Le rapporteur public a, lundi 12 décembre, maintenu ses conclusions devant la cour administrative d’appel de Lyon et réclamé l’annulation du projet controversé de Center parcs à Roybon. Une nouvelle fois, le magistrat a demandé que soient annulés trois arrêtés préfectoraux qui avaient permis au groupe Pierre & Vacances d’engager les travaux pour la construction de mille cottages autour d’une bulle aquatique dans la forêt des Chambarans. La décision a été mise en délibéré, mais aucune date n’a encore été fixée.
La cour d’appel, qui devait examiner l’affaire le 22 novembre avait en effet reporté l’audience pour la soumettre à un collège de magistrats plus fourni, composé non plus de trois mais de sept juges.
Lors de l’audience, ce lundi à Lyon, le rapporteur public a repris les conclusions qu’il avait présentées le 3 novembre. Pour le magistrat, non seulement le projet ne prévoit pas de mesures suffisantes pour compenser la destruction des zones humides mais il met aussi en péril les espèces protégées. En cause également, des travaux d’assainissement prévus en bordure d’une zone Natura 2000 et qui n’ont pas fait l’objet d’une étude d’impact.
Le Center parcs n’est pas enterré pour autant
Si la cour suit les conclusions du rapporteur public – ce qui est en général le cas –, et annule le projet, le Center parcs n’est pas enterré pour autant, le groupe Pierre & Vacances ayant depuis longtemps annoncé sa décision de se pourvoir en cassation.
Et la récente décision de la cour administrative d’appel de Nantes qui, à l’encontre des conclusions du rapporteur public, a donné le feu vert à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, a montré que rien n’était encore joué…
PC
