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Le sommet pan-européen des « villes hors Tafta » se tient à Grenoble les 17 et 18 février

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FOCUS – Alors que le Ceta, traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, vient d’être ratifié ce mercredi 15 février par le Parlement européen à Strasbourg, Grenoble s’apprête à accueillir, après Barcelone, le second sommet international des « villes contre les traités de libre-échange », les 17 et 18 février, à la Plateforme.

 

 

 

Stop TAFTA. © DR

Des opposants remontés contre les traités commerciaux de libre-échange. © DR

« Il est important de se positionner contre ces traités qui ont pour objectif de supprimer tout obstacle économique, environnemental et social au libre-échange », explique Bernard Macret, élu à la mairie de Grenoble, en prévision du sommet international contre les traités de libre-échange qui se tiendra dans la capitale des Alpes le samedi 18 février.

 

Grenoble est la seconde ville européenne à accueillir un tel sommet (cf. encadré). Son objectif ? Rassembler les autorités locales et la population civile autour de ces thématiques. « Et affirmer une position claire contre la mise en place et la ratification du Tafta et du Ceta », explique l’élu.

 

 

 

« Pour les alternatives locales, contre les traités de libre-échange »

 

 

Ce sommet débutera le vendredi 17 février par une rencontre entre les différentes collectivités territoriales européennes qui se positionnent contre le Tafta (ou TTIP). Ouverte au grand public, la journée du samedi 18 février vise à informer et à sensibiliser la population locale aux conséquences concrètes du Tafta sur le mode de vie de tout un chacun.

 

De gauche à droite : Liliane Chevrier (association ATTAC France), Philippe Coq et Fabienne Martinez ( association Alternatiba). Photographie © Anaïs Mariotti

De gauche à droite : Liliane Chevrier (Attac France), Philippe Coq et Fabienne Martinez (Alternatiba). © Anaïs Mariotti – placegrenet.fr

Au programme de cette rencontre publique ? Forums, conférences, théâtre et animations afin de faire connaître « les dérives de la mondialisation financière au grand public », affirme Liliane Chevrier, la représentante d’Attac (association pour la taxation des transactions financière) à Grenoble.

 

« Ces sujets doivent impérativement être popularisés », estime de son côté le conseiller municipal Alan Confesson. Négocié secrètement entre l’Union européenne et les États-Unis, le Tafta connaît en effet une faible résonance médiatique, selon ses détracteurs. Ainsi tenue à l’écart de l’avancée des négociations, « la population doit aller chercher l’information pour se tenir informer », souligne la représentante d’Attac.

 

 

 

Barcelone, Grenoble : villes européennes « hors Tafta »

 

 

La Ville de Grenoble avait déjà participé à Barcelone, le 21 et 22 avril 2016, au premier sommet paneuropéen intitulé « Les autorités locales et la nouvelle génération de traités de libre-échange ». Réunissant quarante collectivités locales européennes, ce dernier s’était conclu par la rédaction et l’adoption d’une déclaration commune « contre les traités de libre-échange ». Cette année, la Ville s’est donc proposée pour accueillir la deuxième rencontre dans la continuité de cette première édition.

 

Les opposants dénoncent « l’ultra-libéralisation » des échanges commerciaux, prévue par le traité transatlantique. Et surtout, l’opacité des négociations, tenues confidentielles. Or l’enjeu n’est pas des moindres. S’il est ratifié, le grand marché transatlantique supprimera les barrières douanières et tarifaires entre l’UE et les USA, au profit des multinationales, avec des normes commerciales homologues de part et d’autre de l’Atlantique.

 

De gauche à droite : Anne-Sophie Olmos, Alan Confesson et Bernard Macret

Anne Sophie Olmos, Alan Confesson et Bernard Macret. © Anaïs Mariotti – placegrenet.fr

 

« Nous voulons montrer qu’une économie alternative à celle proposée par ces traités est possible. C’est ce que nous essayons de mettre en place à la ville de Grenoble », assurait la conseillère municipale Anne-Sophie Olmos, lors d’une conférence de presse sur le sujet, le 10 février dernier.

 

Ce sommet est aussi l’occasion de valoriser les initiatives citoyennes et d’encourager les échanges avec les TPE et les PME. Avec pour objectif d’enrichir le réseau actif des « collectivités territoriales européennes hors Tafta ». Et surtout, de « résister au mode de vie ultra-libéral » prévu par ces traités.

 

 

 

« C’est un peu l’ouverture à la malbouffe et au poulet au chlore »

 

 

L’un des points phares – probablement le plus controversé du traité transatlantique – est le mécanisme d’arbitrage entre acteurs privés et États. Il permettrait aux multinationales d’assigner en justice des États, qui refuseraient d’abaisser leurs législations aux normes prévues par cet accord.

 

Militants anti Tafta lors de la Marche contre Monsanto à Grenoble le 23 mai 2015 © Delphine Chappaz

Militants anti Tafta lors de la Marche contre Monsanto à Grenoble le 23 mai 2015. © Delphine Chappaz

« Avec le Tafta, c’est tout un aspect démocratique de nos institutions qui est remis en question », estime Bernard Macret, pour qui ces traités impliquent une perte de la souveraineté étatique au profit d’acteurs privés internationaux. « En démocratie, les institutions publiques sont pourtant les seules compétentes pour édicter la loi », assure l’élu.

