FOCUS – Les 124 conseillers métro­po­li­tains votaient le bud­get 2016 de la Métropole le 4 mars der­nier. Après une année 2015 d’ins­tal­la­tion mar­quée par une éva­lua­tion des trans­ferts de com­pé­tences et des pre­mières réa­li­sa­tions, 2016 se veut une année de conso­li­da­tion. L’ambition de ce bud­get métro­po­li­tain : défi­nir les prio­ri­tés de l’in­ter­com­mu­na­lité « à l’aune de ses nou­velles com­pé­tences ».

Augmentation de la taxe sur l’en­lè­ve­ment des ordures ména­gères (Teom), maî­trise des dépenses, main­tien des inves­tis­se­ments et sta­bi­li­sa­tion de la dette, le tout dans un contexte finan­cier très contraint. Telles sont les grandes lignes du bud­get 2016 voté en Conseil métro­po­li­tain le 4 mars der­nier. Une enve­loppe taillée sur mesure pour affir­mer trois grandes prio­ri­tés : la lutte contre les pré­ca­ri­tés et les inéga­li­tés, le déve­lop­pe­ment har­mo­nieux du ter­ri­toire métro­po­li­tain et la mise en œuvre de la tran­si­tion énergétique.

Baisse des recettes de 6,1 mil­lions d’euros

« Nous sommes en 2016 sur une année de conso­li­da­tion, véri­ta­ble­ment d’ins­tal­la­tion de la Métropole dans ses com­pé­tences pleines et entières », estime Christophe Ferrari, pré­sident de Grenoble-Alpes Métropole. Après un pas­sage, à marche for­cée, au sta­tut métro­po­li­tain au 1^er jan­vier 2015, la construc­tion du bud­get 2016 intègre désor­mais les élé­ments liés aux trans­ferts des compétences.

Conseil métro­po­li­tain du 4 mars 2016 – Vote du bud­get 2016. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Ceux-ci ont d’ailleurs fait l’ob­jet d’une éva­lua­tion par la Commission locale d’é­va­lua­tion des trans­ferts de charges (Clect), qui a mobi­lisé les 49 com­munes et les ser­vices de la Métropole tout au long de l’an­née 2015.

Un bud­get 2016 contraint donc. La faute à l’ef­fort demandé par l’État aux col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales en vue de contri­buer au redres­se­ment des finances publiques.

Traduction chif­frée pour la Métropole gre­no­bloise : une baisse des recettes de 6,1 mil­lions d’eu­ros, soit 16 mil­lions d’eu­ros sur trois ans. D’où la néces­sité d’en­ga­ger un gros tra­vail de maî­trise des finances inter­com­mu­nales. « Ce n’est pas rien. Cela fait par­tie des élé­ments à inté­grer, notam­ment en ce qui concerne la ges­tion de la dette », sou­ligne Raphaël Guerrero, vice-pré­sident délé­gué aux finances et au budget.

Volonté de main­te­nir l’investissement

La construc­tion du bud­get 2016, tous bud­gets confon­dus, pour­suit plu­sieurs grands objec­tifs. Notamment la volonté forte de main­te­nir l’in­ves­tis­se­ment « car der­rière l’in­ves­tis­se­ment public, c’est l’emploi », pré­cise Raphaël Guerrero. Les dépenses d’in­ves­tis­se­ment se mon­te­ront ainsi à quelque 155 mil­lions d’eu­ros – 202 mil­lions d’eu­ros en incluant la charge de la dette.

Des chiffres à com­pa­rer aux 350 mil­lions d’eu­ros consa­crés aux inves­tis­se­ments par le dépar­te­ment de l’Isère*.

Cliquer pour agran­dir – Budget d’in­ves­tis­se­ment 2016 de la Métropole. © Grenoble-Alpes Métropole

Au pal­ma­rès des béné­fi­ciaires : l’ha­bi­tat avec 20,1 % des inves­tis­se­ments, l’é­co­no­mie et l’en­sei­gne­ment supé­rieur avec 18,64 %, le Syndicat mixte des trans­ports en com­mun (SMTC) avec 15,8 % et les mobi­li­tés avec 15,5 %. À l’é­chelle du man­dat, près de 800 mil­lions d’eu­ros seront ainsi inves­tis, tous bud­gets confon­dus et consolidés.

Pour autant, c’est le bud­get de fonc­tion­ne­ment qui per­met de déga­ger les marges de manœuvre pour inves­tir, du moins est-ce l’a­vis de l’exé­cu­tif métropolitain.

Christophe Ferrari sou­hai­tait en l’oc­cur­rence la maî­trise du mon­tant des dépenses de fonc­tion­ne­ment et son main­tien peu ou prou à l’i­den­tique, soit 405 mil­lions d’eu­ros. Un chiffre qui s’en­tend hors masse sala­riale, celle-ci ayant mathé­ma­ti­que­ment aug­menté du fait des trans­ferts de com­pé­tences. Avec des charges de per­son­nel éva­luées à 62,6 mil­lions d’eu­ros pour 2016, les effec­tifs de la Métropole sont ainsi pas­sés de 900 à 1.500 agents.

Cliquer pour agran­dir – Budget de fonc­tion­ne­ment : recettes et dépenses. © Grrenoble-Alpes Métropole

Une crois­sance « que nous pen­sons conte­nir dans les limites de 2,5 % par an », se prend à espé­rer Raphaël Guerrero.

