Plaque d'un office notarial - Notaires de France Réforme des professions réglementées

Réforme : les notaires sur le pied de guerre

Réforme : les notaires sur le pied de guerre

FOCUS – Alors que le gou­ver­ne­ment envi­sage de mettre fin aux mono­poles des pro­fes­sions régle­men­tées, dont les notaires, ces der­niers montent au cré­neau. Une mobi­li­sa­tion géné­rale sans pré­cé­dent dans l’his­toire du nota­riat. Décryptage avec le point de vue de la Chambre des notaires de l’Isère qui regroupe 177 notaires et 900 col­la­bo­ra­teurs dans le département.

Pour Me Ambrosiano, président de la chambre des notaires de l'Isère, "affaiblir le notariat c'est affaiblir le système du droit français". réforme des professions réglementées avec ouverture à la concurrence © Paul Turenne - placegrenet.fr

Pour Me Ambrosiano, pré­sident de la chambre des notaires de l’Isère, « affai­blir le nota­riat c’est affai­blir le sys­tème du droit fran­çais ». © Paul Turenne – pla​ce​gre​net​.fr

« Nous sommes indi­gnés et cho­qués par la méthode uti­li­sée jus­qu’à pré­sent ! » Maître David Ambrosiano, pré­sident de la chambre des notaires de l’Isère n’a pas mâché ses mots, ce lundi 15 sep­tembre face à la presse.
En cause : la manière dont a été mené le pro­jet de réforme de 37 pro­fes­sions régle­men­tées, parmi les­quelles celle de notaire qu’il envi­sage d’ou­vrir à la libre concur­rence. « Pourquoi éla­bo­rer la loi avant la remise de l’a­vis de l’Autorité de la concur­rence ? Pourquoi confondre vitesse et pré­ci­pi­ta­tion ? »
Surtout, les notaires n’ont, semble-t-il, pas avalé le fait qu’Arnaud Montebourg – alors ministre de l’Économie et des Finances – les ait indi­rec­te­ment déni­grés en annon­çant média­ti­que­ment sa volonté de s’at­ta­quer aux « sys­tèmes de rentes et de mono­poles ».
Et de dénon­cer l’ins­tru­men­ta­li­sa­tion du pou­voir d’a­chat des Français par le gou­ver­ne­ment : « Les soi-disant “frais de notaire” com­portent en réa­lité plus de 85 % de taxes. Des taxes que l’État a aug­men­tées de 19 % au mois de mars… »

Mouvement de grogne sans précédent

Ce mer­credi 17 sep­tembre, alors qu’un ras­sem­ble­ment uni­taire et soli­daire aura lieu à Paris, toutes les études de France seront ainsi fer­mées en signe de pro­tes­ta­tion. Un mou­ve­ment de grogne sans pré­cé­dent dans la pro­fes­sion. « Toutes les orga­ni­sa­tions syn­di­cales sont soli­daires de ce mou­ve­ment et ont appelé à la mobi­li­sa­tion », tient à pré­ci­ser Me Ambrosiano qui deman­dera, pour sa part, à être reçu par le pré­fet de l’Isère, avec une délé­ga­tion de salariés.
Affiches des notaires de France placardées depuis le début du mois de septembre dans toutes les études notariales de France pour protester contre la réforme des professions réglementées dont font partie les notaires et l'ouverture de la profession à la libre concurrence

Plusieurs mil­liers d’af­fiches ont été pla­car­dées depuis le début du mois de sep­tembre dans toutes les études nota­riales de France. Objectif : obte­nir un maxi­mum de sou­tiens de leurs clients, contre l’ou­ver­ture de la pro­fes­sion à la libre concur­rence. DR

Au-delà de la polé­mique sur les frais nota­riaux, Me Ambrosiano a sou­li­gné la per­ti­nence du modèle nota­rial fran­çais, “un modèle qui marche et qui s’ex­porte”. « Chaque année, vingt mil­lions de Français passent devant les notaires qui réa­lisent quatre mil­lions d’actes authen­tiques. Cette pra­tique apai­sée du droit se tra­duit par un très faible taux de conten­tieux et par­ti­cipe à la maî­trise du bud­get de la jus­tice. »
Quid des rému­né­ra­tions per­çues par les notaires, donc ? « Le revenu médian des notaires en France est de 13 000 euros, sachant que le coût moyen de la charge à payer pour s’ins­tal­ler est de 600 000 euros, pré­cise Me Ambrosiano. Une fois déduit le coût de l’emprunt à rem­bour­ser, un notaire touche en moyenne le revenu d’un méde­cin spé­cia­liste. Est-ce cho­quant pour quel­qu’un qui a fait huit ans d’é­tudes ? » interroge-t-il.

“Pas réfrac­taires au changement”

Affiche Notaires de l'Isère - Sûrement et pour longtemps

Les notaires sont tenus de conser­ver 75 ans les actes éta­blis, avant de les ver­ser aux archives dépar­te­men­tales. Et demain ?

Pour autant, la pro­fes­sion affirme être prête à se réfor­mer, notam­ment sur les tarifs pra­ti­qués. « Nous ne sommes pas réfrac­taires au chan­ge­ment, bien au contraire, tient à sou­li­gner Me Ambrosiano. Pour rap­pel, 50 % des actes sont réa­li­sés à perte. Ce sont, en effet, les gros actes qui paient les petits, dont les tarifs sont fixés par l’État avec un décret datant de 1978. » Et le pré­sident d’ap­pe­ler à un rééqui­li­brage de ces derniers.
Autre pro­po­si­tion : aug­men­ter de façon signi­fi­ca­tive le nombre de notaires, dans une logique de plus grande concur­rence. « La France compte actuel­le­ment 9 600 notaires répar­tis sur tout le ter­ri­toire, ce qui est trop peu. La via­bi­lité de la pro­fes­sion pour­rait être pré­ser­vée, à rai­son de mille notaires sup­plé­men­taires chaque année pen­dant trois ans. »
Une mesure a priori simple à mettre en œuvre, la créa­tion d’é­tudes pou­vant être déci­dée par le minis­tère de la Justice. Reste à voir de quel côté pen­chera le bras de fer engagé avec le gouvernement.
Paul Turenne

PT

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