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Kevin et Sofiane : un pro­cès hors normes pour un double meurtre

Kevin et Sofiane : un pro­cès hors normes pour un double meurtre

DÉCRYPTAGE – Le pro­cès du lyn­chage de Kevin Noubissi et Sofiane Tadbirt s’ouvre ce lundi 2 novembre devant la cour d’as­sises des mineurs de l’Isère. Dans le boxe, douze accu­sés. Ils auront à répondre du chef de meurtre en « co-action » pour le double homi­cide per­pé­tré lors d’une vio­lente rixe à Échirolles, en sep­tembre 2012. Un pro­cès hors normes, à la mesure de l’ex­trême gra­vité de faits qui ont ému la France entière et pour les­quels les accu­sés encourent jus­qu’à trente ans de réclu­sion criminelle.

Tract pour la marche blanche à Échirolles en hommage à Kevin et Sofiane, le 2 octobre 2012.

Tract pour la marche blanche à Échirolles en hom­mage à Kevin et Sofiane, le 2 octobre 2012.

L’extrême vio­lence de leurs agres­seurs ne leur avait laissé aucune chance. Ils ont été tués pour rien, semble-t-il pour un « mau­vais regard ». Un peu plus de trois ans se sont écou­lés depuis la mort tra­gique et absurde de Kevin Noubissi et de Sofiane Tadbirt, le 28 sep­tembre 2012, lyn­chés à mort au cours d’une très vio­lente rixe dans le parc Maurice Thorez, à Échirolles.

48 lésions différentes

Sur leurs corps, les rap­ports d’au­top­sie dénom­bre­ront pas moins de qua­rante-huit lésions : héma­tomes, der­ma­bra­sions, plaies, exco­ria­tions (écor­chures), esta­fi­lades… Sofiane Tadbirt a été notam­ment trans­percé de trente et un coups de cou­teau pro­ve­nant de deux armes dis­tinctes. Le corps de Kevin Noubissi compte, lui, huit lésions par armes blanches différentes.

C’est donc un pro­cès fleuve, extra­or­di­naire à bien des points de vue qui s’an­nonce, ce lundi 2 novembre, devant la cour d’as­sises des mineurs de Grenoble. Un pro­cès hors normes quant aux cir­cons­tances et l’ex­trême gra­vité d’un sau­vage double meurtre qui a ému la France entière. Exceptionnel aussi par le nombre de per­sonnes mises en cause – ils seront douze accu­sés à s’a­li­gner dans le boxe, der­rière une cage de verre – et par la durée des audiences, qui s’é­ta­le­ront du 2 novembre au 11 décembre 2015.

Palais de justice de Grenoble. © Chloé Ponset - Place Gre'net

Palais de jus­tice de Grenoble. © Chloé Ponset – Place Gre’net

Ajoutez à cela un reten­tis­se­ment natio­nal puisque plus de soixante-dix médias sont d’ores et déjà accré­di­tés pour cou­vrir des débats qui se dérou­le­ront a priori* à huis clos, deux des accu­sés étant mineurs au moment des faits.

Pas moins d’une ving­taine d’a­vo­cats, pour la plu­part membres du bar­reau de Grenoble, défen­dront les inté­rêts des accu­sés, Me Francis Szpiner, ténor du bar­reau pari­sien, et Me Kayana Manivong assis­tant quant à eux les par­ties civiles. Un pro­cès pour qu’en­fin les langues, du moins l’es­père-t-on, puissent se délier, que l’o­merta tombe et que la jus­tice soit serei­ne­ment rendue.

C’est une tâche très ardue et au long cours à laquelle vont devoir se livrer les par­ties, les jurés, la cour pré­si­dée par Jean-Pierre Pradier, pré­sident de la cour d’as­sises de l’Isère, et le minis­tère public, repré­senté par les avo­cats géné­raux Sylvain Cordesse et Nathalie Hermitte.

Des quar­tiers où l’on « ne balance pas »

Bien des embûches se pro­filent et les enjeux de ce pro­cès sont mul­tiples. Si les agres­seurs ont été a priori iden­ti­fiés, l’en­quête n’a pas per­mis de déga­ger clai­re­ment les res­pon­sa­bi­li­tés des uns et des autres. Notamment ceux qui ont donné les coups de cou­teau mor­tels. La cour va donc s’at­ta­cher en tout pre­mier lieu à déter­mi­ner quels sont ceux qui, parmi les douze accu­sés, les ont por­tés. Seuls deux d’entre eux ont parlé. Un effet de la loi des quar­tiers, où l’on ne “balance pas”.