« Tout cela s’ad­di­tionne, mais pour le reste c’est pas de gabe­gie, être le plus ration­nel pos­sible ! », insiste-t-il. Il est impor­tant de consta­ter que 40 % du bud­get des dépenses est reversé aux com­munes […] C’est une par­tie de bud­get qui est aujourd’­hui figée car bou­ger ces mon­tants aurait un impact sur elles. »

Forte hausse de la taxe d’en­lè­ve­ment des ordures ménagères

Concernant les recettes de fonc­tion­ne­ment, outre les 39 % issus des dota­tions de l’État, 29 % pro­viennent de la fis­ca­lité des entre­prises et 18 % de la fis­ca­lité des ménages. Cependant, le compte n’y est pas. « Pour finan­cer tout ça, il y a un levier que nous connais­sons bien, c’est la fis­ca­lité. Et notre bud­get a besoin cette année que nous aug­men­tions une taxe », annonce Raphaël Guerrero.

© DR Métro

Dans la ligne de mire, la taxe d’en­lè­ve­ment des ordures ména­gères (Teom) qui passe, dès cette année, de 7,08 % en 2015 à 8,3 % en 2016.

Une aug­men­ta­tion essen­tiel­le­ment des­ti­née au déploie­ment de la poli­tique déchets – récem­ment votée par la Métropole – ce qui cor­res­pond à 60 mil­lions d’eu­ros d’in­ves­tis­se­ments sur le man­dat cou­rant. Raphaël Guerrero se veut néan­moins ras­su­rant. « Sur les autres taxes, il a été décidé le main­tien de l’en­semble des taxes ménages, habi­ta­tion, fon­cières et les taxes des entre­prises. »

« La Métropole va aider les com­munes à rem­bour­ser leur dette »

Autre levier de finan­ce­ment : la dette qui repré­sente un stock de 584,5 mil­lions d’eu­ros en 2016, hors dette récu­pé­rable des com­munes. Un « chiffre énorme » selon Raphaël Guerrero qui explique que la Métropole s’est endet­tée, certes, mais au pro­fit de ses com­munes. « Pour aider ses com­munes dans cette période dif­fi­cile, la Métropole va les aider à rem­bour­ser leur dette », explique le vice-président.

Raphaël Guerrero dans son bureau, 2^ème vice-pré­sident aux finances et au bud­get. © Ludovic Chataing – pla​ce​gre​net​.fr

Il s’a­git, en l’oc­cur­rence, des 147 mil­lions d’eu­ros de la dette récu­pé­rée des com­munes au titre des com­pé­tences trans­fé­rées (eau, sta­tion­ne­ment, locaux économiques…).

Raphaël Guerrero reste cepen­dant opti­miste. « Nous sommes dans la zone de sécu­rité, avec 20 % d’auto-finan­ce­ment et au-delà, et moins de dix années de désen­det­te­ment. Ce qui nous place sur une capa­cité de rem­bour­se­ment qui serait de sept à huit ans si l’on prend en compte la dette récu­pé­rable des com­munes », ajoute-t-il.

Et d’en vou­loir pour preuve la nota­tion A+ récem­ment attri­buée à la Métropole par l’a­gence Standard & Poors, concer­nant sa situa­tion financière.

Trois grandes priorités

La Métropole s’est fixée trois grands objec­tifs pour 2016. En prio­ri­sant son sou­tien au loge­ment privé et public (19 mil­lions d’eu­ros) et en pour­sui­vant les pro­jets de renou­vel­le­ment urbain (4,2 mil­lions d’eu­ros), elle entend ainsi lut­ter effi­ca­ce­ment contre les pré­ca­ri­tés et les inéga­li­tés sociales et territoriales.

Autre piste : le ren­for­ce­ment des efforts en faveur de l’in­ser­tion. Le bud­get “cohé­sion éco­no­mique” pro­gresse ainsi de 2,9 mil­lions d’eu­ros en 2015 à 3,3 mil­lions d’eu­ros en 2016. Enfin, la Métropole lance des pro­jets d’a­mé­na­ge­ments « struc­tu­rants pour le ter­ri­toire ». Notamment, les études pour le Centre recherche ser­vice santé armée (CRSSA) de la Tronche et la pour­suite du pro­jet des Portes du Vercors à Fontaine et Sassenage.

Rue Lafayette. © Véronique Magnin – Place Gre’net

Deuxième axe prio­ri­taire : le déve­lop­pe­ment har­mo­nieux du ter­ri­toire métro­po­li­tain. Le plan d’ac­tion en faveur du com­merce va com­men­cer à se déployer tan­dis que les études de réamé­na­ge­ment de l’é­chan­geur du Rondeau seront enga­gées. Sans oublier la construc­tion du tech­ni­centre Métrovélo de Sassenage. Quant au sou­tien aux trans­ports en com­mun, il est main­tenu inté­gra­le­ment (33,7 mil­lions d’euros).

La mise en œuvre de la tran­si­tion éner­gé­tique consti­tue la troi­sième prio­rité et non la moindre.

Pour ce faire, 42,4 mil­lions d’eu­ros seront ainsi consa­crés aux déchets, à l’eau, aux assai­nis­se­ments, à la dis­tri­bu­tion de gaz et d’élec­tri­cité et aux réseaux de cha­leur urbains. Enfin, au titre des enga­ge­ments de la Cop21, l’an­née 2016 verra la mon­tée en charge de la prime Air-bois et des cré­dits pour la réno­va­tion éner­gé­tique MurMur 2.

Joël Kermabon

* Le dépar­te­ment inves­tit envi­ron 250 euros par habi­tant tan­dis que la Métropole inves­tit 350 euros par habitant.