 

« Ces traités de libre-échange prévoient de développer de nouveaux rapports à la démocratie, à l’écologie, largement contradictoires avec les objectifs définis lors de la Cop21. Ils nivellent par le bas la régulation sanitaire, environnementale et sociale. C’est un peu l’ouverture à la malbouffe et au poulet au chlore », affirme Bernard Macret.

 

Ces engagements « contre le Tafta » transcendent les clivages politiques gauche-droite. L’opinion publique, en attente de davantage de démocratie et de transparence, semble vouloir recentrer le commerce sur les initiatives locales. Mais peu informés, « les peuples se sentent aujourd’hui pris en otage par ces traités tenus secrets », estime Liliane Chevrier.

 

 

Anaïs Mariotti

 

 

 

TRAITÉS MODE D’EMPLOI

 

Tafta ou TTIP : Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement

Partenaires : l’UE et les USA. Il concerne ainsi 820 millions de consommateurs.

Objectif : alléger les barrières douanières et tarifaires.

Risques : Érosion des normes de santé publique et environnementales. Renforcement de l’arsenal juridique des entreprises, au détriment du législateur.

 

Ceta : Accord économique et commercial global

Partenaires : l’UE et le Canada.

Objectifs : Mêmes objectifs que le TTIP.

Risques : Baisse des normes concernant l’exploitation des sables bitumeux, au Canada, dangereux pour l’environnement et la biodiversité.

Emprise des multinationales sur les normes sanitaires, sociales et environnementales.

Le texte du traité ratifié le 15 février 2017 pourrait entrer provisoirement en vigueur le 1er mars 2017 mais, pour être complètement appliqué, il devra être ratifié par les parlements nationaux de chaque État membre.

 

Tisa : Accord sur le commerce des services

Partenaires : 23 États à travers le monde. Ce traité concerne 70 % du commerce mondial des services.

Objectifs : Libéralisation du commerce et de l’investissement dans le domaine des services.

Risques : Dégradation des services d’intérêt général au profit d’une compétitivité accrue.

Les concurrents étrangers pourraient être privilégiés au détriment des acteurs économiques locaux.

 

 

 

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Commentaires 4
  1. Bonjour,
    Il y a quelque temps, une pétition en ligne avait été proposée contre le traité TAFTA
    Mais maintenant, je n’en vois plus pour protester contre les autres du même acabit
    Comment les citoyens qui n’auront pas les moyens de venir à cette journée pourront-ils donner leur avis ?

    Merci à vous
    Bien cordialement
    Lil Moreau

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  2. j’espère que ces deux journées permettront des échanges fructueux pour que les participants arrivent à convaincre leur gouvernement de ne pas ratifier le CETA.
    Les gouvernements ne signant pas, le CETA sera nul et non avenu, même si le Parlement européen l’a ratifié. Aucune envie de me retrouver avec des exploitations de gaz de schiste ou à manger des produits à OGM.
    Le gouvernement français a déclaré qu’il ne voulait pas signer. Encourageons-le dans cette voie, pour une fois qu’il prend une décision intelligente !

    sep article
  3. Et non, le risque du TISA n’est pas de favoriser des prestataires étrangers car c’est une impossibilité légale, concurrence oblige.
    Le risque c’est de voir une pression accrue sur les coûts des services qui sont très peu délocalisables.

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  4. C’est dingue ce qu’on peu entendre comme bêtises de la part de gens qui sont contre sans apparemment comprendre quoique ce soit au traités de libre-échange.
    Le mandant de négociation européen pour le TAFTA a toujours été public, donc on pouvait voir dès le début qu’il s’agissait un traité intégré qui couvrait le commerce de biens de services mais aussi tous les aspects lui étant liés de près ou de loin: investissements, environnement etc.
    C’est pas nouveau sauf qu’auparavant on avait trois traité multilatéraux séparés qui faisaient tous ‘objet de round de négociations de manière simultanée: GATT, GATS et TRIPS.
    Quant à la confidentialité des négociations, c’est toujours la règle en diplomatie puisque le CETA et le TAFTA sont des traités bilatéraux et que pour éviter que le bazar et la complexité s’y installent, des points étaient prévus entre la Commission qui négocie sous contrôle du Parlement Européen et des États Membres de l’UE.
    Le TAFTA est mort, c’était un mauvais accord. Le CETA ne vaut pas mieux car même si le Parlement Européen le ratifié, il doit également passer au contrôle de la CJUE…

    Certains n’ont apparemment pas suivi ce qui s’est passé avec la Belgique il y a peu de temps…

    Bref, encore un raout (financé par qui?) ou on va se réunir pour pondre tout un tas de déclarations et résolution qui resteront lettres mortes…

    Pour mémoire, depuis 1995 et le traité de l’OMC, le round de Doha est toujours encours et n’avance pas, notamment pour des achoppements majeurs sur les volets agricoles, environnementaux et sociaux (exigences européennes mais pas que), c’est pour ça que TAFTA et CETA ont été lancés. Avec les résultats qu’on sait…

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