Tee-shirt de la marche blanche. DR

Tee-shirt de la marche blanche. DR

Conséquence de cette omerta, cha­cun d’entre eux est accusé des deux meurtres. De fait, la jus­tice consi­dère, pour l’heure, que tous ont contri­bué à la mort de Kevin et Sofiane, soit en leur por­tant des coups mor­tels, soit en les bles­sant à l’aide d’ob­jets conton­dants ou encore en ne leur prê­tant pas assistance.

Certains des avo­cats de la défense sont d’ailleurs vent debout contre ce qu’ils consi­dèrent être la néga­tion d’un prin­cipe fon­da­men­tal du Code pénal.

L’article 121 – 1 pré­cise en effet que « nul n’est péna­le­ment res­pon­sable que de son propre fait ». Me Bernard Ripert, avo­cat des frères Youssef et Ibrahim Camara, s’in­surge. « C’est un prin­cipe qui n’a rien de légal, selon lequel on sub­sti­tue­rait une res­pon­sa­bi­lité pénale col­lec­tive à la res­pon­sa­bi­lité pénale indi­vi­duelle. La jus­tice elle-même le recon­naît – c’est dans l’acte d’ac­cu­sa­tion –, elle ne s’est pas atta­chée à recher­cher quels étaient les auteurs des coups mor­tels », s’in­digne l’avocat.

« Ce n’est pas le groupe qui tenait le cou­teau, mais un individu ! »

Les lignes de défenses sont clai­re­ment esquis­sées. Joëlle Vernay, avo­cate au bar­reau de Grenoble qui assu­rera la défense de l’un des mineurs (au moment des faits) et de Ulas Cetin, s’in­quiète. « C’est une affaire très média­tique qui a légi­ti­me­ment bou­le­versé l’o­pi­nion publique et à laquelle on a voulu don­ner une réponse rapide. Je suis très inquiète parce qu’on a mis tout le monde dans le même sac alors qu’il faut déter­mi­ner la res­pon­sa­bi­lité de cha­cun ».

La Vérité sortant du puits. © Jean-Pierre Bazard

La Vérité sor­tant du puits. © J‑P Bazard

Bernard Ripert est tout aussi caté­go­rique. « Il est clair qu’il y a deux morts et ce sont quatre armes blanches** qui ont servi à tuer ces vic­times. Il y a donc quatre cou­pables ! Il ne peut y avoir, parmi les douze per­sonnes pour­sui­vies, douze cou­pables. La jus­tice s’est four­voyée dans cette affaire. Pour répondre aux demandes de l’o­pi­nion publique et du pou­voir poli­tique, elle a pris le risque d’emprisonner des inno­cents en connais­sance de cause », s’en­flamme-t-il.

Pour étayer ses pro­pos, l’a­vo­cat évoque le rap­port d’au­top­sie des méde­cins légistes. « Les deux mal­heu­reuses vic­times sont mortes sous le fait de coups de cou­teau. Et ce n’est pas le groupe qui tenait le cou­teau mais bien un indi­vidu ! »

Me Bernard Ripert reste cepen­dant confiant : « Ce que j’at­tends de ce pro­cès, tout comme les par­ties civiles le demandent, c’est que la vérité soit faite et la jus­tice ren­due ».

« Il est indis­pen­sable que cette affaire soit jugée en audience publique ! »

Une autre dif­fi­culté de cette affaire réside dans le fait qu’elle va être jugée à huis-clos, plus exac­te­ment sous le régime de la publi­cité res­treinte. C’est du moins l’a­vis de Me Joëlle Vernay. « C’est très dom­mage. Les médias ont, à l’é­poque, relaté les faits de façon tout à fait tron­quée. Il aurait été inté­res­sant que ces mêmes médias réta­blissent la vérité », regrette-t-elle.

