Le sommet pan-européen des « villes hors Tafta » se tient à Grenoble les 17 et 18 février

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FOCUS – Alors que le Ceta, traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, vient d’être ratifié ce mercredi 15 février par le Parlement européen à Strasbourg, Grenoble s’apprête à accueillir, après Barcelone, le second sommet international des « villes contre les traités de libre-échange », les 17 et 18 février, à la Plateforme.

 

 

 

Stop TAFTA. © DR

Des oppo­sants remon­tés contre les trai­tés com­mer­ciaux de libre-échange. © DR

« Il est impor­tant de se posi­tion­ner contre ces trai­tés qui ont pour objec­tif de sup­pri­mer tout obs­tacle éco­no­mique, envi­ron­ne­men­tal et social au libre-échange », explique Bernard Macret, élu à la mai­rie de Grenoble, en pré­vi­sion du som­met inter­na­tio­nal contre les trai­tés de libre-échange qui se tien­dra dans la capi­tale des Alpes le samedi 18 février.

 

Grenoble est la seconde ville euro­péenne à accueillir un tel som­met (cf. enca­dré). Son objec­tif ? Rassembler les auto­ri­tés locales et la popu­la­tion civile autour de ces thé­ma­tiques. « Et affir­mer une posi­tion claire contre la mise en place et la rati­fi­ca­tion du Tafta et du Ceta », explique l’élu.

 

 

 

« Pour les alternatives locales, contre les traités de libre-échange »

 

 

Ce som­met débu­tera le ven­dredi 17 février par une ren­contre entre les dif­fé­rentes col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales euro­péennes qui se posi­tionnent contre le Tafta (ou TTIP). Ouverte au grand public, la jour­née du samedi 18 février vise à infor­mer et à sen­si­bi­li­ser la popu­la­tion locale aux consé­quences concrètes du Tafta sur le mode de vie de tout un cha­cun.

 

De gauche à droite : Liliane Chevrier (association ATTAC France), Philippe Coq et Fabienne Martinez ( association Alternatiba). Photographie © Anaïs Mariotti

De gauche à droite : Liliane Chevrier (Attac France), Philippe Coq et Fabienne Martinez (Alternatiba). © Anaïs Mariotti – placegrenet.fr

Au pro­gramme de cette ren­contre publique ? Forums, confé­rences, théâtre et ani­ma­tions afin de faire connaître « les dérives de la mon­dia­li­sa­tion finan­cière au grand public », affirme Liliane Chevrier, la repré­sen­tante d’Attac (asso­cia­tion pour la taxa­tion des tran­sac­tions finan­cière) à Grenoble.

 

« Ces sujets doivent impé­ra­ti­ve­ment être popu­la­ri­sés », estime de son côté le conseiller muni­ci­pal Alan Confesson. Négocié secrè­te­ment entre l’Union euro­péenne et les États-Unis, le Tafta connaît en effet une faible réso­nance média­tique, selon ses détrac­teurs. Ainsi tenue à l’é­cart de l’avancée des négo­cia­tions, « la popu­la­tion doit aller cher­cher l’in­for­ma­tion pour se tenir infor­mer », sou­ligne la repré­sen­tante d’Attac.

 

 

 

Barcelone, Grenoble : villes européennes « hors Tafta »

 

 

La Ville de Grenoble avait déjà par­ti­cipé à Barcelone, le 21 et 22 avril 2016, au pre­mier som­met paneu­ro­péen inti­tulé « Les auto­ri­tés locales et la nou­velle géné­ra­tion de trai­tés de libre-échange ». Réunissant qua­rante col­lec­ti­vi­tés locales euro­péennes, ce der­nier s’était conclu par la rédac­tion et l’adoption d’une décla­ra­tion com­mune « contre les trai­tés de libre-échange ». Cette année, la Ville s’est donc pro­po­sée pour accueillir la deuxième ren­contre dans la conti­nuité de cette pre­mière édi­tion.

 

Les oppo­sants dénoncent « l’ul­tra-libé­ra­li­sa­tion » des échanges com­mer­ciaux, pré­vue par le traité trans­at­lan­tique. Et sur­tout, l’o­pa­cité des négo­cia­tions, tenues confi­den­tielles. Or l’en­jeu n’est pas des moindres. S’il est rati­fié, le grand mar­ché trans­at­lan­tique sup­pri­mera les bar­rières doua­nières et tari­faires entre l’UE et les USA, au pro­fit des mul­ti­na­tio­nales, avec des normes com­mer­ciales homo­logues de part et d’autre de l’Atlantique.

