DÉCRYPTAGE – Plusieurs élus de la Métropole gre­no­bloise se mobi­lisent contre la baisse des dota­tions de l’État. Alors qu’une jour­née d’ac­tion était orga­ni­sée le samedi 19 sep­tembre au niveau natio­nal, ceux-ci dénoncent dans un com­mu­ni­qué de presse com­mun la « mise en dan­ger des com­munes ». Explications.

Les élus de la métro­pole gre­no­bloise se mobi­lisent contre la baisse des dota­tions de l’État. © Wikipedia

Plusieurs mil­liers d’élus de tous bords poli­tiques ont par­ti­cipé, le 19 sep­tembre der­nier, à une jour­née d’action pour pro­tes­ter contre la baisse de 30 % des dota­tions de l’État, à l’appel de l’Association des maires de France.

Entamée en 2014, cette dimi­nu­tion doit repré­sen­ter, sur trois ans, une baisse de 11 mil­liards d’eu­ros pour les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, dont 7,1 mil­liards pour les com­munes. Les « col­lec­ti­vi­tés font d’ores et déjà des efforts de ges­tion impor­tant » et « moder­nisent chaque jour les ser­vices publics locaux », estiment Christophe Ferrari, pré­sident de Grenoble-Alpes Métropole, Eric Piolle, maire de Grenoble, ainsi que plu­sieurs autres élus locaux dans un com­mu­ni­qué de presse com­mun en date du 19 sep­tembre (cf. liste des signa­taires en encadré).

Des ser­vices publics menacés ?

Ce manque à gagner inquiète cer­tains maires de l’agglomération qui craignent que cela ne pèse sur la qua­lité des ser­vices publics locaux. « La réduc­tion des dota­tions au bloc com­mu­nal fait cou­rir un risque », estime Christophe Ferrari, éga­le­ment maire de Pont-de-Claix.

Christophe Ferrari, pré­sident de la Métro. © Paul Turenne – pla​ce​gre​net​.fr

« Tout ce qui fait la qua­lité de vie et le lien social sera mis à mal : crèches, écoles, can­tines, centres d’action sociale, loge­ments, trans­ports, équi­pe­ments spor­tifs et cultu­rels, col­lecte et ges­tion des déchets, entre­tien des espaces verts, cime­tières, accueil du public, voi­rie… », expliquent les élus. Avant d’ajouter qu’« elle entraîne déjà par­tout une baisse impor­tante de l’investissement public qui est ali­menté à 70 % par les col­lec­ti­vi­tés locales. Moins d’investissement, ce sont des car­nets des com­mandes moins rem­plis pour toutes les entre­prises de nos ter­ri­toires, et donc du chô­mage en plus ».

Un cercle vicieux ouver­te­ment dénoncé par le maire de Grenoble : « En dépit de décla­ra­tions ambi­tieuses, le gou­ver­ne­ment pré­fère mener une poli­tique réces­sion­niste mor­ti­fère qui place toute l’économie locale dans une situa­tion inte­nable ».

Comment com­pen­ser cette diminution ?

Pour com­pen­ser cette baisse des dota­tions de l’État, cer­tains com­munes ont pris le parti d’augmenter la fis­ca­lité locale. À Grenoble, le maire Eric Piolle s’est lui engagé à main­te­nir le taux d’imposition. Et pour cause, les impôts locaux de la capi­tale des Alpes comptent parmi les plus éle­vés de France par an et par habi­tant. La taxe d’habitation s’élève ainsi à 30 %, contre 10,32 % au niveau natio­nal, selon une récente étude du Forum pour la ges­tion des villes et des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales. Quant à la taxe sur le fon­cier bâti, elle est de 38 %, contre 18,90 % au niveau national.

Des chiffres que ne conteste pas Hakim Sabri. L’adjoint à la ville de Grenoble en charge des finances recon­naît que « Grenoble a des taux d’imposition parmi les plus éle­vés et une dette impor­tante ». « Ce sont des leviers avec les­quels on ne peut jouer mais il n’est pas exclu de revi­si­ter l’offre de ser­vice public, comme fer­mer des pis­cines vétustes et revoir les sub­ven­tions accor­dées aux asso­cia­tions », ajoute l’élu.

