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Une plainte déposée auprès de la Commission européenne

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Le groupe d’analyse métropolitain (Gam) vient de déposer une plainte auprès de la Commission européenne contre la France, la Métropole et la ville de Grenoble pour non-respect de la réglementation concernant la qualité de l’air et insuffisance des mesures mises en œuvre pour y remédier.

 

Le Gam met en avant le non-respect des seuils d’émission de dioxyde de carbone, d’ozone et de particules fines au regard notamment de la directive européenne du 21 mai 2008. Un texte actuellement en cours de révision, mais qui s’applique jusqu’en 2019.

 

Dans un avis motivé, la Commission européenne avait le 29 avril 2015 enjoint la France de respecter la législation de l’Union quant aux niveaux de particules fines dans l’air et notamment dans dix zones, dont Grenoble, où les limites maximales journalières étaient dépassées. Pour tenter de rentrer dans les clous, la métropole grenobloise a, depuis, prévu et commencé à mettre en œuvre tout un plan d’actions.

 

Des mesures jugées insuffisantes, voire contre-productives par le Gam, qui dans sa plainte auprès de Bruxelles, dénonce “le saucissonnage d’études de reports de circulation” et le manque de transparence du projet Cœurs de ville, cœurs de métropole, “conçu sans étude d’impact”.

 

“Plus de 15 000 véhicules vont se reporter sur les axes déjà pollués qui sont à la source de la procédure en infraction intentée par la Commission contre la France.”

 

 

Incohérences des certificats qualité de l’air ?

 

 

Dans le collimateur du groupe d’analyse métropolitain également, les limites et incohérences des certificats qualité de l’air, le dispositif ne s’enclenchant qu’au bout de cinq jours consécutifs d’atteinte des seuils d’alerte. Or, “il n’y a pas plus de quatre jours de seuil d’alerte consécutifs dans région grenobloise”, pointe le Gam, qui s’interroge quant à l’application et au contrôle de telles mesures alors que ces vignettes automobiles ne sont pas rendues obligatoires.

 

PC

 

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Commentaires 4
  1. Oui, allons plus loin contre la pollution !!

    Mais faudrait que P.Clérotte se décide entre ses messages “la Métro prend des mesures insuffisantes contre la pollution” et “quand on vit en ville faut accepter la pollution”.

    Il tire au sort chaque matin entre les deux avis ?

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    • Vous ne connaissez pas le texte intégral de plainte déposée par le GAM et pas que par Pascal CLEROTTE qui n’est qu’un porte parole.
      Vous ne connaissez pas non plus l’intention de la manœuvre.
      Donc ne spéculez pas.
      Merci.

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      • “Vous ne connaissez pas non plus l’intention de la manœuvre.”
        Vous devriez être plus explicite, monsieur GAM. Tout le monde sait que votre but est de descendre la municipalité actuelle.
        Comme d’habitude, vous dénoncez sans jamais proposer. Un peu facile …

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      • Non.
        Que la municipalité, l’exécutif métropolitain et l’Etat se débrouillent.
        Voilà plus de 6 mois que nous répétons, faits à l’appui la même chose.

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