 

De gauche à droite : Anne-Sophie Olmos, Alan Confesson et Bernard Macret

Anne Sophie Olmos, Alan Confesson et Bernard Macret. © Anaïs Mariotti – placegrenet.fr

 

« Nous vou­lons mon­trer qu’une éco­no­mie alter­na­tive à celle pro­po­sée par ces trai­tés est pos­sible. C’est ce que nous essayons de mettre en place à la ville de Grenoble », assu­rait la conseillère muni­ci­pale Anne-Sophie Olmos, lors d’une confé­rence de presse sur le sujet, le 10 février der­nier.

 

Ce som­met est aussi l’oc­ca­sion de valo­ri­ser les ini­tia­tives citoyennes et d’en­cou­ra­ger les échanges avec les TPE et les PME. Avec pour objec­tif d’enrichir le réseau actif des « col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales euro­péennes hors Tafta ». Et sur­tout, de « résis­ter au mode de vie ultra-libé­ral » prévu par ces trai­tés.

 

 

 

« C’est un peu l’ouverture à la malbouffe et au poulet au chlore »

 

 

L’un des points phares – pro­ba­ble­ment le plus contro­versé du traité trans­at­lan­tique – est le méca­nisme d’arbitrage entre acteurs pri­vés et États. Il per­met­trait aux mul­ti­na­tio­nales d’assigner en jus­tice des États, qui refu­se­raient d’a­bais­ser leurs légis­la­tions aux normes pré­vues par cet accord.

 

Militants anti Tafta lors de la Marche contre Monsanto à Grenoble le 23 mai 2015 © Delphine Chappaz

Militants anti Tafta lors de la Marche contre Monsanto à Grenoble le 23 mai 2015. © Delphine Chappaz

« Avec le Tafta, c’est tout un aspect démo­cra­tique de nos ins­ti­tu­tions qui est remis en ques­tion », estime Bernard Macret, pour qui ces trai­tés impliquent une perte de la sou­ve­rai­neté éta­tique au pro­fit d’acteurs pri­vés inter­na­tio­naux. « En démo­cra­tie, les ins­ti­tu­tions publiques sont pour­tant les seules com­pé­tentes pour édic­ter la loi », assure l’élu.

 

« Ces trai­tés de libre-échange pré­voient de déve­lop­per de nou­veaux rap­ports à la démo­cra­tie, à l’écologie, lar­ge­ment contra­dic­toires avec les objec­tifs défi­nis lors de la Cop21. Ils nivellent par le bas la régu­la­tion sani­taire, envi­ron­ne­men­tale et sociale. C’est un peu l’ouverture à la mal­bouffe et au pou­let au chlore », affirme Bernard Macret.

 

Ces enga­ge­ments « contre le Tafta » trans­cendent les cli­vages poli­tiques gauche-droite. L’opinion publique, en attente de davan­tage de démo­cra­tie et de trans­pa­rence, semble vou­loir recen­trer le com­merce sur les ini­tia­tives locales. Mais peu infor­més, « les peuples se sentent aujourd’hui pris en otage par ces trai­tés tenus secrets », estime Liliane Chevrier.

 

 

Anaïs Mariotti

 

 

 

TRAITÉS MODE D’EMPLOI

 

Tafta ou TTIP : Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement

Partenaires : l’UE et les USA. Il concerne ainsi 820 mil­lions de consom­ma­teurs.

Objectif : allé­ger les bar­rières doua­nières et tari­faires.

Risques : Érosion des normes de santé publique et envi­ron­ne­men­tales. Renforcement de l’ar­se­nal juri­dique des entre­prises, au détri­ment du légis­la­teur.

 

Ceta : Accord économique et commercial global

Partenaires : l’UE et le Canada.

Objectifs : Mêmes objec­tifs que le TTIP.

Risques : Baisse des normes concer­nant l’ex­ploi­ta­tion des sables bitu­meux, au Canada, dan­ge­reux pour l’en­vi­ron­ne­ment et la bio­di­ver­sité.

Emprise des mul­ti­na­tio­nales sur les normes sani­taires, sociales et envi­ron­ne­men­tales.

