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Loi sur la pollution lumineuse : un recours pour la faire appliquer… sept ans après son adoption

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FOCUS – La Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna) et France nature environnement (FNE) ont déposé un recours auprès du Conseil d’État courant avril afin de faire appliquer la loi Grenelle II datant du 12 juillet 2010. Une loi qui prévoit de mettre en place des mesures de prévention contre la pollution lumineuse, enjeu essentiel pour les deux associations de protection de l’environnement.

 

 

 

Pollution lumineuse. DR

Pollution lumineuse. DR

Alors que les gouvernements successifs depuis la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 n’ont pas pris les arrêtés prévus par celle-ci en matière de pollution lumineuse, deux associations – La Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna) et France nature environnement (FNE) – viennent de saisir le Conseil d’État. Avec une demande limpide : ordonner les publications de ces arrêtés dans les plus brefs délais.

 

De fait, la pollution lumineuse ne cesse de s’aggraver avec les années. Le problème de ces émissions de lumière artificielle ? Elles nuisent à la biodiversité et à l’environnement. « La pollution lumineuse concerne tout type d’éclairage. L’éclairage public est en général le plus important, même si, dans certains endroits, les publicités et les lasers sont assez impactants aussi », indique Hélène Foglar, responsable du pôle veille écologique, biodiversité et atteintes à l’environnement de la Frapna Isère.

 

D’où l’importance de lutter contre la pollution lumineuse en faisant appliquer les textes : “On est un peu sur la loi du libre-marché et je pense qu’une réglementation est quand même utile. Sinon, la loi qui prime est celle de celui qui a le plus d’argent pour mettre le plus de lumière et on n’est pas toujours dans le raisonnable.”

 

 

Un éclairage excessif à la station de Chamrousse ?

 

 

Ski nocturne à Chamrousse. © Isère Tourisme

Ski nocturne à Chamrousse. © Isère Tourisme

Conditions d’implantation et de fonctionnement des points lumineux, puissance lumineuse moyenne, efficacité lumineuse des sources utilisées… Autant d’éléments qui ne font pas encore l’objet d’un arrêté. Concrètement, cela se traduit aussi par une absence de réglementation des installations lumineuses dans les sites protégés.

 

Hélène Foglar évoque par exemple le cas de la station de ski de Chamrousse : « La station a fortement augmenté son éclairage. Or, elle doit respecter des procédures de protection d’espace nationales en tant que site inscrit.” Entendez, un espace reconnu comme possédant un caractère pittoresque ou remarquable et qui nécessite une autorisation préalable pour tous travaux susceptibles de modifier l’état ou l’apparence du territoire protégé. “Alors que toute la station de ski est en site inscrit et que le décret pollution lumineuse de 2011 prévoyait qu’en site inscrit, on puisse appliquer une réglementation spécifique, ce n’est toujours pas concret aujourd’hui. »

 

 

 

Des éclairages isérois dans le collimateur

 

 

Colline de la Vouise depuis Voiron

Colline de la Vouise depuis Voiron

Dans tout le bassin grenoblois, existent des installations lumineuses qui devraient être réglementées. Lesquelles ? « Tout ce qui éclaire notamment des falaises qui actuellement ne rentre pas dans le champ de l’éclairage des bâtiments. Le rocher de Cornillon, par exemple, qui est éclairé le soir. Il y a aussi la statue de la Vouise, au-dessus de Voiron, éclairée par un commerçant de la ville  qui fait ça soi-disant pour promouvoir l’activité commerciale de Voiron, ce qu’on trouve parfaitement ridicule », résume Hélène Foglar.

 

Sans oublier, par le passé, le phare du Pont-de-Claix. Ce château d’eau transformé en phare avait déjà fait l’objet d’une négociation de la Frapna Isère qui avait réussi à obtenir une extinction durant les périodes de forte migration d’oiseaux. « C’est ce qu’on avait négocié à l’époque avec la mairie qui avait accepté de faire ça. Maintenant, je ne le vois plus éclairé du tout et ça nous va bien », se félicite Hélène Foglar.

 

 

TG

 

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