La publi­cité des débats sera dis­cu­tée dès l’ou­ver­ture du pro­cès. Tous les avo­cats – qu’ils défendent les accu­sés ou les par­ties civiles – auront la parole et se pro­non­ce­ront sur ce point de pro­cé­dure. « Ce sera sûre­ment le pre­mier grand débat de ce pro­cès, mais à mon avis on res­tera sur un huis-clos car les deux mineurs impli­qués le demandent », assure l’avocate.

Maître Ronald Gallo © Gallo Ronald

Maître Ronald Gallo assu­rera la défense de Bérat Karaborklu © Gallo Ronald

Tel n’est pas l’a­vis de Claude Coutaz, avo­cat et pré­sident de la sec­tion gre­no­bloise du Syndicat des avo­cats de France (Saf). « Bien que n’é­tant pas dans le secret des dieux, vrai­sem­bla­ble­ment on se diri­ge­rait vers un “huis-clos sauf presse”, comme il est pos­sible de le faire ».

Et ce der­nier d’ar­gu­men­ter : « Pour que tout le monde com­prenne ce qui se passe dans ce pro­cès et la déci­sion qui sera prise à la fin, il faut quand même qu’il y ait des gens qui puissent le rap­por­ter, sous peine de ris­quer de pro­vo­quer un sen­ti­ment d’in­jus­tice, de frus­tra­tion. La loi a prévu le cas et auto­rise de res­treindre la publi­cité à la presse », explique Claude Coutaz. « Dans un pro­cès comme ça, il serait tota­le­ment illo­gique de ne pas le faire », conclut-il.

Bernard Ripert en est tout aussi convaincu. « Il est indis­pen­sable que cette affaire soit jugée en audience publique. Je rejette la ten­ta­tion de huis-clos de la jus­tice et de cer­tains dans ce dos­sier. Ceux qui veulent que cette affaire soit à huis-clos sont ceux qui veulent que le men­songe triomphe et non pas la vérité, que des inno­cents soient condam­nés et non pas les cou­pables. Je ne peux pas accep­ter cela et je me bat­trai pen­dant ces six semaines pour que triomphent la vérité et la jus­tice », tem­pête l’avocat.

Un boxe des accu­sés com­plè­te­ment vitré

Un autre des enjeux de ce pro­cès et non le moindre est la garan­tie que les audiences puissent se dérou­ler dans des condi­tions équi­tables. Un sou­hait qui pour­rait bien être mis à mal, suite à la construc­tion dans la salle d’as­sises d’une sorte de « cage de verre » qui entoure le boxe des accu­sés. Les objec­tifs d’un tel dis­po­si­tif ? Éviter toute ten­ta­tive d’é­va­sion et assu­rer la sécurité.

La « cage de verre » entourant le boxe des accusés. © Claude Coutaz - SAF

La « cage de verre » entou­rant le boxe des accu­sés. © Claude Coutaz – Saf

La sec­tion gre­no­bloise du Syndicat des avo­cats de France s’é­tait éle­vée contre cette déci­sion qu’elle jugeait « non conforme aux exi­gences d’un pro­cès équi­table ».

Le syn­di­cat a été débouté d’un pre­mier recours en référé devant le tri­bu­nal de grande ins­tance de Grenoble et s’est ensuite adressé à celui de Paris pour deman­der la sup­pres­sion du vitrage. Résultat : sa requête a été reje­tée. Le dis­po­si­tif est main­tenu, il va fal­loir faire avec.

« Cette cage de verre est extrê­me­ment gênante. Les per­sonnes sises dans le boxe n’en­tendent pas ou très mal ce qui vient de la salle. Et puis, c’est très cho­quant sur le plan de la dignité. On n’a pas affaire à des ani­maux ! », s’in­digne Joëlle Vernay.

Et de pour­suivre : « Nous avons eu à trai­ter des affaires autre­ment plus sen­sibles dans cette salle d’as­sises. Là, ce ne sont pas des gens dan­ge­reux », plaide-t-elle.

« Les accu­sés doivent pou­voir voir leurs juges »

Claude Coutaz pointe, quant à lui, la dif­fi­culté qu’au­ront les avo­cats à com­mu­ni­quer avec leurs clients. Selon ce der­nier, seuls huit des douze accu­sés pour­ront ainsi com­mu­ni­quer, plus au moins aisé­ment, avec leur conseil à tra­vers des ori­fices ména­gés spé­cia­le­ment dans le vitrage. « Sans comp­ter que les jurés situés aux extré­mi­tés ne pour­ront abso­lu­ment pas voir les accu­sés situés aux extré­mi­tés de leur boxe. C’est vrai­ment très pro­blé­ma­tique ! Les accu­sés doivent pou­voir voir leurs juges », dénonce le syn­di­ca­liste qui pré­dit de nom­breux inci­dents de séance.

