? La « liberté de choix de soi­gner et être soi­gné », leur « indé­pen­dance pro­fes­sion­nelle », ainsi que « le droit au secret médi­cal des patients ». Et ces der­niers de dénon­cer un « code de déon­to­lo­gie bafoué à chaque article de cette loi ».

 

 

 

Vers l’émergence d’une « médecine low cost » ?

 

 

Si le tiers payant géné­ra­lisé (TPG) d’ici 2017 a été la mesure la plus média­ti­sée, elle n’est pas la seule à être pro­blé­ma­tique selon les mani­fes­tants, qui s’in­quiètent de ses consé­quences sur le par­cours de soin et la liberté de choix des patients. Le dan­ger selon eux ? Rien moins que « la mise à mort de la méde­cine libé­rale » et l’é­mer­gence d’une « méde­cine low cost ».

 

Mobilisation contre la loi Santé, place de Verdun à Grenoble, le 13 novembre 2015. © Joël Kermabon - placegrenet.fr

© Black Friday, place de Verdun à Grenoble, le 13 novembre 2015. © Joël Kermabon – placegrenet.fr

Les pro­fes­sion­nels libé­raux l’af­firment, l’a­van­cée sociale annon­cée par le gou­ver­ne­ment au tra­vers de la géné­ra­li­sa­tion du tiers payant est un leurre. « Vous men­tez lorsque vous par­lez d’accès aux soins faci­lité », affir­mait déjà le doc­teur Jérôme Marty, pré­sident du syn­di­cat de l’Union fran­çaise pour une méde­cine libre (UFML), dans une lettre ouverte adres­sée à Marisol Touraine en février 2015. « Votre loi ouvre la porte au désen­ga­ge­ment de la Sécurité sociale, à l’entrée de la méde­cine dans les réseaux de soin fer­més, et des patients dans un sys­tème contraint pré­paré par la loi Leroux ». Une loi qui per­met aux mutuelles de mettre en place leurs propres réseaux de soin.

 

Mobilisation contre la loi Santé, place de Verdun à Grenoble, le 13 novembre 2015. © Joël Kermabon - placegrenet.fr

© Joël Kermabon – placegrenet.fr

Le risque pointé par les mani­fes­tants, avec la mise en place du TPG ? L’opacification du sys­tème de rem­bour­se­ment des frais médi­caux, dans la mesure où les patients ne sau­ront plus qui paie quoi.

 

Une mesure qui faci­li­te­rait un glis­se­ment pro­gres­sif du rem­bour­se­ment pris en charge par le régime d’as­su­rance mala­die obli­ga­toire vers celui des orga­nismes com­plé­men­taires. Ni plus ni moins qu”« une pri­va­ti­sa­tion du sys­tème de santé ».

 

De plus, le pro­jet de la nou­velle loi santé consti­tue­rait un moyen de pres­sion sur les pra­ti­ciens et les patients. D’abord par le ren­for­ce­ment des leviers de pres­sion des finan­ceurs. Les pro­fes­sion­nels de santé – qui seraient rému­né­rés direc­te­ment par les orga­nismes finan­ceurs (assu­rance mala­die et mutuelles) – devien­draient entiè­re­ment dépen­dants de ces der­niers et pas­se­raient, par là-même, sous le joug de direc­tives natio­nales ou pri­vées, avec de pos­sibles sanc­tions en cas de non-res­pect.

 

A l’i­mage de ce qui est déjà fait pour les soins optiques et den­taires, cela serait éga­le­ment la porte ouverte à la contrac­tua­li­sa­tion des méde­cins pour leur faire inté­grer un réseau de soin. De même, ils entre­voient la faci­lité de pres­sion afin de bais­ser les coûts des pres­ta­tions au détri­ment de leur qua­lité.

 

 

 

La fin de la liberté de choix de son praticien ?

 

 

Côté patients, les pro­fes­sion­nels alertent : avec la loi santé, c’en est fini de leur liberté de choix concer­nant leur par­cours santé. « Il est à craindre que, pour être rem­boursé, chaque patient devra consul­ter dans un centre affi­lié à sa mutuelle sous peine de se voir moins ou non rem­boursé », redoute un méde­cin libé­ral.

 

 Mobilisation contre la loi Santé, place de Verdun à Grenoble, le 13 novembre 2015. © Joël Kermabon - placegrenet.fr

© Joël Kermabon – placegrenet.fr

Les pro­fes­sion­nels dénoncent d’ailleurs, en paral­lèle, l’o­bli­ga­tion pour tous les sala­riés de sous­crire à la mutuelle de leur employeur à par­tir du 1er jan­vier 2016. Sous cou­vert d’ac­cès pour tous aux com­plé­men­taires santé et de « jus­tice sociale », cette mesure ren­for­ce­rait, là encore, l’im­plan­ta­tion et l’in­fluence des mutuelles dans le sys­tème de santé fran­çais, avec toutes les dérives pos­sibles.

 

Outre la ques­tion du tiers-payant, le pro­jet de loi ren­force le pou­voir des Agences régio­nales de santé (ARS). Véritable « bras armé de l’État » selon cer­tains pra­ti­ciens, les ARS auront la mis­sion de cen­tra­li­ser la répar­ti­tion des acti­vi­tés et équi­pe­ments, ainsi que l’or­ga­ni­sa­tion des soins sur l’hô­pi­tal public, « pour des rai­sons bien éloi­gnées de la santé publique ».

 

L’ARS aurait éga­le­ment tout pou­voir sur les auto­ri­sa­tions et les renou­vel­le­ments d’ac­ti­vité des éta­blis­se­ments pri­vés et publics, l’or­ga­ni­sa­tion de la per­ma­nence des soins et un droit de regard sur l’im­plan­ta­tion géo­gra­phique des jeunes méde­cins.

 

 

 

La confidentialité du dossier médical en péril ?

 

 

Autre point de dis­corde : la mise en péril du secret médi­cal, avec la créa­tion d’une base patients ; le “dos­sier médi­cal per­son­nel” étant trans­formé en “dos­sier médi­cal par­tagé” (DMP) et pou­vant être acheté à l’Assurance mala­die par des orga­nismes pri­vés. « Dès lors, ce qui était un échange confi­den­tiel entre le patient et son méde­cin trai­tant devient un flux de don­nées plus ou moins sécu­ri­sées, migrant du patient à l’en­semble des acteurs du sys­tème, fussent-ils soi­gnants ou assu­reurs, au tra­vers de sup­ports vir­tuels mais mul­tiples », déplore le pré­sident de l’UFML dans sa lettre ouverte.

 

Autant de points du pro­jet de loi qui sus­citent l’ire et l’in­quié­tude des pro­fes­sion­nels de santé ainsi que d’une par­tie de leur patien­tèle. Reste à voir si cette démons­tra­tion de force aura l’ef­fet escompté, avant l’exa­men du texte en seconde lec­ture à l’Assemblée natio­nale, à comp­ter de ce lundi 16 novembre.

 

 

Delphine Chappaz

 

 

 

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