Le texte du traité rati­fié le 15 février 2017 pour­rait entrer pro­vi­soi­re­ment en vigueur le 1er mars 2017 mais, pour être com­plè­te­ment appli­qué, il devra être rati­fié par les par­le­ments natio­naux de chaque État membre.

 

Tisa : Accord sur le commerce des services

Partenaires : 23 États à tra­vers le monde. Ce traité concerne 70 % du com­merce mon­dial des ser­vices.

Objectifs : Libéralisation du com­merce et de l’in­ves­tis­se­ment dans le domaine des ser­vices.

Risques : Dégradation des ser­vices d’in­té­rêt géné­ral au pro­fit d’une com­pé­ti­ti­vité accrue.

Les concur­rents étran­gers pour­raient être pri­vi­lé­giés au détri­ment des acteurs éco­no­miques locaux.

 

 

 

MC2 - La morsure de l
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Commentaires 4
  1. Bonjour,
    Il y a quelque temps, une péti­tion en ligne avait été pro­po­sée contre le traité TAFTA
    Mais main­te­nant, je n’en vois plus pour pro­tes­ter contre les autres du même aca­bit
    Comment les citoyens qui n’au­ront pas les moyens de venir à cette jour­née pour­ront-ils don­ner leur avis ?

    Merci à vous
    Bien cor­dia­le­ment
    Lil Moreau

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  2. j’es­père que ces deux jour­nées per­met­tront des échanges fruc­tueux pour que les par­ti­ci­pants arrivent à convaincre leur gou­ver­ne­ment de ne pas rati­fier le CETA.
    Les gou­ver­ne­ments ne signant pas, le CETA sera nul et non avenu, même si le Parlement euro­péen l’a rati­fié. Aucune envie de me retrou­ver avec des exploi­ta­tions de gaz de schiste ou à man­ger des pro­duits à OGM.
    Le gou­ver­ne­ment fran­çais a déclaré qu’il ne vou­lait pas signer. Encourageons-le dans cette voie, pour une fois qu’il prend une déci­sion intel­li­gente !

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  3. Et non, le risque du TISA n’est pas de favo­ri­ser des pres­ta­taires étran­gers car c’est une impos­si­bi­lité légale, concur­rence oblige.
    Le risque c’est de voir une pres­sion accrue sur les coûts des ser­vices qui sont très peu délo­ca­li­sables.

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  4. C’est dingue ce qu’on peu entendre comme bêtises de la part de gens qui sont contre sans appa­rem­ment com­prendre quoique ce soit au trai­tés de libre-échange.
    Le man­dant de négo­cia­tion euro­péen pour le TAFTA a tou­jours été public, donc on pou­vait voir dès le début qu’il s’a­gis­sait un traité inté­gré qui cou­vrait le com­merce de biens de ser­vices mais aussi tous les aspects lui étant liés de près ou de loin : inves­tis­se­ments, envi­ron­ne­ment etc.
    C’est pas nou­veau sauf qu’au­pa­ra­vant on avait trois traité mul­ti­la­té­raux sépa­rés qui fai­saient tous “objet de round de négo­cia­tions de manière simul­ta­née : GATT, GATS et TRIPS.
    Quant à la confi­den­tia­lité des négo­cia­tions, c’est tou­jours la règle en diplo­ma­tie puisque le CETA et le TAFTA sont des trai­tés bila­té­raux et que pour évi­ter que le bazar et la com­plexité s’y ins­tallent, des points étaient pré­vus entre la Commission qui négo­cie sous contrôle du Parlement Européen et des États Membres de l’UE.
    Le TAFTA est mort, c’é­tait un mau­vais accord. Le CETA ne vaut pas mieux car même si le Parlement Européen le rati­fié, il doit éga­le­ment pas­ser au contrôle de la CJUE…

    Certains n’ont appa­rem­ment pas suivi ce qui s’est passé avec la Belgique il y a peu de temps…

    Bref, encore un raout (financé par qui?) ou on va se réunir pour pondre tout un tas de décla­ra­tions et réso­lu­tion qui res­te­ront lettres mortes…

    Pour mémoire, depuis 1995 et le traité de l’OMC, le round de Doha est tou­jours encours et n’a­vance pas, notam­ment pour des achop­pe­ments majeurs sur les volets agri­coles, envi­ron­ne­men­taux et sociaux (exi­gences euro­péennes mais pas que), c’est pour ça que TAFTA et CETA ont été lan­cés. Avec les résul­tats qu’on sait…

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