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Recours en jus­tice de Grenoble contre l’UQ Berriat pour dif­fa­ma­tion : ver­dict le 21 juin

Recours en jus­tice de Grenoble contre l’UQ Berriat pour dif­fa­ma­tion : ver­dict le 21 juin

L’Union de quar­tier Berriat – Saint-Bruno – Europole, son pré­sident Bruno de Lescure et quelques membres de l’as­so­cia­tion étaient sur le banc des pré­ve­nus au tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Grenoble ce jeudi 18 mai, en début d’a­près-midi. En cause, une cita­tion directe à com­pa­raître lan­cée par la Ville de Grenoble pour diffamation.

Tribunal de Grenoble. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Tribunal de Grenoble. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Le motif du cour­roux de la col­lec­ti­vité qui a jugé néces­saire de mettre en branle l’ar­se­nal juri­dique ? Des pro­pos relayés par le jour­nal de l’Union de quar­tier de mars der­nier, accu­sant des pla­ciers de mar­ché (agents muni­ci­paux) de « corruption ».

La ren­contre du jour n’é­tait tou­te­fois qu’une audience dite de « fixa­tion » de la pro­cé­dure. Pas de plai­doi­rie au pro­gramme par consé­quent… L’Union de quar­tier et ses repré­sen­tants, ainsi que leur avo­cat Maître Le Gulledec, se sont ainsi dépla­cés uni­que­ment pour la forme, en quelque sorte.

Cinq mille euros de consi­gna­tion pour pré­ve­nir un recours intem­pes­tif de la Ville

Le pré­sident du tri­bu­nal est inter­venu tout au plus durant deux minutes. Il a rap­pelé que cette com­pa­ru­tion rele­vait de la « loi de la Presse », sans entrer dans les détails de l’af­faire. Puis s’est adressé à l’a­vo­cat de la par­tie civile, Maître Delachenal, repré­sen­tant légal d’Eric Piolle, pour deman­der que sa cliente – la Ville de Grenoble – verse une consi­gna­tion de 5 000 euros, dans un délai d’un mois.

Un dis­po­si­tif employé par la jus­tice pour évi­ter des recours intem­pes­tifs qui engor­ge­raient les tri­bu­naux… En effet, si l’as­si­gna­tion est fina­le­ment jugée infon­dée, la somme est conver­tie en amende civile. Dans le cas contraire, elle est res­ti­tuée à la par­tie civile.

Cette pure for­ma­lité effec­tuée, le pré­sident du tri­bu­nal et ses magis­trats ont fixé la date de la pro­chaine audience au 21 juin à 13 h 30. D’ici là, le tri­bu­nal aura exa­miné la régu­la­rité du recours. Lors de cette deuxième audience, les faits devraient pro­ba­ble­ment être jugés dans la fou­lée, après les plai­doi­ries des avo­cats de la par­tie civile et du prévenu.

L’Union de quar­tier Berriat plai­dera la bonne foi 

L’Union de quar­tier plai­dera vrai­sem­bla­ble­ment la bonne foi. L’issue de ce type de pro­cès en dif­fa­ma­tion reste tou­te­fois incer­taine, car les argu­men­taires avan­cés sont très tech­niques, confirme l’a­vo­cat de l’Union de quartier.

Divers élé­ments de contexte entre­ront en ligne de compte. Et par­ti­cu­liè­re­ment le fait que les agis­se­ments dénon­cés dans le jour­nal de l’Union de quar­tier par la pro­duc­trice à l’en­contre de pla­ciers fai­saient l’ob­jet d’un débat depuis quelques mois, entre la Ville et cette même pro­duc­trice, au tra­vers d’é­changes de mails… Reviendra à la Justice d’ap­pré­cier les tenants et les abou­tis­sants de l’af­faire, à l’aune éga­le­ment de la jurisprudence.

SC

Séverine Cattiaux

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