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Le défaut de vignette automobile ne sera pas verbalisable avant… mi-mars

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Le défaut de vignette automobile n’est toujours pas verbalisable et ne le sera pas avant la mi-mars. Dans le meilleur des cas. La pastille anti-pollution qui, apposée sur les pare-brise des véhicules, est censée faciliter les contrôles en cas d’épisode de pollution, n’est en effet pas obligatoire tant que le décret ministériel n’est pas sorti. Le cabinet de la ministre l’a confirmé mardi 10 janvier à Place Gre’net : « Il n’y a, à ce jour, pas d’outil juridique pour verbaliser le défaut de vignette dans les zones à circulation restreinte (ZCR). »

 

 

Le 2 janvier, le président du syndicat mixte des transports en commun (SMTC) de l’agglomération grenobloise, fatigué des tergiversations parisiennes, était allé un peu vite en besogne en annonçant, repris par certains médias, que l’absence de vignette était d’ores et déjà sanctionnée. Couac dans la communication ? Cela en a en tout cas rajouté à la confusion générale dans un dispositif déjà savamment compliqué…

 

La parution du décret national est donc prévu dans deux mois. Soit à un mois et demi des élections présidentielles… et encore, si la ministre n’est pas tentée de refiler la patate chaude à ses successeurs. En attendant, pendant deux mois, la tolérance est de mise. Ce qui laissera le temps à ceux qui n’ont pas encore reçu leur vignette, et aux retardataires, de se mettre à jour sans risquer une amende de 68 à 135 euros pour ne pas avoir collé le petit bout de papier sur leur véhicule.

 

Les vieux véhicules interdits de rouler certains jours

 

La vignette n’étant pas un sésame pour circuler, elle n’ouvre ni ne ferme les portes de la capitale du Dauphiné. Car circuler les jours de pollution avec un véhicule interdit est, lui, verbalisable depuis un décret préfectoral entré en vigueur le 1er janvier 2017. Et, sans vignette, c’est la carte grise qui fait foi.

 

Tout automobiliste peut donc, dès le cinquième jour consécutif de pollution être contrôlé, verbalisé et même interdit d’entrer ou de circuler dans Grenoble si son véhicule, essence comme diesel, affiche plus de vingt ans au compteur (quinze ans pour les poids-lourds). Et, à compter du septième jour de pollution, les interdictions de circulation sont élargies aux diesels de plus de dix ans. Quant à savoir si le dispositif est efficace pour juguler la pollution, c’est une toute autre histoire…

 

 

PC

 

 

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Commentaires 3
  1. Ping : Le défaut de vignette automobile ne sera pas verbalisable avant… mi-mars ! | DeBonne.Info

  2. Concernant l’efficacité du dispositif, la thema d’Arte sur la pollution de l’air diffusée il y a deux jours est éloquente: Berlin a mis en place des mesures similaires depuis une vingtaine d’années et au final la pollutin globale a baissé de 10%, ce qui est déjà pas mal.

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  3. L’absence de vignette ne sera pas verbalisable tant qu’elle ne sera pas obligatoire pour TOUS les véhicules circulant sur TOUT le territoire national (comme pour la vignette autoroutière suisse, par exemple).
    6 mois que nous nous évertuons à le répéter.
    Or personne n’imposera une vignette automobile en période électorale.
    Donc c’est plié. Ce qu’il y a de bien avec les écolos français, c’est que tout à leur dogme et leur obsession sadique de punir, dès qu’on leur jette un os, même dans un champ de mine, ils courent après…

    On peut remercie les écolos (car cette vignette c’est leur idée), Anne Hidalgo et Eric Piolle pour cet innommable « clusterfuck ».

    Rappelons tout de même que le Président du SMTC, Yann Mongaburu, déclarait déjà dans vos colonnes en octobre 2015 que cette vignette serait obligatoire et verbalisable. A ce niveau là, ce n’est pas aller vite en besogne, c’est prendre ses délires pour des réalités.

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