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Pollution de l’air : les (nouveaux) ratés de la vignette automobile

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DÉCRYPTAGE – Pour faciliter les contrôles sur les véhicules lors des pics de pollution, rien de mieux que la vignette automobile ? Las, Grenoble qui espérait booster les ventes de pastilles en ce début d’année en verbalisant leur absence sur les pare-brise, devra attendre encore un peu. Le temps que Paris sorte sa circulaire ministérielle. Le syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération grenobloise a beau tenter d’activer la manœuvre, le défaut de vignette n’est, à ce jour, pas sanctionnable.

 

 

 

En ville, le diesel pollue car le filtre à particules est souvent inopérant. Pollution carbone

DR

Depuis le 1er janvier, circuler aux abords de Grenoble et dans la ville centre avec un véhicule non autorisé lors d’un pic de pollution est passible d’une amende. D’abord expérimental et à visée pédagogique, le dispositif, testé lors du long épisode de pollution aux particules fines en décembre dernier, passe donc aux choses (un peu plus) sérieuses.

 

Désormais, au cinquième jour consécutif de pollution de l’air, tout contrevenant, c’est-à-dire tout automobiliste au volant d’un véhicule de plus de vingt ans, s’expose donc à une amende de 22 à 35 euros.

 

 

 

Le défaut de vignette pas encore verbalisé

 

 

Contrairement à ce qui a été un peu vite annoncé par le président du syndicat mixte des transports en commun – histoire vraisemblablement d’espérer pousser (une nouvelle fois) la ministre de l’Environnement Ségolène Royal à la roue –, pas question pour l’heure de verbaliser le défaut de vignette automobile, cette pastille apposée sur les pare-brise qui catégorise les véhicules en bons ou mauvais élèves. De fait, le texte qui pourrait le permettre n’existe pas. Annoncée le 10 décembre lors d’un conseil des ministres exceptionnel, la circulaire n’est pas encore sortie.

 

[…]

 

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Commentaires 7
  1. Et n’écrivez pas que Mongaburu pousse Ségolène Royal à la roue. Il ment de manière systématique et il le fait tout seul. S. Royak et le gouvernement se moquent comme de l’an 40 de la municipalité grenobloise et d’écologistes qui n’ont plus aucun poids électoral.
    On ne fait pas les lois pour M. Mongaburu qui n’est ni parlementaire ni ministre.

    Déjà en octobre 2015 il déclarait dans vos colonnes: « Les autres ? Les Lyonnais entre autres qui, eux, n’expérimentent pas encore sur leur territoire la fameuse pastille ? « La pastille est une sorte d’autorisation de circuler, reprend Yann Mongaburu. Ceux qui n’auront pas la pastille ne le pourrons pas ». (le 05/10/2015).

    Alors non: l’incompétence crasse est du côté de la métro et de la municipalité grenobloise qui refusent, alors que nombreux sont (dont nous) qui le leur répètent depuis 6 mois, que cette vignette n’est pas obligatoire et que l’identification environnementale des véhicules existe déjà, et c’est le récépissé de contrôle technique.

    Donc c’est 100% la faute de la métro et de la municipalité grenobloise d’avoir mis en œuvre un système absurde pour des raisons de clientélisme politique et de communication (comme A. Hidalgo à Paris d’ailleurs), système qui en plus n’a strictement aucun impact sur la pollution – ce qu’on sait depuis un bail suite aux évaluations de systèmes similaires en Europe et en France.

    Certains, pour imposer leurs névroses à tout le monde, sont prêt à tout.

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    • est-ce que vous pourriez exiger que les résultats du contrôle technique soient affichés bien en vue sur le parebrise des voitures pour que les policiers puissent les lire comme ils peuvent lire facilement une vignette de couleur ?
      La névrose n’est pas toujours du côté que l’on croit …

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  2. Une circulaire ne rendra pas cette vignette verbalisable.
    Pour qu’elle puisse être verbalisable, il faut d’abord la rendre obligatoire pour tous les véhicules sur tout le territoire national.
    Et pour ça c’est pas une circulaire qu’il faut, mais une loi…

    Cela dit on voit que la Métro et la municipalité grenoblois sont complétement dans les choux: ils ne savent même pas lire un décret ministériel et mentent à la population…

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    • Je me demande qui n’y connait rien …
      Allez, un peu de lecture et lire aussi les différents arrêtés déjà pris qui figurent en bas de la page
      https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10135

      Un décret publié au Journal officiel du jeudi 30 juin 2016 précise :

      le type de véhicules concernés par ce certificat ;
      les critères pris en compte pour classer chaque véhicule dans la catégorie de certificat de qualité de l’air correspondante ;
      les modalités de demande et de délivrance de ce certificat (avec possibilité de mettre en place une redevance) ;
      les sanctions applicables si le propriétaire du véhicule a apposé sur son véhicule un certificat ne correspondant pas aux caractéristiques de son véhicule.

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      • Bj

        05/01/2017
        18:33

        Relisez bien les décrêts : la vignette n’est PAS obligatoire. Comme vous l’écrivez, c’est seulement le fait d’apposer une vignette qui ne correspond pas à la classification du véhicule qui es verbalisée.

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  3. Si j’ai bien compris, pour ne pas être verbalisé, mieux vaut ne pas avoir de vignette que de circuler avec la mauvaise vignette…

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    • PC

      05/01/2017
      12:51

      Pour l’instant, vignette mauvaise ou absente, impossible pour les forces de l’ordre de verbaliser. Dans l’attente de la parution de la circulaire ministérielle…

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