FOCUS – Pourra-t-on rechercher un logement social en ligne comme on le fait pour une location dans le secteur privé ? C’est en tout cas l’esprit de la « location active » mise en place par la Métro, dans le cadre de l’application de la loi Égalité et citoyenneté. Objectif : plus de transparence dans les processus d’attribution… et moins de refus de la part des demandeurs.
« Une nouvelle façon de rechercher les logements sociaux, qui se base sur les choix du demandeur, ses besoins et ses attentes. » C’est ainsi que Christine Garnier, vice-présidente de Grenoble-Alpes Métropole déléguée à l’Habitat et au Logement, présente la “location active”.
L’idée ? Les ménages en recherche de logement social peuvent maintenant se rendre sur les sites des différents bailleurs sociaux de l’Isère – recensés par la Métro – pour y trouver par eux-mêmes des logements en attente de locataires. Une démarche similaire, en somme, à la recherche de logement dans le secteur privé.
Avec toutefois une « grosse différence », précise Christine Garnier : une fois la demande déposée, « le bailleur étudie les candidatures en regardant les critères d’attribution de logement social ». Des critères probablement moins opaques que ceux de certaines agences privées…
Un dispositif déjà évalué sur Grenoble et Échirolles
Le dispositif concernera 530 logements pour l’année 2017, et environ 800 sur une année pleine. Mais le président de la Métro Christophe Ferrari insiste : il sera soumis à une évaluation.
Il a d’ailleurs d’ores et déjà été testé durant deux ans sur Grenoble et Échirolles. Et pour Christine Garnier, les résultats sont concluants.
« Cela a permis de répondre à quelques interrogations, explique-t-elle, et de voir qu’il n’y a pas de discrimination sociale dans l’accès à la location active. Le profil de l’usager est similaire à celui du parcours classique. » Pas de fracture numérique due, par exemple, à l’aisance avec les outils informatiques selon les générations ? « Les ménages les plus âgés ont trouvé des réponses avec la location active », assure la vice-présidente.
Une volonté de transparence dans l’attribution de logements sociaux
Mais pourquoi ce changement de “logiciel” dans l’approche du logement social ? S’il est prévu dans le cadre de la loi Égalité et citoyenneté de janvier 2017, sous le nom de « location choisie », force est de constater que la Métro a pris les devants. Et ceci, pour commencer, au nom de la transparence.
Didier Monnot est le directeur général de Pluralis et le vice-président de l’Association des bailleurs sociaux de l’Isère (Absise). Il voit précisément en la location active « un grand pas dans la transparence ».
« Les ménages se positionnent. Ce sont eux qui prennent position sur un logement. Il faut que les demandeurs de logements sociaux aient vraiment conscience que les attributions se font sur des critères objectifs. Il n’y a pas de boîte noire, et il faut montrer et démontrer au quotidien cette transparence ! », estime le représentant des bailleurs sociaux.
Diminuer le nombre de refus
Mais l’autre enjeu de la location active réside dans la diminution du nombre de refus. Des refus que favorisent les temps d’attente parfois très longs que peuvent subir les demandeurs : 21 mois d’attente en moyenne, et même 24 mois pour les demandes de mutation.
Christine Garnier décrit le mécanisme du refus : « La personne attend, met à jour son dossier tous les ans et, quand on lui fait une proposition, n’a que quelques jours pour répondre. Ce besoin de réponse rapide peut amener à des refus, quand on ne s’attendait plus à une proposition, quand on est en début d’année scolaire pour une famille, quand on doit s’organiser pour changer ses déplacements, ses trajets pour aller à son travail, à son école… »
« Et puis, ajoute la vice-présidente, le logement qu’on propose ne correspond pas forcément à la vision un peu idéale que l’on a pu se construire, en matière de localisation, de qualité du logement… »
Julie Slama plussoie. La directrice de la CSF 38 (Confédération syndicale des familles) met aussi l’accent sur les mutations. « Il faut que l’on travaille collectivement pour faire en sorte que cela soit plus fluide, pour les bailleurs mais aussi pour les gens. Il faut leur dire qu’avoir un logement social, ce n’est pas être assigné à vie dans un quartier. C’est pouvoir regarder ce qu’on propose d’autre, et être acteur de son parcours résidentiel. »
Faire en sorte que chaque logement trouve preneur
Si, pour la moment, la recherche se fait sur les différents sites des bailleurs, la création d’un site centralisé devrait survenir durant l’été. Et permettre aux quelque 14 500 demandeurs de logements sociaux, dont 6 500 en attente de mutation, d’aborder peut-être leur recherche de manière plus active. À condition que les logements proposés soient attractifs…
« Les offres les plus favorables sont celles qui restent en ligne le moins longtemps. Comment faire en sorte que tous les logements sociaux soient attribués ? », s’interroge Julie Slama. « 20 % de logements libérés sont mis en ligne, est-ce assez ? », questionne encore la représentante des familles. Sans pour autant remettre en cause le bien-fondé de l’action de la Métro : « L’esprit de la loi a été plus que respecté, et nous le saluons ! »
Florent Mathieu
UNE ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ENTRE HABITANTS DE LA MÉTRO
La location active n’est pas le seul dispositif mis en avant par la Métro en matière de logement social. Pour son président Christophe Ferrari, le but est bien de « construire ensemble une politique du logement qui soit efficace et qui permette à chacun d’accéder à un logement abordable et adapté à ses besoins, et d’assurer une égalité totale de traitement de tous les habitants de la Métropole ».
Outre une « dynamique de construction » qui s’incarne au sein du Programme local de l’habitat 2017 – 2022 de Grenoble-Alpes Métropole, Christine Garnier met l’accent sur la volonté de proximité et d’égalité de traitement entre les habitants du territoire métropolitain.
Un point d’accueil ou d’information pour chacune des 49 communes de l’agglomération
« Chaque habitant pourra bénéficier d’un accueil spécifique, quel que soit le lieu où il enregistre sa demande », affirme ainsi la vice-présidente. Avant de décrire des lieux d’accueil pour les demandeurs dans chacune des 49 communes qui composent la Métro.
« On trouve 24 lieux d’accueil de proximité, mairies et CCAS, où l’on peut se renseigner sur le logement social et être conseillé pour remplir sa demande. Et 25 communes qui s’engagent à développer l’information, et où l’on pourra se renseigner à l’accueil de la mairie », détaille ainsi Christine Garnier.
« Et quelle que soit la commune, il suffit d’une seule demande, d’un seul dossier à remplir, qui peut être instruit par tous les acteurs du logement social et permettre d’accéder à un logement chez n’importe quel bailleur du territoire », conclut-elle.