UNE tribunal

Tribunal de Grenoble. © Chloé Poncet

« Il serait fâcheux qu’un pro­cès de cette ampleur ne puisse pas se dérou­ler dans de bonnes condi­tions. La jus­tice qui sera ren­due ne doit être sus­cep­tible de cri­tiques d’au­cune sorte », affirme Claude Coutaz.

Ce der­nier en est convaincu, les enjeux sont très impor­tants : « Personne, autant pour ce qui concerne les par­ties civiles que les accu­sés, n’a inté­rêt dans ce pro­cès à ce que le droit ne puisse s’ex­pri­mer cor­rec­te­ment », pro­clame l’avocat.

Pour Bernard Ripert, les res­pon­sables sont aussi ceux qui ont démis­sionné face aux pro­blèmes posés et ren­con­trés par les quar­tiers. « Pour moi, cette affaire est très signi­fi­ca­tive du déla­bre­ment socié­tal des quar­tiers et des ban­lieues. À force de lais­ser faire, de ne pas se pré­oc­cu­per des dif­fi­cul­tés de vie dans ces quar­tiers, l’État a fini par perdre toute légi­ti­mité et tout son pou­voir », fus­tige l’a­vo­cat. « Ce qui s’est passé dans cette affaire, on le retrou­vera un jour ailleurs parce que les jeunes ont perdu tout sens de la réa­lité, des prin­cipes, du res­pect. Ils sont prêts à faire n’im­porte quoi ! », se désole le défen­seur.

Joël Kermabon

* Si l’ac­cusé était mineur au moment des faits et qu’il est majeur au moment du pro­cès, la cour peut déci­der d’ou­vrir les débats au public à la demande d’un ou plu­sieurs accu­sés. S’il y a des co-accu­sés, ils doivent tous être majeurs au moment du pro­cès pour que ce der­nier soit rendu public.

** Le résumé des faits figu­rant dans le com­mu­ni­qué de presse de la cour d’Assises de l’Isère fait men­tion de « huit lésions pro­ve­nant d’armes blanches dif­fé­rentes : une au tho­rax, une au dos de la main et six aux membres infé­rieurs ».

DÉROULEMENT PRÉVISIONNEL DES DÉBATS

Le pro­cès se déroule du 2 novembre à 14 h 30 au 11 décembre 2015, avec une pre­mière demi-jour­née consa­crée aux pro­cé­dures d’ou­ver­ture de l’au­dience, à une éven­tuelle dis­cus­sion concer­nant la publi­cité des débat et à la consti­tu­tion du jury.

Du 3 au 17 novembre, s’en­chaî­ne­ront les exa­mens de per­son­na­lité de cha­cun des accu­sés mais aussi des vic­times. C’est ainsi que des enquêtes de per­son­na­lité, des avis d’ex­perts psy­chiatres ou psy­cho­logues per­met­tront au jury de mieux faire leur connais­sance et les aide­ront à cer­ner leurs pro­fils res­pec­tifs. Cette phase est essentielle.

Du 18 novembre au 2 décembre, défi­le­ront à la barre les dif­fé­rents enquê­teurs qui sont inter­ve­nus sur le dos­sier et les experts dont les méde­cins légistes qui pré­sen­te­ront leurs rap­ports d’au­top­sie. On entrera alors dans le corps du pro­cès avec les audi­tions des témoins. Les accu­sés seront, quant à eux, inter­ro­gés sur le fond.

À par­tir du 3 décembre, vien­dra le temps des plai­doi­ries des par­ties civiles et des réqui­si­tions du minis­tère public. Les plai­doi­ries des défen­seurs pren­dront ensuite le relais.

Les déli­bé­ra­tions se dérou­le­ront vrai­sem­bla­ble­ment pen­dant les jour­nées des 10 et 11 décembre, sous réserve qu’il n’y ait pas de pro­lon­ga­tion des audiences.

Joël Kermabon

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