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Ticket résident : la tarification solidaire annulée par le tribunal administratif

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FOCUS – Ce mardi 14 février, le tribunal administratif de Grenoble vient de rendre caduque le système de tarification solidaire appliquée au paiement de ticket résident mensuel à Grenoble, lequel permet à 7 500 automobilistes grenoblois de stationner dans les zones payantes de la Ville. La municipalité devra rembourser les trop-perçus depuis huit mois. Néanmoins, Jacques Wiart, conseiller municipal écologiste en charge du dossier, annonce faire appel de cette décision, convaincu que « cette tarification est une belle innovation ». 

 

 

 

UNETicketResidentCreditSeverineCattiaux

Ticket résident à Grenoble.

Le tribunal administratif a fait annuler, ce mardi 14 février, la délibération du 20 juin 2016 de la Ville de Grenoble fixant les tarifs des tickets résidents mensuels de stationnement sur la voirie en fonction du montant du quotient familial.

 

Ce dispositif de tarification solidaire, entré en vigueur le 1er juillet dernier à Grenoble, est donc hors des clous, selon le tribunal administratif.

Ce faisant, la justice administrative donne raison à Marie-Josée Salat, conseillère municipale de l’opposition PS, qui s’est portée requérante au nom de son groupe Rassemblement de gauche et de progrès.

 

 

 

La tribunal a tranché : ce dispositif est « discriminatoire »

 

 

Après examen des arguments des parties en présence, le tribunal administratif confirme que le dispositif de tarification solidaire est bel et bien « une tarification discriminatoire méconnaissant […] le principe d’égalité des usagers ».

 

[…]

 

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Commentaires 7
  1. Bonjour,
    Quelqu’un sait comment se faire rembourser? ou faut il attendre la fin de tous les recours?

    merci

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    • SC

      15/02/2017
      14:05

      Bonjour Lasavanne,

      La Ville de Grenoble déclare qu’ elle ” va organiser le remboursement des sommes « trop perçues » auprès de l’ensemble des usagers concernés. Les modalités de remboursement doivent être précisées avec le Trésor Public. Elles seront communiquées dans le mois à venir aux usagers concernés, par courrier et sur le site de la Ville grenoble.fr “

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  2. Et rajoutons que cette tarification n’avait rien de solidaire. Est solidaire celui qui finance par son plus payer l’accès d’autres moins fortunés au même service.
    Or là , ce n’est absolument pas le cas puisque tout allait dans les caisses de la ville!!! Tout.
    Selon les chiffres publiés par la Mairie:
    3653 ticket résidents ont été vendu (contre près de 7 000 avec l’ancien système)

    Avec le tarif unique de 12 euros, recette annuelle de 526 032 euros
    Avec le nouveau système: 802 632 euros…

    Solidaire pour qui?

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    • Bonsoir,
      Donc avec la nouvelle tarification la municipalité à perdu 50% abonnés. “Une partie” des abonnés stationne leurs véhicules dans rues non payantes (voisines), une autre se rend le matin au travail avec leurs véhicules, et les autres prennent le risque de prendre un Pv de temps en temps (d’après ces derniers chiffres).

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  3. Ping : Ticket résident : le tribunal administratif annule les nouveaux tarifs ! | DeBonne.Info

  4. Cette tarification est tout sauf une innovation. Par taxe ou redevance est compris la contrepartie monétaire d’un service rendu par une personne publique. Même service, même redevance.

    Si le principe d’égalité devant le service public et l’impôt (au sens général comprenant également les taxes et redevances), c’est pour éviter une société censitaire où ceux qui paient plus immanquablement exigeraient plus que ceux qui paient moins! C’est une question de cohésion sociale.

    C’est un principe constitutionnel qui est valable dans toutes les démocraties. Toutes!

    Donc qu’on arrête de nous nourrir “d’innovation” qui n’en sont pas et de partir dans des envolées lyriques sur l’évolution de la société: la réalité est bcp plus prosaïque. Cette décision ne visait qu’à faire renter des recettes supplémentaires en matraquant la classe moyenne (60% des grenoblois ont vu leur ticket résident augmenter) et une fois de plus virer la voiture du centre-ville… Et de manière parfaitement hypocrite en arguant au solidaire qui ne l’est pas puisque l’économie des mois bien lotis se monte à somme astronomique de 24 euros par an, soit 2 happy meals pour les gosses.
    Notons que cela a exactement l’effet inverse puisque le ticket résident est conçu pour que les gens ne prennent pas leur voiture à tout bout de champ, et quand on l’augmente, alors l’incitation ne pas utiliser sa voiture diminue d’autant.

    Belle réussite d’une municipalité qui décidément ne comprend pas que l’innovation législative ne se fait que par le Parlement, ou bien par une procédure d’expérimentation contrôlée par le Parlement.
    Un maire doit respecter la loi qu’il ne fait pas.
    Méconnaissance crasse du fonctionnement des institutions.
    La municipalité avait été prévenue des problèmes que posaient sa décision imposée aux habitants qui n’en voulaient pas (il suffisait d’assister à une réunion publique pour s’en rendre compte).
    Juste retour de manivelle.

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