La cour d’appel de Lyon reporte l’audience prévue ce 22 novembre sur le Center parcs

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La cour administrative d’appel de Lyon, qui devait ce mardi 22 novembre se prononcer sur la légalité du projet controversé de Center parcs à Roybon, a renvoyé sa décision à une date ultérieure. Une nouvelle audience est donc prévue, dont la date n’est pas encore fixée, et qui se tiendra cette fois en plénière, présidée par le président de la juridiction.

 

Contrairement au report de déli­béré, le report d’au­dience n’est pas chose cou­rante. D’autant que la nou­velle audience se tien­dra non pas autour de trois juges, comme c’é­tait le cas jusque-là, mais de sept juges. A dos­sier excep­tion­nel, com­po­si­tion excep­tion­nelle…

 

Difficile de ne pas voir der­rière le Center parcs l’ombre de Notre-Dame-des-Landes… Le 14 novembre der­nier, la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Nantes a validé les arrê­tés pré­fec­to­raux, don­nant tort aux oppo­sants et per­met­tant au chan­tier de l’aé­ro­port, sus­pendu depuis quatre ans, de démar­rer… Et ce mal­gré l’a­vis néga­tif du rap­por­teur public.

 

 

Quatre recours à examiner

 

 

La cour d’ap­pel admi­nis­tra­tive de Lyon, qui doit exa­mi­ner quatre recours dépo­sés par les dif­fé­rentes par­ties dans le dos­sier du Center parcs de Roybon, sui­vra-t-elle les pré­co­ni­sa­tions du rap­por­teur public ? Celui-ci s’é­tait pro­noncé le 3 novembre der­nier pour l’an­nu­la­tion du pro­jet porté par le groupe Pierre & Vacances.

 

En cause : l’in­suf­fi­sance des mesures prises par le pro­mo­teur pour com­pen­ser la des­truc­tion des zones humides, mais pas seule­ment. Pour le magis­trat, et contrai­re­ment à ce qu’a­vait jugé le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble en pre­mière ins­tance, le pro­jet de vil­lage vacances met en péril les espèces pro­té­gées.

 

Le rap­por­teur public demande donc que soient annu­lés les deux arrê­tés pré­fec­to­raux pris au titre de la loi sur l’eau et au titre des espèces pro­té­gées. De même que l’a­bro­ga­tion d’un troi­sième arrêté pré­fec­to­ral auto­ri­sant les tra­vaux d’as­sai­nis­se­ment. Prévus en bor­dure d’une zone Natura 2000, ceux-ci n’ont pas fait l’ob­jet d’une étude d’im­pact.

 

 

PC

 

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