Jouer sur la masse salariale

Au-delà, ce sont sur­tout les com­munes de moindre enver­gure qui seront les plus tou­chées, à l’i­mage de Pont-de-Claix. Pour son maire, Christophe Ferrari, jouer sur la masse sala­riale des com­munes et inter­com­mu­na­li­tés ne suf­fira pas.

Eric Piolle, maire de Grenoble, et Hakim Sabri, adjoint aux finances. © Paul Turenne – pla​ce​gre​net​.fr

« Cette baisse bru­tale des dota­tions […] ne peut être com­pen­sée par les seuls efforts de mutua­li­sa­tion et de ratio­na­li­sa­tion de l’ac­tion publique », estime-t-il. Et pour cause, la part des dota­tions dans le bud­get de l’in­ter­com­mu­na­lité n’a cessé d’augmenter : elle repré­sente désor­mais jusqu’à 41 % des recettes et consti­tue une part essen­tielle des res­sources des communes.

Un point de vue plus ou moins par­tagé par Hakim Sabri. « C’est un poste impor­tant dans les dépenses de la ville. Or on ne peut pas agir sur la masse sala­riale. Même si on le vou­lait, on ne pour­rait pas. Du coup, pour pou­voir en sup­por­ter la charge, on essaie de mutua­li­ser les ser­vices », rappelle-t-il.

Une baisse à relativiser ?

Cette dimi­nu­tion des res­sources, redou­tée par les élus locaux, serait pour­tant à rela­ti­vi­ser selon le gou­ver­ne­ment. Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a récem­ment rap­pelé que la baisse des dota­tions ne repré­sen­te­rait pour les com­munes « qu’une dimi­nu­tion de 1,84 % » de leurs recettes annuelles de fonc­tion­ne­ment, « soit en moyenne 28 euros par habi­tant ».

À Grenoble, les dota­tions de l’État ont baissé de 2,62 mil­lions d’eu­ros entre 2012 et 2014 et la com­mune isé­roise a perçu 42,31 mil­lions d’eu­ros en 2014, selon les chiffres four­nis par le minis­tère de l’Économie et des Finances. La mai­rie ne contre­dit pas ces chiffres mais Hakim Sabri tient à rap­pe­ler que la Ville va perdre 5,8 mil­lions d’euros par an entre 2015 et 2017. « Les com­munes se seraient trou­vées en dif­fi­culté sans cette baisse des dota­tions glo­bales de fonc­tion­ne­ment, mais celle-ci vient accen­tuer les dif­fi­cul­tés aux­quelles elles sont confron­tées. Des com­munes vont être dans le rouge et seront mises sous tutelle », présage-t-il.

De son côté, l’Association des maires de France main­tient son appel à la mobi­li­sa­tion jus­qu’à son congrès de la mi-novembre. Sa péti­tion lan­cée sur Internet a déjà recueilli plus de 40.000 signatures.

Maïlys Medjadj

Liste des signa­taires de l’ap­pel du 19 septembre :

• Christophe Ferrari, pré­sident de Grenoble-Alpes Métropole, maire du Pont-de-Claix
• Eric Piolle, maire de Grenoble, copré­sident du groupe RCSE
• Francie Mégevand, maire d’Eybens, copré­si­dente du groupe RCSE
• Jacques Nivon, maire de Champ-sur-Drac, pré­sident du groupe ADIS
• Jean-Paul Trovéro, maire de Fontaine, pré­sident du groupe CCC
• Denis Roux, maire de Noyarey, pré­sident du groupe des non-ins­crits – société civile
• Raphaël Guerrero, maire de Jarrie, vice-pré­sident aux finances de Grenoble-Alpes Métropole

Une réunion publique pour com­prendre le bud­get 2016 de Grenoble

Le Rassemblement citoyen de la gauche et des éco­lo­gistes de Grenoble orga­nise, ce jeudi 24 sep­tembre, à par­tir de 20 heures dans la salle de la Maison des habi­tants du centre ville, une réunion publique autour du bud­get 2016 de la Ville de Grenoble. Son thème : “Que faire face à la poli­tique d’aus­té­rité du gou­ver­ne­ment qui vise à cas­ser le ser­vice public à Grenoble comme dans d’autres communes ?”

Les élus de la majo­rité muni­ci­pale sou­haitent expli­quer à cette occa­sion « les méca­nismes finan­ciers mis en place par le gou­ver­ne­ment et qui auront des impacts très néga­tifs sur l’emploi local et le ser­vice public com­mu­nal ».